DOSSIER : Le mariage permet-il encore d’obtenir un titre de séjour « vie privée et familiale » ?
décembre 13, 2011 by Migration Conseil · Laisser un commentaire
A l’heure où les pouvoirs publics annoncent leur souhait de réduire l’immigration légale familiale, réfléchissent à un durcissement des conditions du regroupement familial et de la venue des conjoints de Français, et envisagent d’accroitre la lutte contre les mariages blancs et gris, plusieurs questions se posent :
Est-il toujours possible de s’appuyer sur un mariage, [...]
Venir en France en tant que conjoint(e) de Français
décembre 13, 2011 by Migration Conseil · Laisser un commentaire
Un ressortissant étranger marié avec un ressortissant français résidant en France est en droit de solliciter un visa long séjour portant la mention « Vie Privée et familiale » pour la France.
Les cas les plus classiques sont ceux d’un étranger qui réside dans son pays d’origine et qui souhaite rejoindre son époux/épouse en France, [...]
Lutte contre les mariages blanc et gris : quel impact sur les couples mixtes « de bonne foi » ?
décembre 7, 2011 by Migration Conseil · Laisser un commentaire
Depuis plusieurs années déjà, les pouvoirs publics souhaitent se montrer fermes à l’encontre des mariages de complaisance (également nommés « mariages « blancs ») qui consistent, pour un étranger, à se marier dans l’optique d’obtenir un titre de séjour « Vie privée et familiale ».
Une circulaire et un nouveau texte de loi pour renforcer la [...]
Jeune diplômé, marié, Pacsé : pensez au changement de statut « Etudiant » à « Vie privée et familiale »
décembre 1, 2011 by Migration Conseil · 2 Comments
Changer de statut vers “vie privée et familiale” plutôt que “salarié” lorsque l’on vit en couple : pourquoi pas ?
Les étudiants étrangers en France disposent d’un titre de séjour portant la mention « étudiant ». Ceux qui souhaitent rester en France à l’issue de leurs études doivent changer de statut, c’est à dire solliciter un [...]
Non renouvellement de la carte vie privée et familiale après un divorce : exemple de solution
juillet 13, 2011 by Migration Conseil · Laisser un commentaire
Les difficultés de renouvellement du titre de séjour Vie Privée et Familiale suite à un divorce ou une séparation sont de plus en plus fréquents, notamment dans la région parisienne où un mariage sur deux se terminerait par un divorce…
Si le divorce intervient après peu de mois ou peu d’années de vie commune ( 3 [...]
Possibilités de régularisation pour obtenir un titre de séjour Vie Privée et familiale
janvier 27, 2011 by Migration Conseil · 2 Comments
On a beaucoup parlé ces derniers mois de la « régularisation par le travail », qui vise à obtenir un titre de séjour salarié. On en oublierait presque que d’autres motifs de régularisation permettant d’obtenir un titre de séjour « vie privée et familiale » existent.
Les possibilités de régularisation citées dans le CESEDA
Il est possible [...]
Carte vie privée et familiale : le changement de statut après un divorce ou une séparation
décembre 2, 2010 by Migration Conseil · Laisser un commentaire
En moyenne un mariage sur 4 finit par un divorce dans un délai de 5 ans (cette statistique s’élève à 1 sur 2 à Paris avec une moyenne de 4 ans pour la durée du mariage). Les couples mariés mixtes ou étrangers n’échappent pas à cette statistique.
Cependant, un changement dans la vie privée peut avoir [...]
Renouveler sa carte vie privée et familiale après un divorce : est-ce possible ?
avril 2, 2010 by Migration Conseil · 22 Comments
En général, le renouvellement d’un titre de séjour n’est pas problématique si la personne concernée remplit toujours les conditions dans lesquelles elle a obtenu son titre de séjour la première fois. (cf. l’article : “Renouveler son titre de séjour : une démarche a priori sans encombre“)
Par exemple, un conjoint entré en France dans le cadre [...]