Décryptage du programme de Nicolas Sarkozy en matière d’immigration

avril 30, 2012

Nicolas Sarkozy a fait de l’immigration un thème central de sa campagne, mais également de son mandat.
Sa philosophie : « La France est en droit de choisir qui elle veut voir s’installer sur son territoire ». C’est le concept de « l’immigration choisie ».

Sur le site internet de sa campagne, il liste ses différentes propositions concernant l’immigration :

1. Réduire de moitié l’immigration, en passant de 180000 droits de séjour par an à environ 90000.

Nicolas Sarkozy explique cette volonté de réduire l’immigration par la nécessité d’« accueillir moins pour accueillir mieux ».

Rappels, pour mise en perspective du programme au regard des quatre principaux biais d’immigration en France :

• Par le travail > délivrance d’un titre de séjour aux étrangers qui ont trouvé un employeur, et qui remplissent un certain nombre d’autres conditions, liées entre autres à la rémunération, à la qualification, ou à la situation de l’emploi (c’est-à-dire que la délivrance du titre de séjour est conditionné à la pénurie de main d’œuvre pour l’emploi concerné).Cette forme d’immigration est déjà en voie de réduction à la suite de plusieurs textes et Circulaires parues en 2011, demandant aux administrations d’instruire les dossiers avec davantage de rigueur. Ces consignes ont provoqué l’inquiétude de certains employeurs dans plusieurs secteurs professionnels en pénurie de main d’oeuvre (BTP, restauration, informatique notamment), qui craignent pour le développement, voire la poursuite de leur activité s’ils ne parviennent pas à trouver un candidat sur le marché national de l’emploi et ne se trouvent plus en mesure d’embaucher un étranger. De fait, de nouvelles directives (janvier 2012) ont eu pour volonté d’assouplir ces durcissements.

• Par les études > le nombre d’étudiants étrangers a fortement augmenté ces dernières années. Ils sont accueillis pour étudier en France s’ils sont inscrits et acceptés dans une université ou une école française, et sous condition de ressources financières. Ils ne sont autorisés à poursuivre leur cursus scolaire en France (reconduction du titre de séjour) qu’en cas de réussite scolaire.Dans l’objectif d’une réduction de l’immigration, la condition de ressources demandées aux étudiants a été relevée début 2012. Les marges de manœuvre son toutefois réduites, notamment car ce sont les écoles et Universités française qui souhaitent attirer les étudiants étrangers, garants de leur notoriété et d’une certaine pérennité financière.

• Par la famille > délivrance d’un titre de séjour aux ressortissants étrangers mariés à un Français (sous condition d’une stabilité économique et financière) ; aux conjoints de ressortissants étrangers (sous réserve que le conjoint en France remplisse des conditions de ressources, de logement, et de temps de présence en France -18mois-). Les cas d’immigration d’un membre de la famille en tant qu’enfant majeur ou en tant qu’ascendant sont spécifiques, et beaucoup plus rares.Mises à part des modifications visant à lutter contre les « mariages gris », Nicolas Sarkozy a peu touché à l’immigration familiale au cours des 5 dernières années.Une de ses mesures phares pour son nouveau mandat est de durcir les conditions de délivrance d’un titre de séjour pour les conjoints de français, en imposant des conditions de ressources et de logement, comme c’est déjà le cas pour le regroupement familial.
  Le durcissement des mesures visant la venue des conjoints de Français (majoritairement originaires du Maghreb et représentant la plus grande partie des flux d’immigration familiale en France) était déjà un projet de la majorité.

• Par la santé > un étranger atteint d’une maladie ne pouvant être soignée dans son pays d’origine, et pour laquelle l’absence de soin provoquerait un risque mortel peut se voir délivrer une autorisation provisoire de séjour pour soin.Là encore, les conditions d’obtention de ce titre de séjour ont été durcies lors de la loi de juin 2011 (désormais, si un traitement existe dans le pays d’origine, la gravité de la pathologie et la nécessité de soins ne sont plus suffisants pour obtenir un titre de séjour).

2. Restrictions dans l’accès aux prestations sociales

« Imposer une condition de résidence de 10 ans pour l’accès d’un étranger au RSA, comme nous l’avons fait pour le minimum vieillesse, ainsi qu’une condition de 5 années de travail. On ne doit plus s’installer en France seulement pour toucher des prestations sociales. »

Les motivations : La France a besoin de faire des restrictions budgétaires. Les Français doivent être prioritaires dans l’accès aux prestations sociales. Les prestations sociales sont l’une des premières motivations de la venue en France des étrangers.

