DOSSIER : Le mariage permet-il encore d’obtenir un titre de séjour « vie privée et familiale » ?
décembre 13, 2011 by Migration Conseil · Laisser un commentaire
A l’heure où les pouvoirs publics annoncent leur souhait de réduire l’immigration légale familiale, réfléchissent à un durcissement des conditions du regroupement familial et de la venue des conjoints de Français, et envisagent d’accroitre la lutte contre les mariages blancs et gris, plusieurs questions se posent :
Est-il toujours possible de s’appuyer sur un mariage, [...]
Expatrié en France pour raisons professionnelles : ma femme/mon mari peut-elle/il m’accompagner ?
décembre 6, 2011 by Migration Conseil · Laisser un commentaire
Avec la mondialisation de l’économie, la mobilité internationale des travailleurs s’accroit : les sociétés multinationales qui ont des filiales en France, mais également les petites entreprises qui souhaitent développer le marché français ou investir en France proposent de plus en plus à leurs salariés d’aller travailler en France pour quelques mois ou quelques années.
Les salariés [...]
Jeune diplômé, marié, Pacsé : pensez au changement de statut « Etudiant » à « Vie privée et familiale »
décembre 1, 2011 by Migration Conseil · 2 Comments
Changer de statut vers “vie privée et familiale” plutôt que “salarié” lorsque l’on vit en couple : pourquoi pas ?
Les étudiants étrangers en France disposent d’un titre de séjour portant la mention « étudiant ». Ceux qui souhaitent rester en France à l’issue de leurs études doivent changer de statut, c’est à dire solliciter un [...]
Le casse-tête de la prise de rendez-vous au bureau des étrangers de la préfecture de Créteil
août 26, 2011 by Migration Conseil · 14 Comments
La préfecture à Créteil (préfecture du Val de Marne) a mis en place un nouveau système de prise de rendez-vous par internet pour certaines demandes de titre de séjour « vie privée et familiale ».
Pensant que cette nouvelle organisation allait limiter les déplacements en préfecture et désengorger ainsi le bureau des étrangers de la [...]
Carte vie privée et familiale : le changement de statut après un divorce ou une séparation
décembre 2, 2010 by Migration Conseil · Laisser un commentaire
En moyenne un mariage sur 4 finit par un divorce dans un délai de 5 ans (cette statistique s’élève à 1 sur 2 à Paris avec une moyenne de 4 ans pour la durée du mariage). Les couples mariés mixtes ou étrangers n’échappent pas à cette statistique.
Cependant, un changement dans la vie privée peut avoir [...]
Renouveler sa carte vie privée et familiale après un divorce : est-ce possible ?
avril 2, 2010 by Migration Conseil · 22 Comments
En général, le renouvellement d’un titre de séjour n’est pas problématique si la personne concernée remplit toujours les conditions dans lesquelles elle a obtenu son titre de séjour la première fois. (cf. l’article : “Renouveler son titre de séjour : une démarche a priori sans encombre“)
Par exemple, un conjoint entré en France dans le cadre [...]
Faire venir son conjoint en France : les grands principes du regroupement familial
mars 12, 2010 by Migration Conseil · 52 Comments
Article actualisé en novembre 2011
En fonction de la situation administrative et personnelle, les possibilités et les conditions pour faire venir des membres de sa famille en France diffèrent.
Suite à de nombreuses questions de nos lecteurs à ce sujet, voici une petite synthèse sur les différentes procédures pour faire venir des membres de sa famille.
La [...]
Les particularités des droits des Tunisiens en France
décembre 4, 2009 by Migration Conseil · 5 Comments
Petit aperçu des principales dispositions de l’accord franco-tunisien.
Le droit des étrangers pour les Tunisiens n’est pas aussi spécifique que celui des Algériens -les Tunisiens sont concernés par certaines dispositions du CESEDA -, mais il connait quand-même quelques particularités notables.
La nouvelle de régularisation par le travail de novembre 2008, par exemple, exclut les [...]