Demander la nationalité française 4: la réintégration
octobre 28, 2009
4ème (et dernier) article de la série sur la nationalité française de Caroline Naïl
Les personnes qui ont perdu la nationalité française suite à un mariage avec un étranger ou suite à l’acquisition par mesure individuelle d’une nationalité étrangère, peuvent, sous certaines conditions, être réintégrées par déclaration souscrite devant le juge d’instance ou, lorsqu’elles résident à l’étranger, devant le consul de France territorialement compétent.
Elles doivent avoir conservé ou acquis avec la France des liens manifestes, notamment d’ordre culturel, professionnel, économique ou familial.
Sont formellement exclues de ce cas de réintégration par déclaration, les personnes ayant perdu la nationalité française par l’effet de l’accession à l’indépendance des anciens territoires français, ou par décret de libération des liens d’allégeance, ou du fait d’une déclaration de perte souscrite postérieurement au mariage avec un étranger.
Ces personnes peuvent éventuellement réintégrer la nationalité française par décret, sans condition de stage, mais sous conditions notamment comme celle de la résidence en France au moment de la signature du décret.
Caroline Naïl, Responsable des Services Séjour et Emploi, Migration Conseil
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A Chougui:
Bonjour,
Non, il ne s’agissait que d’une rumeur…
Cordialement,
Ne nous emballons pas. Ce projet de nationalité concerne uniquement et je dis bien uniquement les algériens nés en France avant 1962 et qui avaient été exclus de la nationalité car ayant pris celle de leurs parents algériens à l’époque. Ne vous faites donc pas trop d’illusions. Cette mesure a été dictée dans un but humanitaire car un grand nombre de personne nées en France métropolitaine sont restées séparées de leurs familles Françaises et aujourd’hui ce problème va être réglé. Donc la nouvelle loi concerne les algériens nés en France métropolitaine à partir de 1954 jusqu’à 1962.Les autres après 1963 l’ont déjà.
J.Gauthier.du ministère des affaires étrangères Paris
bonjour
UN projet de nationalité concerne uniquement et je dis bien uniquement les algériens nés en France avant 1962 et qui avaient été exclus de la nationalité car ayant pris celle de leurs parents algériens à l’époque. Cette mesure a été dictée dans un but humanitaire car un grand nombre de personne nées en France métropolitaine sont restées séparées de leurs familles Françaises et aujourd’hui ce problème va être réglé. Donc la nouvelle loi concerne les algériens nés en France métropolitaine à partir de 1954 jusqu’à 1962.Les autres après 1963 l’ont déjà.
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bonjour,
je veux savoir si cette loi existe.
merci
nes en france n’est pas un hasard le destin l’a voulu ainsi!!!mais ls hommes ont voulu qu’ce soit autrement…depuis des siecles que le droit du sol etait naturel voila que pasqua debré et cie ont mis tte leur rancoeur une vile vengeance sur des citoyens plus français qu’eux..les privant de revoir le village ou ils sont nes voir leur famille si au moins on nous donnees le visa avec dignite visiter NOTRE PAYS