DOSSIER : Le mariage permet-il encore d’obtenir un titre de séjour « vie privée et familiale » ?
décembre 13, 2011
Dernière actualisation : 24 septembre 2012
Un dossier pour répondre à des questions très fréquentes :
- Est-il toujours possible de s’appuyer sur un mariage, un pacs ou un concubinage pour solliciter un titre de séjour vie privée et familiale, que ce soit pour venir en France (regroupement familial / conjoint de Français), ou pour changer de statut administratif en France (changement de statut vers vie privée et familiale, régularisation).
- Dès lors que l’on travaille, n’est-il pas plus judicieux de solliciter un titre de séjour “salarié” plutôt que Vie Privée et familiale, même si l’on est marié ou pacsé ?
En réalité, les possibilités d’obtention du titre de séjour Vie Privée et Familiale varient très largement en fonction des situations administratives (regroupement familial, regroupement familial sur place, changement de statut vers vie privée et familiale, conjoint de français, conjoint de titulaire des cartes « Compétence et talents » ou « salarié en mission », etc.), les textes de loi prévoyant des facilités pour certains.
Sauf exception, un mariage ou un Pacs sont rarement des arguments suffisants pour obtenir un titre de séjour Vie Privée et familiale. La situation socio-professionnelle, l’intégration en France, le parcours administratif, etc., sont également, dans la majorité des cas, des arguments pris en compte par les administrations.
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Dans votre couple, l’un de vous réside en France, l’autre souhaite le rejoindre en France
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Vous résidez tous 2 en France : l’un de vous (ou les 2) souhaite(nt) obtenir une carte Vie privée et familiale
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| Cas 1 : Un des conjoints est françaisMarié avec un Français, un ressortissant étranger peut solliciter un visa mention “Vie privée et familiale” pour rejoindre son conjoint en France.> En savoir plus sur le visa Conjoint de Français | Cas 1 : Le changement de statut “étudiant” vers “vie privée et familialeEn cours d’études en France ou jeune diplômé, vous souhaitez obtenir une carte Vie Privée et Familiale, suite à une mariage ou à un Pacs.> En savoir plus sur le CDS “étudiant” vers “Vie privée et familiale” |
| Cas 2 : Les deux conjoints sont de nationalité étrangèreLe conjoint résidant régulièrement en France peut faire une procédure de regroupement familial.> En savoir plus sur la procédure et les conditions | Cas 2 : Le changement de statut “salarié” vers “Vie privée et familiale”Ayant perdu votre emploi ou changé d’emploi, le renouvellement de la carte “Salarié” peut s’avérer difficile. Marié ou Pacsé, peut-être pouvez vous solliciter une carte Vie Privée et familiale> En savoir plus sur le CDS “salarié vers “Vie privée et familiale” |
| Cas 3 : Expatriation en France / immigration d’affaire : des facilitésLa procédure de regroupement familial ne s’applique pas aux détenteurs des cartes “Compétences et talents”, “Salarié en mission” et “Scientifique”.> En savoir plus sur la venue des familles de titulaires d’une carte “salarié en mission”, “scientifique”, ou Compétences et talents” | Cas 3 : L’admission exceptionnelle au séjour sur la base du mariageEn situation irrégulière, votre mariage peut vous permettre de vous régulariser, selon certaines conditions.> Voir, pour exemple, le récit de M. S., marocain, qui a obtenu sa carte Vie privée et familiale |
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