Découverte de 400 travailleurs sans-papiers à la Seni : des sanctions inéquitables?
février 13, 2010
Souvenez-vous :
En décembre dernier, le Ministre de l’Immigration E. Besson avait annoncé sa volonté de durcir les sanctions à l’encontre des entreprises qui emploient des salariés sans-papiers. Il envisageait la possibilité d’une fermeture administrative des entreprises concernées.
Plusieurs organisations professionnelles, s’étaient prononcées contre ce projet de Loi. Au même moment, plusieurs milliers de travailleurs sans-papiers étaient en grève en Ile de France, souvent depuis plusieurs mois.
C’est dans ce contexte qu’est paru l’article « Un proc’ et un préfet planquent 500 clandestins » dans le Canard Enchaîné, le 27 janvier 2010 (signé Hervé Liffran).
Il révèle l’affaire sans précédant d’une entreprise qui emploie plusieurs centaines de sans-papiers.
Voici ce que dit l’article :
Mi-janvier 2010, l’Utile (Unité de traitement des infractions à la législation sur les étrangers) découvre la présence de 500 salariés en situation irrégulière – soit 20% de l’effectif - à la Seni, une entreprise de nettoyage. Les dirigeants sont placés en garde à vue.
Petits détails d’importance : la Seni est récidiviste. En 2008, 167 agents employés illégalement par cette société avaient réclamé leur régularisation. En automne 2009, 200 autres salariés sans papiers se sont mis en grève pour obtenir un titre de séjour.
« Vu la gravité de l’affaire, dit le journaliste, sans doute le plus gros dossier du genre jamais enregistré, les enquêteurs sont persuadés que le parquet va ouvrir une information judiciaire, que les suspects seront déférés devant un juge d’instruction et placés, au minimum, sous un strict contrôle judiciaire. »
Il n’en est rien. Le procureur de Créteil ordonne rapidement de libérer les dirigeants de la Seni, et « se contente d’une enquête préliminaire placée sous son seul contrôle. »
D’après les enquêteurs, « Le préfet du Val-de-Marne sait depuis des mois que la Seni a embauché en masse des sans-papiers, et il n’a jamais bougé. », et ce pour deux raisons :
- Si les sanctions sont appliquées comme elles devraient l’être (prison ferme pour les dirigeants de la Seni notamment), il y a un risque de « conflit majeur » : des licenciements, des grèves, des manifestations…
- La Seni, est une filiale du groupe Samsic, un géant du secteur de la propreté emploie plus de 54 000 personnes, propriété d’un des hommes d’affaires les plus fortunés de France… la Samsic et plusieurs filiales assurent le nettoyage de l’Elysée, de l’hôtel Matignon, et de plusieurs autres administrations prestigieuses… dont les locaux de la police des frontières à Roissy.
La suite de cette affaire ?
Une semaine après sa parution, cet article, qui aurait dû défrayer la chronique, était presque passé inaperçu.
Le Canard Enchainé a donc décidé de refaire paraitre un point sur l’affaire (le 3 février) : d’après ce second article, le préfet a déclaré à la presse qu’il s’agissait d’un « non dossier », puisque seuls deux salariés ont demandé leurs régularisation. En réalité, les demandes de 200 autres n’ont pas été prises en compte : la préfecture a demandé de présenter de nouveaux dossiers, mais le patron de la Seni refuse de remplir les papiers nécessaires à la régularisation. Il préfère licencier.
Finalement, de faibles sanctions pour les patrons de la SENI (ajouté en novembre 2010)
Nous avons appris fin octobre que les patrons de la SENI ont bénéficié dune procédure de justice très discrète, à labri des regards des médias. Ils ont écoppé dune peine dun an de prison avec sursis et 150 000 damende.
Le Canard Enchaîné, qui a longuement enquêté sur cette affaire, considère que ces sanctions sont faibles, et rappelle que, dans le projet de loi sur limmigration voté par lAssemblée Nationale il y a quelques semaines, un amendement exonère de tout délit les employeurs qui embauchent des sans-papiers sur la base dun titre frauduleux. Avant toute poursuite, la police et linspection du travail devront prouver que le patron avait bien lintention de participer à la fraude. Les patrons semblent ainsi relativement bien protégés
Céline B. Chargée de mission chez Migration Conseil
