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Devenir Français

Les différentes possibilités d'’acquisition de la nationalité française

Devenir Français
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Article vérifié en 2014, toujours d’actualité 

Chaque année, environ 150 000 personnes acquièrent la nationalité française. Qui peut demander la nationalité française ? Quelles conditions faut-il remplir ? Comment faire ?

Devenir Français par naturalisation

La naturalisation est la procédure la plus courante. Elle concerne les personnes qui peuvent prouver un séjour régulier en France depuis plusieurs années ; le temps de présence en France souhaité par l’administration française dépend des situations ; pour la majorité des cas, il est d’environ 5 ans (sans compter le parcours étudiant), mais peut être inférieur pour les réfugiés ou les personnes qui ont apporté une contribution exceptionnelle à la France. Le candidat à la naturalisation doit prouver son assimilation à la communauté française ; avoir un emploi, un logement à son nom ou des enfants scolarisés sont par exemple des éléments importants du dossier de demande.

Le délai d’instruction de la demande est de 18 mois… mais attention, ce délai compte à partir de la délivrance de l’accusé réception de la demande, qui n’est pas toujours remis le jour du dépôt du dossier ; Lassana, ressortissant Malien, en a par exemple fait les frais : « J’ai reçu l’accusé réception 14 mois après avoir déposé mon dossier à la préfecture de l’Essonne, en janvier 2008 ; je vais surement attendre encore un an pour avoir une réponse ; je ne pensais pas que ce serait si long».

Lassana peut obtenir quatre réponses : il deviendra français s’il obtient un « avis favorable » ; en cas « d’irrecevabilité », par exemple si l’administration juge qu’il ne réside pas en France depuis suffisamment longtemps, il pourra renouveler sa demande plus tard ; si sa demande est « ajournée », par exemple si on lui reproche de ne pas avoir de travail fixe, le délai qu’il devra attendre avant de renouveler sa demande sera noté sur la réponse ; le ministère peut également « rejeter » sa demande, même si Lassana remplit les conditions, mais doit expliquer les raisons de ce rejet. Dans les trois cas, il est toujours possible de déposer un recours.

Les autres cas d’acquisition de la nationalité française

Plusieurs autres situations peuvent permettre de devenir Français ; pour chacune, il faut remplir plusieurs conditions, qui sont parfois très difficile à comprendre. Voici, à titre d’exemple, quelques explications :

Lorsqu’un étranger se marie avec un Français, il n’acquiert pas la nationalité française automatiquement : il peut l’obtenir après quatre ans de mariage, si la communauté de vie affective et matérielle n’a pas cessé, et si le conjoint étranger a une connaissance suffisante de la langue française. L’instruction du dossier dure environ un an ; la principale condition est le séjour régulier du conjoint étranger.

Les enfants nés en France de parents étrangers deviennent Français à leur majorité s’ils résident en France au moment de la demande, et s’ils y ont résidé au moins 5 ans à partir de l’âge de 11ans. La double naissance en France (lorsqu’un parent est également né en sur un territoire français) et la filiation (lorsqu’un des deux parents devient français alors l’enfant est encore mineur) sont deux autres possibilités pour les enfants de devenir français, mais les conditions à remplir sont nombreuses et complexes.

Enfin, les personnes qui ont perdu la nationalité française peuvent, dans certains cas, faire une demande de réintégration ; elles doivent notamment avoir des liens importants avec la France.

Caroline Naïl, consultante sénior chez Migration Conseil

L'équipe de Migration Conseil est constituée d'experts hautement diplômés et bénéficiant de plusieurs années d'expérience professionnelle dans le domaine de l'immigration en France, que ce soit pour des projets liés à un emploi salarié, à un projet d'entrepreneuriat ou à des projets plus personnels (famille, investissement, retraite en France, etc.)