Devenir Français Les différentes possibilités dacquisition de la nationalité française
décembre 11, 2009
Article rédigé par Caroline Naïl et paru sur Afriscope en novembre 2009 – actualisé en décembre 2011
Chaque année, environ 150 000 personnes acquièrent la nationalité française. Qui peut demander la nationalité française ? Quelles conditions faut-il remplir ? Comment faire ?
Devenir Français par naturalisation
La naturalisation est la procédure la plus courante. Elle concerne les personnes qui peuvent prouver un séjour régulier en France depuis plusieurs années ; le temps de présence en France souhaité par l’administration française dépend des situations ; pour la majorité des cas, il est d’environ 5 ans (sans compter le parcours étudiant), mais peut être inférieur pour les réfugiés ou les personnes qui ont apporté une contribution exceptionnelle à la France. Le candidat à la naturalisation doit prouver son assimilation à la communauté française ; avoir un emploi, un logement à son nom ou des enfants scolarisés sont par exemple des éléments importants du dossier de demande.
Le délai d’instruction de la demande est de 18 mois… mais attention, ce délai compte à partir de la délivrance de l’accusé réception de la demande, qui n’est pas toujours remis le jour du dépôt du dossier ; Lassana, ressortissant Malien, en a par exemple fait les frais : « J’ai reçu l’accusé réception 14 mois après avoir déposé mon dossier à la préfecture de l’Essonne, en janvier 2008 ; je vais surement attendre encore un an pour avoir une réponse ; je ne pensais pas que ce serait si long».
Lassana peut obtenir quatre réponses : il deviendra français s’il obtient un « avis favorable » ; en cas « d’irrecevabilité », par exemple si l’administration juge qu’il ne réside pas en France depuis suffisamment longtemps, il pourra renouveler sa demande plus tard ; si sa demande est « ajournée », par exemple si on lui reproche de ne pas avoir de travail fixe, le délai qu’il devra attendre avant de renouveler sa demande sera noté sur la réponse ; le ministère peut également « rejeter » sa demande, même si Lassana remplit les conditions, mais doit expliquer les raisons de ce rejet. Dans les trois cas, il est toujours possible de déposer un recours.
Les autres cas d’acquisition de la nationalité française
Plusieurs autres situations peuvent permettre de devenir Français ; pour chacune, il faut remplir plusieurs conditions, qui sont parfois très difficile à comprendre. Voici, à titre d’exemple, quelques explications :
Lorsqu’un étranger se marie avec un Français, il n’acquiert pas la nationalité française automatiquement : il peut l’obtenir après quatre ans de mariage, si la communauté de vie affective et matérielle n’a pas cessé, et si le conjoint étranger a une connaissance suffisante de la langue française. L’instruction du dossier dure environ un an ; la principale condition est le séjour régulier du conjoint étranger.
Les enfants nés en France de parents étrangers deviennent Français à leur majorité s’ils résident en France au moment de la demande, et s’ils y ont résidé au moins 5 ans à partir de l’âge de 11ans. La double naissance en France (lorsqu’un parent est également né en sur un territoire français) et la filiation (lorsqu’un des deux parents devient français alors l’enfant est encore mineur) sont deux autres possibilités pour les enfants de devenir français, mais les conditions à remplir sont nombreuses et complexes.
Enfin, les personnes qui ont perdu la nationalité française peuvent, dans certains cas, faire une demande de réintégration ; elles doivent notamment avoir des liens importants avec la France.
Caroline Naïl, responsable du Service Séjour et Emploi de Migration Conseil
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A Abdel:
Bonjour,
Pour le regroupement familial, il est est possible après 18 mois de mariage.
Pour la naturalisation française, le point le plus important est les revenus dont vous disposez. Par ailleurs, le fait que votre épouse est toiujours dans son pays peut être un motif de rejet de la demande de naturalisation.
