Renouveler sa carte vie privée et familiale après un divorce : est-ce possible ?

Article initialement publié en 2010 – actualisé en 2013. En général, le renouvellement d’un titre de séjour n’est pas problématique si la personne concernée remplit toujours les conditions dans lesquelles elle a obtenu son titre de séjour la première fois. (cf. l’article : “Renouveler son titre de séjour : une démarche a priori sans encombre“) [...]

Jeune diplômé, marié ou Pacsé : pensez au changement de statut « Etudiant » à « Vie privée et familiale »

De jeunes étrangers venus passer leurs études en France y font leur vie, vivent avec leur conjoint, se pacsent, se marient… mais quelles sont les possibilités pour eux de rester en France à l’issue de leurs études, lorsque leur titre de séjour Etudiant expire? Certains, ayant trouvé un emploi très rapidement, se tournent vers un changement de statut “Etudiant” vers “Salarié”. mais il existe une autre solution : le changement de statut “Etudiant” vers “Vie privée et familiale”.

Carte vie privée et familiale : le changement de statut après un divorce ou une séparation

Article initialement paru en 2010. Actualisé en 2013 En moyenne un mariage sur 4 finit par un divorce dans un délai de 5 ans (cette statistique s’élève à 1 sur 2 à Paris avec une moyenne de 4 ans pour la durée du mariage). Les couples mariés mixtes ou étrangers n’échappent pas à cette statistique. [...]

DOSSIER : Le mariage permet-il encore d’obtenir un titre de séjour « vie privée et familiale » ?

Dernière actualisation : 24 septembre 2012 Un dossier pour répondre à des questions très fréquentes :  Est-il toujours possible de s’appuyer sur un mariage, un pacs ou un concubinage pour solliciter un titre de séjour vie privée et familiale, que ce soit pour venir en France (regroupement familial / conjoint de Français), ou pour changer [...]

Expatrié en France pour raisons professionnelles : ma femme/mon mari peut-elle/il m’accompagner ?

Article révisé en septembre 2012 Avec la mondialisation de l’économie, la mobilité internationale des travailleurs s’accroit : les sociétés multinationales qui ont des filiales en France, mais également les petites entreprises qui souhaitent développer le marché français ou investir en France proposent de plus en plus à leurs salariés d’aller travailler en France pour quelques [...]

Le casse-tête de la prise de rendez-vous au bureau des étrangers de la préfecture de Créteil

La préfecture à Créteil (préfecture du Val de Marne) a mis en place un nouveau système de prise de rendez-vous par internet pour certaines demandes de titre de séjour « vie privée et familiale ». Pensant que cette nouvelle organisation allait limiter les déplacements en préfecture et désengorger ainsi le bureau des étrangers de la [...]

Faire venir son conjoint en France : les grands principes du regroupement familial

Article révisé en septembre 2012 En fonction de la situation administrative et personnelle, les possibilités et les conditions pour faire venir des membres de sa famille en France diffèrent. Suite à de nombreuses questions de nos lecteurs à ce sujet, voici une petite synthèse sur les différentes procédures pour faire venir des membres de sa [...]

Les particularités des droits des Tunisiens en France

Petit aperçu des principales dispositions de l’accord franco-tunisien. Le droit des étrangers pour les Tunisiens n’est pas aussi spécifique que celui des Algériens -les Tunisiens sont concernés par certaines dispositions du CESEDA -, mais il connait quand-même quelques particularités notables. La nouvelle de régularisation par le travail de novembre 2008, par exemple, exclut les Tunisiens, [...]

Régularisation par le mariage: un exemple de réussite

Monsieur S., Marocain, vit en France depuis 2001. Il est en situation irrégulière. Il a fait la connaissance de Mlle Z., de nationalité française, au cours de l’année 2003. Le couple a décidé de vivre ensemble au début de l’année 2004 et ce, malgré la situation administrative de M. S. Mlle Z. poursuivait ses études [...]

“Immigration familiale”, toujours d’actualité

Quelques uns de nos lecteurs nous ont demandé quelles sont les dernières évolutions législatives de l’immigration familiale, celle qui consiste, lorsque l’on est étranger vivant en France, à faire venir son conjoint et/ou ses enfants mineurs étrangers ou, lorsque l’on est Français, à faire venir son conjoint et/ou ses enfants mineurs étrangers… Il est vrai [...]

Les différentes possibilités offertes par la carte vie privée et familiale

article actualisé le 13.12.2011 Que ce soit pour faire venir sa famille en France, renouveler son titre de séjour ou se soigner en France, les démarches sont semées d’embuches : la transcription des documents administratifs, ou la difficulté de se faire entendre au consulat en période d’instabilité politique sont des difficultés récurrentes. Mais des solutions [...]

Comment faire venir des membres de sa famille en France

Voici un article paru dans le Courrier de l’Atlas, en mai 2009 Malgré la volonté gouvernementale de « maîtriser l’immigration familiale », le titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » (VPF) reste le plus délivré. Pourtant, faire venir sa famille n’est pas toujours chose aisée ; il existe plusieurs procédures [...]