Retour sur l’année 2012 : Un accès à la nationalité française «durci», puis assoupli par le nouveau gouvernement

Décret sur la naturalisation du 30 janvier 2012 Le 31 janvier 2012, le Ministère de l’Intérieur (sous le gouvernement de François Fillon) avait publié un décret “durcissant” les conditions d’acquisition de la nationalité française. En substance, il était prévu dès juillet 2012 que les candidats à la naturalisation devraient signer la charte des droits et [...]

Nouvelle circulaire du 16 octobre 2012 sur les naturalisations

Un accès à la naturalisation française assoupli

La circulaire concernant la procédure d’accès à la nationalité française est datée du 16 octobre 2012 et a été adressée aux préfets deux jours plus tard. Cette circulaire, signée par le ministre de l’Intérieur, veut clarifier plusieurs des critères pris en compte dans l’examen des demandes de naturalisation. Elle nait d’un souci de transparence et [...]

Demandes de naturalisation : les changements annoncés par Manuel Valls

Quel sera l'impact réel des modifications annoncés pour les demandes de naturalisations?

A la Une: Rappel du contexte, Les promesses de changements et les annonces de Valls, Que faut-il réellement espérer de ces changements?

Carte de résident de 10 ans : après combien d’années en France la demander?

Durée de résidence en France et intégration : deux conditions indissociables En théorie, la carte de résident de 10 ans peut être demandée à partir de 3 ans de résidence en France. Dans la pratique, il est souvent préférable d’attendre le 3ème, voir le 4ème renouvellement du titre de séjour pour demander la carte de [...]

Examen des demandes de naturalisation par les préfectures

Comme prévu, après six mois de test, le Ministre de l’Immigration a étendu à toute la France l’examen, par les préfectures, des demandes de nationalité française. Le Décret (n° 2010-725) du 29 juin 2010 relatif aux décisions de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française est entré en vigueur depuis le 1er juillet 2010. [...]

Examen des demandes de naturalisation par les préfectures: qu’en est-il ?

En avril 2009, le ministre de l’Immigration E. Besson avait présenté sa réforme sur les demandes d’acquisition de la nationalité française (naturalisation et réintégration). Il souhaitait que les dossiers soient instruits par les préfectures, et non plus par la sous-direction des Naturalisations du ministère de l’Immigration (à Nantes). Un des objectifs affichés était la réduction [...]

Devenir Français Les différentes possibilités d’acquisition de la nationalité française

Article rédigé par Caroline Naïl et paru sur Afriscope en novembre 2009 – actualisé en décembre 2011 Chaque année, environ 150 000 personnes acquièrent la nationalité française. Qui peut demander la nationalité française ? Quelles conditions faut-il remplir ? Comment faire ? Devenir Français par naturalisation La naturalisation est la procédure la plus courante. Elle [...]

Nationalité pour les Algériens nés avant 1962

Vous avez été nombreux à réagir et à poser des questions suite à la parution de la série d’articles sur la nationalité au cours du mois dernier. Plusieurs d’entre vous s’interrogent sur l’acquisition de la nationalité pour les Algériens nés avant 1962. Un petit éclairage sur cette question s’impose donc. Récemment, deux journaux algériens ont [...]

Demander la nationalité française 4: la réintégration

4ème (et dernier) article de la série sur la nationalité française de Caroline Naïl Les personnes qui ont perdu la nationalité française suite à un mariage avec un étranger ou suite à l’acquisition par mesure individuelle d’une nationalité étrangère, peuvent, sous certaines conditions, être réintégrées par déclaration souscrite devant le juge d’instance ou, lorsqu’elles résident [...]

Demander la nationalité 3 : acquisition de la nationalité par les enfants

3ème article de la série sur la Nationalité française de Caroline Naïl Un enfant peut acquérir la Nationalité française de plein droit lorsqu’il est né en France ET réside en France : Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité s’il réside en France à cette date et [...]

Demander la nationalité française 2: la déclaration par mariage

2ème article de la série “demander la nationalité”, de Caroline Naïl Aujourd’hui, nous allons évoquer l’obtention de la Nationalité française par le mariage. Il faut savoir que l’acquisition de la Nationalité française n’est pas automatique : le conjoint étranger d’un ressortissant de nationalité française doit remplir certaines conditions pour pouvoir l’acquérir. La principale condition est [...]

Demander la Nationalité française 1: la naturalisation

Suite aux nombreuses questions concernant les procédures de naturalisation et d’acquisition de la Nationalité française que nous recevons, Caroline Naïl, la responsable du service Emploi et séjour de Migration Conseil, va faire paraitre un article par semaine pour expliquer les différentes possibilités pour acquérir la nationalité française pendant tout le mois d’octobre. Le premier article [...]