Non renouvellement de la carte vie privée et familiale après un divorce : exemple de solution
juillet 13, 2011 by Migration Conseil · Laisser un commentaire
Les difficultés de renouvellement du titre de séjour Vie Privée et Familiale suite à un divorce ou une séparation sont de plus en plus fréquents, notamment dans la région parisienne où un mariage sur deux se terminerait par un divorce… Si le divorce intervient après peu de mois ou peu d’années de vie commune ( [...]
Loi sur l’immigration. 7/ Restriction du droit de séjour des étrangers gravement malades
mai 16, 2011 by Migration Conseil · Laisser un commentaire
Article actualisé le 25 juin 2011 . / Dossier spécial sur la loi sur l’immigration Le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité a été adopté par le Parlement le 11 mai 2011, après plus d’un an de débats, puis promulgué le 17 juin 2011. Une circulaire sur l’entrée en [...]
Demande de titre de séjour à la Préfecture de Police de Paris : récit d’un accueil satisfaisant
avril 11, 2011 by Migration Conseil · Laisser un commentaire
Les témoignages que nous retranscrivons régulièrement sur ce blog révèlent souvent les difficultés auxquelles sont confrontés les étrangers dans leurs démarches, qui s’apparentent parfois à de véritables parcours du combattant. Le récit que nous présentons ici montre qu’il arrive aussi que tout se déroule parfaitement bien, avec peu de temps d’attente, des agents aux guichets [...]
Carte de résident de 10 ans : après combien d’années en France la demander?
mars 17, 2011 by Migration Conseil · 5 Comments
Durée de résidence en France et intégration : deux conditions indissociables En théorie, la carte de résident de 10 ans peut être demandée à partir de 3 ans de résidence en France. Dans la pratique, il est souvent préférable d’attendre le 3ème, voir le 4ème renouvellement du titre de séjour pour demander la carte de [...]
La régularisation pour 10 ans de présence en France existe-t-elle encore ?
mars 4, 2011 by Migration Conseil · Laisser un commentaire
NON ! La circulaire “Chevènement” a été abrogée en 2006 En 1997, en réponse à la grève de la faim des sans-papiers de l’Eglise Saint-Bernard, le gouvernement français met en place une possibilité de régularisation après 15 ans de présence en France. 1 an plus tard, la circulaire dite « Chevènement » ramène le temps [...]
Possibilités de régularisation pour obtenir un titre de séjour Vie Privée et familiale
janvier 27, 2011 by Migration Conseil · 2 Comments
On a beaucoup parlé ces derniers mois de la « régularisation par le travail », qui vise à obtenir un titre de séjour salarié. On en oublierait presque que d’autres motifs de régularisation permettant d’obtenir un titre de séjour « vie privée et familiale » existent. Les possibilités de régularisation citées dans le CESEDA Il [...]
Carte vie privée et familiale : le changement de statut après un divorce ou une séparation
décembre 2, 2010 by Migration Conseil · Laisser un commentaire
En moyenne un mariage sur 4 finit par un divorce dans un délai de 5 ans (cette statistique s’élève à 1 sur 2 à Paris avec une moyenne de 4 ans pour la durée du mariage). Les couples mariés mixtes ou étrangers n’échappent pas à cette statistique. Cependant, un changement dans la vie privée peut [...]
Les possibilités de régularisation d’un étranger qui s’occupe d’une personne âgée ou malade
octobre 28, 2010 by Migration Conseil · Laisser un commentaire
Il est bien évidemment interdit de séjourner irrégulièrement sur le territoire français, et en aucun cas nous ne saurions encourager cette situation. Mais il existe des situations pour lesquelles l’irrégularité de la situation est amenée par une nécessité absolue et vitale. Dans certains cas, ces situations peuvent être résolues par une “admission exceptionnelle au séjour” [...]