Carte de résident de 10 ans : après combien d’années en France la demander?
mars 17, 2011 by Migration Conseil · 4 Comments
Durée de résidence en France et intégration : deux conditions indissociables
En théorie, la carte de résident de 10 ans peut être demandée à partir de 3 ans de résidence en France.
Dans la pratique, il est souvent préférable d’attendre le 3ème, voir le 4ème renouvellement du titre de séjour pour demander la carte de 10 ans.
Attention [...]
Examen des demandes de naturalisation par les préfectures
juillet 23, 2010 by Migration Conseil · 21 Comments
Comme prévu, après six mois de test, le Ministre de l’Immigration a étendu à toute la France l’examen, par les préfectures, des demandes de nationalité française.
Le Décret (n° 2010-725) du 29 juin 2010 relatif aux décisions de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française est entré en vigueur depuis le 1er juillet 2010.
Pour rappel, [...]
Examen des demandes de naturalisation par les préfectures: qu’en est-il ?
février 12, 2010 by Migration Conseil · 1 Comment
En avril 2009, le ministre de l’Immigration E. Besson avait présenté sa réforme sur les demandes d’acquisition de la nationalité française (naturalisation et réintégration). Il souhaitait que les dossiers soient instruits par les préfectures, et non plus par la sous-direction des Naturalisations du ministère de l’Immigration (à Nantes). Un des objectifs affichés était la réduction [...]
Devenir Français Les différentes possibilités d’acquisition de la nationalité française
décembre 11, 2009 by Migration Conseil · 11 Comments
Article rédigé par Caroline Naïl et paru sur Afriscope en novembre 2009 - actualisé en décembre 2011
Chaque année, environ 150 000 personnes acquièrent la nationalité française. Qui peut demander la nationalité française ? Quelles conditions faut-il remplir ? Comment faire ?
Devenir Français par naturalisation
La naturalisation est la procédure la plus courante. Elle concerne les personnes [...]
Nationalité pour les Algériens nés avant 1962
novembre 7, 2009 by Migration Conseil · Laisser un commentaire
Vous avez été nombreux à réagir et à poser des questions suite à la parution de la série d’articles sur la nationalité au cours du mois dernier.
Plusieurs d’entre vous s’interrogent sur l’acquisition de la nationalité pour les Algériens nés avant 1962. Un petit éclairage sur cette question s’impose donc.
Récemment, deux journaux algériens ont publié des [...]
Demander la nationalité française 4: la réintégration
octobre 28, 2009 by Migration Conseil · 3 Comments
4ème (et dernier) article de la série sur la nationalité française de Caroline Naïl
Les personnes qui ont perdu la nationalité française suite à un mariage avec un étranger ou suite à l’acquisition par mesure individuelle d’une nationalité étrangère, peuvent, sous certaines conditions, être réintégrées par déclaration souscrite devant le juge d’instance ou, lorsqu’elles résident à [...]
Demander la nationalité 3 : acquisition de la nationalité par les enfants
octobre 21, 2009 by Migration Conseil · Laisser un commentaire
3ème article de la série sur la Nationalité française de Caroline Naïl
Un enfant peut acquérir la Nationalité française de plein droit lorsqu’il est né en France ET réside en France :
Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité s’il réside en France à cette date et s’il a [...]
Demander la nationalité française 2: la déclaration par mariage
octobre 14, 2009 by Migration Conseil · 1 Comment
2ème article de la série “demander la nationalité”, de Caroline Naïl
Aujourd’hui, nous allons évoquer l’obtention de la Nationalité française par le mariage. Il faut savoir que l’acquisition de la Nationalité française n’est pas automatique : le conjoint étranger d’un ressortissant de nationalité française doit remplir certaines conditions pour pouvoir l’acquérir.
La principale condition est le [...]