Loi sur l’immigration. 7/ Restriction du droit de séjour des étrangers gravement malades
mai 16, 2011 by Migration Conseil · Laisser un commentaire
Article actualisé le 25 juin 2011 . / Dossier spécial sur la loi sur l’immigration
Le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité a été adopté par le Parlement le 11 mai 2011, après plus d’un an de débats, puis promulgué le 17 juin 2011.
Une circulaire sur l’entrée en vigueur [...]
Possibilités de régularisation pour obtenir un titre de séjour Vie Privée et familiale
janvier 27, 2011 by Migration Conseil · 2 Comments
On a beaucoup parlé ces derniers mois de la « régularisation par le travail », qui vise à obtenir un titre de séjour salarié. On en oublierait presque que d’autres motifs de régularisation permettant d’obtenir un titre de séjour « vie privée et familiale » existent.
Les possibilités de régularisation citées dans le CESEDA
Il est possible [...]
Parent enfant malade et autorisation de travailler
février 3, 2010 by Migration Conseil · Laisser un commentaire
Mme R., ressortissante malgache, est entrée en France avec son enfant mineur avec un visa « touriste ».
Son enfant souffre d’une maladie génétique dont le traitement médical, éprouvant, suppose un suivi très régulier ainsi que des périodes d’hospitalisations.
Madame R. a demandé à bénéficier d’une APS pour parent d’enfant malade. Au vu du dossier, l’APS a [...]
Les différentes possibilités offertes par la carte vie privée et familiale
juillet 8, 2009 by Migration Conseil · 26 Comments
article actualisé le 13.12.2011
Que ce soit pour faire venir sa famille en France, renouveler son titre de séjour ou se soigner en France, les démarches sont semées d’embuches : la transcription des documents administratifs, ou la difficulté de se faire entendre au consulat en période d’instabilité politique sont des difficultés récurrentes.
Mais des solutions existent [...]
La demande d’Autorisation Provisoire de Séjour pour Soin de Mme R : la patience a payé
juin 10, 2009 by Migration Conseil · 6 Comments
article actualisé en décembre 2011
Mme R., ressortissante malgache, souffre de plusieurs pathologies liées à une maladie très handicapante qui nécessite une opération et de nombreux traitements pré et post opératoires.
Elle souhaitait donc déposer une demande d’autorisation provisoire de séjour pour soins, afin de se faire soigner en France. Mais elle craignait qu’on ne la croit [...]
APS pour soins : durcissement des conditions et difficultés de renouvellement
juin 3, 2009 by Migration Conseil · Laisser un commentaire
article actualisé le 13.12.2011
Suite à de nombreux abus de procédures repérés par les administrations, les préfectures délivrent aujourd’hui avec beaucoup de réticences les APS pour soins. Dès le milieu des années 2000, une nette baisse de la délivrance des APS pour soin a été observée.
La loi du 16 juin 2011 a contribué à rendre l’obtention [...]