Comment faire venir des membres de sa famille en France
juin 18, 2009
Courrier de l'Atlas- juin 2009
Voici un article paru dans le Courrier de l’Atlas, en mai 2009
Malgré la volonté gouvernementale de « maîtriser l’immigration familiale », le titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » (VPF) reste le plus délivré. Pourtant, faire venir sa famille n’est pas toujours chose aisée ; il existe plusieurs procédures que l’on confond trop souvent : « l’immigration familiale » ne se résume pas qu’à la seule carte VPF ; ce titre de séjour n’est pas délivré que pour la seule procédure du regroupement familial ; et le regroupement familial ne concerne pas tous les cas de rassemblement familiaux…
De multiples cas de rassemblements familiaux
Contrairement à une confusion que l’on entend trop souvent, la procédure du regroupement familial ne concerne pas tous les cas de rassemblement familial. Il ne s’agit que d’une des nombreuses procédures permettant de faire venir des membres de sa famille. En fonction du statut administratif de la personne qui souhaite être rejoint et des liens familiaux qu’il entretient avec la personne qui doit le rejoindre en France, les procédures diffèrent.
Un Français ne sera pas concerné par la procédure du regroupement familial ; son conjoint, ses parents ou ses enfants viendront au titre de « famille de Français » et devront effectuer les démarches eux-mêmes auprès du consulat, en apportant des preuves et justifications diverses (notamment de ressources et de filiation). Une fois en France, ils obtiennent la carte VPF (valable un an, renouvelable), sauf exceptions.
La procédure de regroupement familial n’est pas non plus valable pour faire venir un ascendant direct (les parents) : là encore, c’est au parent rejoignant de faire les démarches auprès du consulat, toujours en fournissant diverses preuves de ressources, d’intégration, et de la nécessité de la venue.
Parmi les « exclus » de la procédure du regroupement familial, on trouve aussi les familles des étrangers hautement qualifiés, celles des détenteurs d’une carte « scientifique » ou d’une carte « compétences et talents », qui bénéficient toutes de procédures plus ou moins simplifiées ; les familles de réfugiés représentent également des cas à part. Les étudiants ne peuvent pas en bénéficier, et il existe des dispositions spécifiques pour les ressortissants Algériens.
Que reste t-il au regroupement familial proprement dit ?
Finalement, la procédure du regroupement familial concerne uniquement les étrangers réguliers qui souhaitent faire venir leur conjoint majeur et/ou leurs enfants mineurs. Le demandeur doit être présent en France depuis au moins 18 mois. La loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile a durci les conditions du regroupement familial, rendant cette procédure plus difficile. Les conditions de ressources et de logement, notamment, sont plus exigeantes. Il est très difficile de les décrire, tant les critères sont nombreux.
A titre d’exemple, pour un couple avec un enfant, les ressources doivent être d’au moins 1,2 SMIC sur un an ; la plupart des prestations sociales sont exclues du calcul ; le logement doit être « considéré comme normal pour une famille comparable vivant dans la même région géographique ».
Attention, le lieu de dépôt du dossier de demande varie ; il doit comporter les éléments de preuves de ressources, de logement et de filiation nécessaires, ainsi que tout autre document jugé utile ; la durée d’examen du dossier étant longue (environ 6 mois), il est important de présenter un dossier extrêmement complet : une pièce manquante ou imprécise risque de rallonger considérablement l’attente. Selon les situations des familles, les preuves peuvent se multiplier, par exemple dans les cas -fréquents- d’un enfant adopté, ou d’un enfant d’un seul des deux conjoints.
La carte Vie Privée et Familiale : une seule carte pour de multiples procédures… à bien choisir.
Finalement, les procédures de regroupement familial et de famille de français ont des critères bien définis et précis.
Or dans la réalité, les situations personnelles et familiales sont souvent plus complexes. Selon les cas, il peut-être possible de démontrer que les liens personnels et familiaux sont tels que le refus d’autoriser le séjour porterait atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale.
Cet argument survient par exemple pour faire venir un enfant majeur, à condition de prouver qu’il est encore à charge où que sa famille en France a besoin de lui (dans certaines situations de handicap, par exemple).
Au final, il existe plusieurs possibilités afin de faire venir sa famille en France. Mais il est important de garder à l’esprit que l’immigration dite « familiale » n’est pas celle qui est privilégiée, à l’heure actuelle, par les autorités. Il est plus que jamais indispensable de présenter des dossiers de demande personnalisés, complets et argumentés, surtout lorsque que les situations sont complexes.
Caroline Naïl, responsable du Service daccompagnement des étrangers dans leurs démarches administratives
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@ Selam,
Bonjour,
La procédure de regroupement familial ne permet pas de faire venir les frères et soeurs. Seulement le conjoint et les enfants mineurs.
oui,,, vers ou² je dois m’adresser pour faire le regroupement familial pour amener ma soeur,?
Bonjour,
Pour faire venir un enfant mineur en France, il faut faire une demande de regroupement familial.
Bien cordialement,
Céline S., Migration Conseil
Bonjour,
Je viens de MADAGASCAR je suis célibataire j’ai ma fille qui vie avec moi j’ai un fis il es 13 ans qui es a MADAGASCAR comment je peu faire venir en france ? quel sont le démarche a suivre ,merci de votres conseille cordialement
A Wilson:
Bonjour,
Comme le précise l’article, le regroupement familial n’est possible que pour le conjoint et les enfants mineurs.