Bon courage
A Lina:
Bonjour,
La question des revenus est la plus problématique. Les services traitant des demandes de naturalisations estiment que le candidat à la naturalisation doit être en mesure de subvenir à ses propres besoins, et souvent il s’agit d’un contrat de travail avec fiches de paye.
Votre demande pourrait être ajournée à deux ans si l’administration estime que les revenus ne sont pas suffisants.
Cette question sera certainement abordée lors de votre nouvel entretien.
Bon courage
bon jour jai une question.je sui en france depuis novembre2003 en setuation régulier et jai recut le convocation de .OFII.pour faire la visite d’accueil pour avoir ma carte de résidon de dix ans.et je me sui marie au blede en avril.2010.esque la demande de regroupement familiale et un peut chiantte par la durée dacseptation de dosier .esque si posible de faire une demande de la nationalité francaise on meme temp de mon dépot de dosier de regroupement familiale .et vouz me conseillez en quoi si posible et merci
A Remili:
Bonjour,
Effectivement, il n’est pas nécessaire de résider en France lors du dépôt de la demande de naturalisation (dans ce cas c’est au Consulat de France de votre pays de résidence), mais il faut être régulier sur le territoire français au moment de la naturalisation.
Si vous êtes né en France et que l’un au moins de vos parents est également né en France, vous pouvez tenter de déposer une déclaration de nationalité française auprès du Consulat de France de votre pays de résidence ou du Tribunal d’instance de votre lieu de résidence (en cas de résidence en France) ou auprès du Pôle de la nationalité française à Paris.
Il serait intéressant de vous rendre directement au Consulat de France pour avoir la liste des documents à produire.
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Cordialement,
bonjour admin merci de m avoir repondu mais je veux vous dire qu il ya tellement de loi que je n arrive plus a me retrouver.J ai lu qu il ne fallait pas obligatoirement vivre en france pour demander la nationalite francaise ?est ce que c est vrai?j et aussi lu que si on etait ne avant le 1 er janvier 1994 et que si l on avait un des deux parents ne dans un territoire d une ancienne colonieavant l indepencance(ce qui est le cas de mes deux parents nes en 1926 a l epoque l algerie etait francaise)il suffisait de presenter un acte de naissance ou prouver que l un des deux parents residait en france depuis au moins 5annees reguliere au moment de
notre naissance ce qui est mon cas nee le 07.12.1961 a decines .Autre lecture sur la nationalite que toutes les personnes qui ont perdu la nationalite francaise a raison du mariage avec un trangerpeuvent sous reserves des dispositions de l article 21.27 etre reintegres par declaration souscrite conformement aux articles 26et suivants elles doivent avoir conserve ou acquisavec la francedes liens manifestes notamment d ordreculturel professionnel OU FAMILIAL CE QUI EST MON CAS TOUTE MA FAMILLE VIS EN FRANCE ET TOUS NES EN FRANCE alors admin s il vous plait dites moi si je rentre dans ces deux categories ou non?JE VAIS ALLER EN FRANCE CET ETE AVEC UN VISA POUR UN MOIS DE VACANCES OU DOIS JE ALLER POUR FAIRE MES DEMARCHES A LYON OU A PARIS?MERCI DU FOND DU COEUR DE PRENDRE LE TEMPS DE ME REPONDRE OU DE M ENVOYER UN E.MAIL
bonjour
je suis né en france en 1986 donc j’ai 24 ans mais je veux obtenir la nationalité française mais je sais pas comment faire , là je suis en france mais dans la déclaration de ma naissance j’ai porté le nom de ma mere
je veux une réponse a fin de pouvoir entamé d’éventuelle démarche .
Merci
bonjour,
Je suis un africain vivant en france depuis: date d’entrée le décembre 2004 j’ai obtenu un titre de séjour D’1 ans renouvelable entant que sportif professionnel jusqu’a 2005 et apres je suis passé en statut étudiant jusqu’à 2007 et dupuis 2007 je suis salarié dans une associassion sportive. Je voudrais savoir si il est possible pour moi d’obtenir une carte de 10 ans? MERCI