Demande de titre de séjour à la Préfecture de Police de Paris : récit d’un accueil satisfaisant

avril 11, 2011

Les témoignages que nous retranscrivons régulièrement  sur ce blog révèlent souvent les difficultés auxquelles sont confrontés les étrangers dans leurs démarches, qui s’apparentent parfois à de véritables parcours du combattant.

Le récit que nous présentons ici montre qu’il arrive aussi que tout se déroule parfaitement bien, avec peu de temps d’attente, des agents aux guichets parfaitement compétents et respectueux des situations, et des délais d’instruction des dossier tout à fait honorables…

Ceci est d’autant plus remarquable qu’il s’agit d’une démarche effectuée à la Préfecture de Police de Paris, dont les agents sont pourtant surchargés.

M. Makumbu est Congolais. Il vit et travaille à Paris depuis plus de 10 ans. Il est en situation irrégulière. Ave sa conjointe, également en situation irrégulière, il a eu deux enfants, nés en France.
M. Makumbu a de nombreuses preuves de présence en France, un emploi et une situation stable et un grand appartement. Il parle français couramment et ses enfants sont scolarisés.

Le dépôt du dossier à Gaîté, une antenne de la Préfecture de Police de Paris

M. M. décide de présenter une demande d’admission exceptionnelle au séjour à la Préfecture de Police de Paris, qui accepte d’examiner les dossiers de demande de régularisation après 10 ans de présence en France, malgré l’abrogation de la loi Chevènement. (Cf. l’article « La régularisation pour 10 ans de présence en France existe-t-elle encore ?“).

Muni d’un dossier complet contenant toutes ses preuves de présence en France, des preuves de son intégration en France et de la stabilité économique de sa famille, il se présente au « Centre de Réception des Etrangers de Gaîté » mi-décembre 2011. Il est rapidement reçu.

L’agent de la préfecture qui le reçoit prend le temps de procéder à un premier examen de sa situation – ce qui n’arrive malheureusement pas toujours. Il étudie les pièces présentées (originaux et copies) et garde l’ensemble des copies, pour les transmettre aux personnes chargées de l’instruction des dossiers, à Cité (nom donné au bâtiment principal de la Préfecture de Police de Paris).

L’agent lui donne une convocation pour un rendez-vous début avril 2011, pour l’examen de sa situation. Les délais peuvent paraitre longs mais, chose rare, M. M. a obtenu la réponse à sa demande le jour même de sa convocation.

L’examen de situation

Mi avril, M. Makumbu se présente comme convenu pour son rendez-vous à la salle Afrique-Maghreb de Cité, à 8h45, avec les originaux de ses documents, et les nouveaux documents utiles à son dossier qu’il a pu rassembler entre décembre et avril.

Il est reçu à l’heure par l’agent de la préfecture – là encore, tout le monde n’a pas cette chance.
Ce dernier lui demande son passeport, son acte de naissance en original, les documents récents (en original et en copies) ainsi que le certificat de scolarité de sa fille aînée et les carnets de santé des deux enfants.

L’agent lui pose plusieurs questions sur sa situation de famille en France et au Congo, et sur sa situation en France. Il explique notamment qu’il n’a plus aucune attache au Congo, les membres de sa famille restés là-bas étant décédés- il en fournit les preuves.

Suite à cet entretien, il patiente dans la salle d’attente pendant que son dossier est instruit.

Il est rappelé deux heures plus tard, et apprend que son dossier est accepté.

L’agent lui explique les démarches restantes pour que sa situation soit entièrement régularisée au plus vite :
Il doit se rendre dans un autre bâtiment de la préfecture pour recevoir sa convocation pour la visite médicale obligatoire à l’Office français et l’immigration et de l’intégration (Ofii); comme il était rentré en France sans visa, il paye la somme dûe à l’Ofii pour obtenir un « visa de régularisation » (220 euros). Il retourne ensuite voir l’agent de la préfecture qui l’avait reçu pour recevoir son récépissé, qui lui permet de résider et travailler régulièrement en France en attendant la délivrance de son titre de séjour.

Le jour de sa visite médicale, il signera également le Contrat d’Accueil et d’Intégration, et s’acquittera de la somme de 240 € pour la délivrance de son premier titre de séjour, après 10 années de galère.

Ensuite, sa compagne pourra déposer un dossier de régularisation de sa situation en faisant valoir la présence de son mari et de ses enfants en France.

Caroline Naïl, responsable du service d’accompagnement des étrangers dans leurs démarches, Migration Conseil

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