Si votre frère souhaite venir en France pour poursuivre ses études, il pourra le faire après l’obtention du bac (et plus généralement d’un diplôme d’études supérieures). Dans ce cas, il devra obtenir une pré-inscription dans un établissement français et solliciter un visa “Etudiant”.
Cordialement,
bonjour je suis francais et d origine de la république dominicaine je voudrais faire venir mon cousin qui vi e nrepublique dominicaine et qui est agé de 15ans et le prendre en charge pour le scolarisé en france quel sont les demarche a suivre????
A You:
Bonjour,
Vous devriez vous renseigner directement auprès des services scolaires de votre mairie.
Cordialement,
bonjour
j ai fait venir mon fils en france je voudrais l’inscrit a l’ecole mais je ne connait pas les procedure pouvez vous m’aider merci
A Zberi:
Bonjour,
Votre grand-mère doit demander un visa court séjour au Consulat de France de France.
Vous devez lui fournir une attestation d’accueil et d’hébergement.
Votre grand-mère devra fournir une attestation d’assurance maladie pour la durée du séjour ainsi que les éléments démontrant qu’elle pourra subvenir à l’ensemble de ses besoins durant la durée du séjour. Si ces moyens financiers ne lui permettront pas de le faire, il faudra que vous fournissiez une attestation disant que vous prendrez en charge ses frais ainsi que vos trois derniers bulletins de salaire…
Une liste de documents lui sera fournie par le Consulat.
Cordialement,
Bonjour,je sui millittaire en france de nationalité francaise né au maroc,j aimerai sil vous plai etre éclérer sur un point :je souhaiterai savoir sil est possibile de faire venir ma grand mere du maroc pour un petit sejour et si oui comment?cela me permettra de la voir avan un long depart en mission et egalement de combler le manque familial. En vous en remerciant davance et vous pris de mexcuser
A Elie:
Bonjour,
Vous pouvez vous adresser à l’Ofii dpnt vous dépendez et demander un dossier de regroupement familial au profit de votre épouse.
VOus devez répondre à certains critères, notamment de logement et de revenus.
Cordialement,
A Nabila:
Bonjour,
Tout dépend de l’âge de votre enfant, s’il est majeur, c’est à vous de faire la démarche de regroupement familial. S’il est majeur, c’est plus compliqué.
Cordialement,
bonjour . Je suis nabila et j aime bien me renseigner j ai un enfant unique en algerie il es sur ma charge depuis sa naissance avec mon premier mariage et en l algerie il a perdue sa grand mere maternelle et son oncle donc il a personne sauf moi sa maman et je suis tres inquete pour lui et je demande comment je doit faire pour demande de visa ou bien je suis marie avec un resortessant francais esque il peut prendre mon fils en charge et moi j ai la carte de sejour merci infinement. NABILA
Bonjour,
Je suis en France depuis 3ans. Je suis marié depuis 1ans. Je desire apporter mon epouse a France. Que dois-je faire?
Merci.
A Ben-ziya:
Bonjour,
Vous beaux-parents doivent demander au Consulat de France au Maroc, un visa court séjour “visiteur”.
Ils doivent entre autres fournir une attestation d’accueil, une couverture maladie valable pour la durée du séjour, les preuves de ressources suffisantes pour la durée du séjour…
Bon courage
Bonjour ,
Je suis de nationalité Francaise d’origine algérienne et mon époux d’origine marocaine avec un titre de séjour , nous avons le souhait de faire venir les parents de mon époux mes beaux-parents ici en France pour des vacances -avons nous le droit ?
-quels documents faut -il apporter?
-auprès de qui ou quelle pays faut-il engager les démarches?
les démarches sont-elles réellement difficile “d’après ce que dises les gens et les administration? NOUS VOUS REMERCIONS éNORMéMENT PART AVANCE.
A Abdu:
Bonjour,
Vos neveux doivent déposer des demandes de visas court séjour auprès du Consulat de France proche de leur domicile.
De votre côté, vous devez fournir les attestations d’hébergement (voir la mairie de votre commune), ainsi que les preuves que vous pouvez assumer financièrement le séjour de ces 3 personnes.
Cordialement,
Bonjour,
Je suis marocain résidant à l’étranger, ma femme est française et je souhaite faire venir mes 3 neveux du Maroc pour des vacances en France (Bretagne).
Ils sont agées de 15, 18 et 22 ans.
Quelle démarche dois-je accomplir et auprès de quelle administration dois-je m’adresser?
Merci d’avance de votre réponse.
Bonjour,
Je suis Français. Mes parents marocains, âgés, vivent au Maroc.
Je souhaite les faire venir en France afin quils vivent à mes cotés. Ils
seront entièrement à ma charge.
Pourriez-vous sil vous plait me dire quelles sont les démarches a suivre
et les documents a fournir ? Aupres du consulat marocain, aupres de la prefecture…?
Merci d’avance
Cordialement
A RASOARY:
Bonjour,
Si vos parents sont entrés en France avec un visa “touriste”, ils ne peuvent pas solliciter de titre de séjour en France.
S’ils veulent rester en France, ils doivent solliciter un visa long séjour auprès du Consulat de France de leur pays de résidence.
Cordialement,