Les critiques : La motivation de venue en France des migrants n’est pas le bénéfice, dans la grande majorité, des prestations sociales, le RSA ne permettant d’ailleurs pas de vivre en France et d’envoyer, au surplus, des fonds vers le pays d’origine : (474,93 € pour une personne seule célibataire ; 609,87 € pour une femme enceinte de son premier enfant). L’éventualité d’une absence totale de prestations sociales pendant plusieurs années risque de conduire à une forte dégradation de la situation sanitaire et sociale des concernés, et à une hausse des coûts sur le long terme (pathologies plus graves et coûteuses, hausse des situations d’exploitation professionnelle)

3. Rendre plus efficaces les expulsions

« Pour mieux lutter contre l’immigration clandestine, confier tout le contentieux de l’éloignement au seul juge administratif. Cette réforme, indispensable si l’on veut être efficace, oblige à modifier notre Constitution. Si la voie parlementaire se révèle impossible, je n’hésiterai pas à demander au peuple français de trancher cette question. »

Cette mesure est la « suite logique» de la loi sur l’immigration de juin 2011, qui a déjà limité le rôle du juge des libertés (dont le travail est de se prononcer sur la régularité de la procédure pénale ayant conduit à la rétention administrative : l’interpellation, la garde à vue, et les conditions de la rétention).

La Constitution prévoit que le juge judiciaire (ici, le Juge des libertés) est garant de la liberté individuelle (article 66). Il doit donc se prononcer en cas de privation de liberté quelle qu’elle soit. Supprimer son intervention pour le contentieux de l’éloignement des étrangers nécessite donc une réforme de la Constitution, car cela revient à créer une « justice d’exception » pour les étrangers.

Les motivations : Simplification, donc augmentation du nombre des expulsions

Les critiques : L’opposition craint que la suppression du rôle des Juge des Libertés et de la détention soit une porte ouverte aux abus (absence d’accès réel à un examen spécifique de situation au regard de la privation de liberté). Par ailleurs, les juges administratifs sont actuellement dans l’impossibilité matérielle de prendre en charge ces affaires. Enfin, l’opposition condamne une justice différenciée pour les Français et les étrangers.

4. Mieux maîtriser l’immigration à l’échelle européenne

« Pour mieux contrôler les flux migratoires, exiger de l’Europe qu’elle se dote d’un gouvernement politique de Schengen, comme il y a désormais un gouvernement de la zone Euro. Exiger également l’harmonisation des politiques d’asile et d’immigration. Si, dans les douze mois qui viennent, aucun résultat n’est obtenu, la France rétablira des contrôles ciblés à ses frontières. »

En juin 2011, l’UE a déjà adopté une politique plus restrictive des mouvements migratoires en entérinant la possibilité de rétablir des contrôles aux frontières nationales des Etats Schengen, si l’un d’entre eux n’est plus en mesure de contrôler sa frontière extérieure en cas d’immigration « forte et inattendue ». Cette mesure a notamment été mise en place après l’arrivée de plusieurs milliers de migrants sur les plages de Lampedusa, en Sicile, suite aux « révolutions arabes ».

La France avait alors organisé des contrôles ciblés à la frontière italienne pour filtrer les migrants tunisiens auxquels Rome avait accordé des titres de séjour temporaires.

Nicolas Sarkozy, en proposant cette mesure, vise également les frontières Gréco-Turque (Selon une source européenne, 200 personnes franchiraient chaque jour clandestinement cette frontière pour rallier ensuite les autres pays de l’UE) et les frontières Bulgares et Roumaines, qui feront partie intégrante de l’Europe avant 2015.

Les motivations : Une amplification de la lutte conte l’immigration clandestine est indispensable.

Les critiques : Rétablir les contrôles ciblés aux frontières signifie soit quitter l’espace Schengen qui est un des fondements principaux de l’Union Européenne ; soit réviser les accords Schengen… ce qui ne peut se faire sans l’accord des autres pays européens. Depuis les accords de Lisbonne, en 2007, la politique européenne de lutte contre l’immigration clandestine a déjà été amplifiée, jusqu’à faire parler « d’Europe Forteresse ».

5. Conditionner le regroupement familial à la connaissance préalable de la langue française et des valeurs de la République

Depuis la loi du 24 juillet 2006, les conjoints de Français et les membres de famille bénéficiaires d’un regroupement familial doivent, avant leur entrée en France, passer des tests d’évaluation de leurs connaissances de la langue et des valeurs de la République françaises et, si le besoin en est établi, suivre une préparation dans ces 2 domaines, d’une durée maximum de 2 mois.

Outre les conditions de ressources et de logement déjà existantes, Nicolas Sarkozy souhaite conditionner la venue en France à la réussite de ces évaluations effectuées dans le pays d’origine.

Les motivations : La langue est le premier vecteur d’intégration, car ouvre la possibilité de trouver un emploi.

Les critiques : La question de l’applicabilité réelle de cette mesure se pose, notamment du fait d’un problème d’accès aux cours dans les pays d’origine. Par ailleurs, le meilleur biais d’intégration socio-économique est la présence et l’apprentissage en France.

6. Lutter contre le communautarisme

« Dire non au communautarisme en s’opposant au droit de vote des étrangers hors de l’Union européenne. Instaurer un étiquetage des viandes en fonction de la méthode d’abattage – rituel ou non -, car chacun a le droit le droit au respect de ce à quoi il croit ou ne croit pas. S’opposer à un traitement différencié des hommes et des femmes dans les services publics. »

Céline B., article publié sur www.questionsdetrangers.com, le blog de Migration Conseil

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