Comment faire venir un travailleur saisonnier étranger en France ?
mai 15, 2012
Vous êtes employeur et vous souhaitez recruter des travailleurs saisonniers quelques mois par an. Pour suppléer à une pénurie de main d’uvre, vous souhaitez embaucher des saisonniers étrangers ressortissants des pays tiers. Quelle est la procédure à suivre ?
Pour embaucher des travailleurs saisonniers étrangers, résidents hors de France, tout employeur doit effectuer une demande d’introduction de travailleur étranger saisonnier. Le dossier de demande est à déposer ou à envoyer auprès de la DIRECCTE du lieu d’implantation de l’entreprise.
Les conditions à respecter pour faire venir un travailleur saisonnier étranger
L’introduction d’un travailleur saisonnier étranger est soumise à plusieurs conditions, notamment :
- Le contrat de travail saisonnier doit être supérieur à 3 mois (4 pour les ressortissant marocains et les tunisiens) ;
- L’employeur doit prouver qu’il n’existe pas de main d’uvre qualifiée et disponible sur le territoire national ;
- Les conditions de travail, de rémunération et de logement proposées doivent être en accord avec les normes en vigueur en France ;
- L’employeur doit s’engager à payer la taxe due à l’Ofii pour l’embauche d’un travailleur saisonnier.
Le Titre de séjour délivré au salarié saisonnier étranger
Jusqu’en 2006, le titre de séjour mention « travailleur saisonnier » était valable 1 an, mais son titulaire n’était autorisé à résider et travailler en France que 6 mois par an.
La réforme législative du 24 juillet 2006 a créé une carte de séjour temporaire d’une durée de validité de 3 ans, qui autorise son titulaire à séjourner et travailler en France 6 mois sur 12 mois consécutifs, à condition de maintenir sa résidence habituelle hors de France.
Un travailleur saisonnier peut conclure plusieurs contrats de travail saisonnier, mais la durée totale des contrats ne doit pas excéder les 6 mois par an. Chaque contrat de travail doit être visé par la DIRECCTE.
Les ressortissants bulgares et roumains admis à exercer une activité salariale d’une durée supérieure à 3 mois doivent solliciter un titre de séjour « Communauté européenne ».
Giulia Herzenstein, Consultante chez Migration Conseil
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