Embaucher un Européen de l’Est : des démarches spécifiques?
mai 26, 2010
En 2004, 10 pays d’Europe de l’Est sont entrés dans l’Union Européenne : la République tchèque, la Slovaquie, la Slovénie, la Pologne, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie et Estonie, Chypre et Malte
En 2007, La Roumanie et la Bulgarie sont à leur tour devenues européennes.
Certains Etats Européens de longue date craignant un afflux de travailleurs venus de l’Est (le fameux « plombier polonais »), ils n’ont pas accordé directement la liberté de travailler pour les ressortissants de ces Nouveaux Etats Européens (NEM).
Ils ont donc mis en place un régime transitoire, pour donner aux européens de l’Est la liberté de travailler sans avoir besoin d’effectuer des démarches particulières petit à petit :
> Depuis le 1er juillet 2008, les ressortissants des Etats entrés en 2004 peuvent travailler librement en France, sans que l’employeur ni le salarié n’aient à accomplir une démarche particulière.
> Les Bulgares et les Roumains sont encore soumis à l’obligation de détenir une autorisation de travail adéquat.
Petites explications :
Liberté de travailler pour les ressortissants des Etats entrés en 2007
Jusqu’en mai 2006, les travailleurs de ces nouveaux Etats membres étaient tenus aux mêmes règles que celles appliquées à tout pays tiers : une entreprise en France ne pouvait les embaucher que s’ils obtenaient l’autorisation de travail adéquat. L’employeur était obligé de vérifier l’opposabilité de l’emploi (il devait prouver qu’aucun demandeur d’emploi déjà présent sur le territoire ne pouvait pourvoir au poste).
Le 1 er mai 2006, la France a levé en partie cette restriction en permettant l’accès à environ 60 métiers « en tension » (souffrant de pénurie de main d’uvre).
En janvier 2008, cette liste a été élargie à 150 professions, ce qui représentait environ 40 % des offres de recrutement de Pôle emploi.
Enfin, au 1 er juillet 2008, toutes les restrictions ont été abandonnées pour les Etats ayant adhéré à l’Union en 2004 (donc pas la Bulgarie et la Roumanie).
Autorisation de travail obligatoire pour embaucher un Bulgare ou un Roumain
Le régime transitoire des Bulgares et des Roumains n’a pas encore pris fin. Pour les embaucher l’employeur doit donc effectuer des démarches très semblables aux démarches obligatoires pour l’embauche de tout salarié étranger (hors Européens)
Cette restriction à la libre circulation des travailleurs roumains et bulgares devrait être levée en 2012. Toutefois, la France a la possibilité de réajuster cette date butoir ; elle peut aller jusqu’à 2014 si le marché du travail français est particulièrement en difficulté.
Pour embaucher un Bulgare ou un Roumain, une entreprise doit donc respecter certains critères :
- Une fois la promesse d’embauche ou le contrat de travail signé avec le futur salarié, l’employeur doit effectuer les démarches nécessaires auprès de la Direction Départementale de Travail et de l’Emploi pour demander une autorisation de travail pour le salarié Roumain ou Bulgare qu’il doit embaucher.
Selon le poste concerné, les démarches sont plus ou moins facilitées :
- Si le métier est inscrit dans la liste des 150 métiers considérés comme étant en pénurie de main d’uvre, il n’aura pas besoin de prouver à l’administration qu’aucun demandeur d’emploi sur le territoire français ne peut occuper le poste.
- Si le métier n’est pas en pénurie de main d’uvre, il devra au contraire respecter ce principe d’opposabilité de l’emploi.
Par ailleurs, l’employeur devra prouver à l’administration que son salarié est qualifié et /ou expérimenté pour le poste qu’il lui propose. Le poste et la rémunération proposés devront correspondre à ces expériences et qualifications.
Caroline Naïl, Responsable du Service de Sous-traitance RH liée au travail des étrangers chez Migration Conseil
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