Nouveau titre de séjour pluriannuel annoncé pour l’été 2013 : une petite révolution dans les titres de séjours français ?

Analyse de la 1ère partie sur rapport sur l'immigration rendu publi en mai 2013

Le mardi 14 avril, le député Matthias Fekl a rendu un rapport sur l’immigration au premier ministre. Intitulé « Sécuriser les parcours des ressortissants étrangers en France », ce rapport a pour objectif de contribuer au débat parlementaire sur l’immigration qui aura lieu le 29 mai prochain, afin de préparer la nouvelle loi sur l’immigration [...]

Jeune majeur étranger, jeune mineur isolé : quel titre de séjour demander ?

Pour les ressortissants étrangers entrés en France avant leurs 18 ans, la question du titre de séjour se pose à leur majorité. La possibilité de demander un titre de séjour dépend de la situation spécifique du jeune majeur. Les cas de délivrance de la carte Vie privée et familiale à la majorité Le Code de [...]

Renouveler son titre de séjour : une démarche a priori sans encombre

Initialement publié en 2010. Actualisé en 2013. Les bénéficiaires d’un titre de séjour temporaire de un an (carte “Salarié”, carte “Vie privée et familiale”, carte “Etudiant”, etc.) doivent, chaque année, se présenter en préfecture afin de le renouveler. De nombreux cas de renouvellements de titre de séjour sans difficulté En général, le renouvellement d’un titre [...]

Renouveler sa carte vie privée et familiale après un divorce : est-ce possible ?

Article initialement publié en 2010 – actualisé en 2013. En général, le renouvellement d’un titre de séjour n’est pas problématique si la personne concernée remplit toujours les conditions dans lesquelles elle a obtenu son titre de séjour la première fois. (cf. l’article : “Renouveler son titre de séjour : une démarche a priori sans encombre“) [...]

Jeune diplômé, marié ou Pacsé : pensez au changement de statut « Etudiant » à « Vie privée et familiale »

De jeunes étrangers venus passer leurs études en France y font leur vie, vivent avec leur conjoint, se pacsent, se marient… mais quelles sont les possibilités pour eux de rester en France à l’issue de leurs études, lorsque leur titre de séjour Etudiant expire? Certains, ayant trouvé un emploi très rapidement, se tournent vers un changement de statut “Etudiant” vers “Salarié”. mais il existe une autre solution : le changement de statut “Etudiant” vers “Vie privée et familiale”.

Carte vie privée et familiale : le changement de statut après un divorce ou une séparation

Article initialement paru en 2010. Actualisé en 2013 En moyenne un mariage sur 4 finit par un divorce dans un délai de 5 ans (cette statistique s’élève à 1 sur 2 à Paris avec une moyenne de 4 ans pour la durée du mariage). Les couples mariés mixtes ou étrangers n’échappent pas à cette statistique. [...]

Retour sur l’année 2012 : Un accès à la nationalité française «durci», puis assoupli par le nouveau gouvernement

Décret sur la naturalisation du 30 janvier 2012 Le 31 janvier 2012, le Ministère de l’Intérieur (sous le gouvernement de François Fillon) avait publié un décret “durcissant” les conditions d’acquisition de la nationalité française. En substance, il était prévu dès juillet 2012 que les candidats à la naturalisation devraient signer la charte des droits et [...]

Régularisation et obtention de la carte Vie privée et familiale : ce que dit la circulaire du 28 novembre 2012

Description des différentes possibilités de régulatisation liés à la vie privée et familiale, et explications des modifications apportées par la circulaire

Concernant les possibilités de régularisation liées à la vie privée ou familiale, la circulaire du 28 novembre 2012 apporte des modifications qui laissent septiques les associations. Il est vrai que cette circulaire fait surtout des rappels des possibilités qui existaient déjà. Elle apporte toutefois certaines précisions intéressantes les concernant. Par ailleurs, elle introduit quelques nouveautés [...]

Nouvelle circulaire du 16 octobre 2012 sur les naturalisations

Un accès à la naturalisation française assoupli

La circulaire concernant la procédure d’accès à la nationalité française est datée du 16 octobre 2012 et a été adressée aux préfets deux jours plus tard. Cette circulaire, signée par le ministre de l’Intérieur, veut clarifier plusieurs des critères pris en compte dans l’examen des demandes de naturalisation. Elle nait d’un souci de transparence et [...]

Demandes de naturalisation : les changements annoncés par Manuel Valls

Quel sera l'impact réel des modifications annoncés pour les demandes de naturalisations?

A la Une: Rappel du contexte, Les promesses de changements et les annonces de Valls, Que faut-il réellement espérer de ces changements?

Récit d’une régularisation Vie privée et familiale à la préfecture de Police de Paris

Monsieur N., ressortissant congolais est entré en France en 1994 pour y suivre ses études. Après 4 titres de séjour “Etudiant”, il ne peut obtenir de 5ème titre de séjour, suite à des difficultés – notamment financières – pour suivre ses études. Malgré l’impossibilité de renouveler son titre de séjour, il reste en France compte [...]

Changement de statut des étudiants hautement qualifiés : une nouvelle circulaire à venir

Article mis à jour en juillet 2012 Attention : cet article annonce la publication de la circulaire du 12 janvier 2012, aujourd’hui abrogée. La circulaire la plus récente concernant le changement de statut des étudiants étrangers est celle du 31 mai 2012. > Voir l’analyse et les explications de la circulaire du 31 mai 2012. [...]

DOSSIER : Le mariage permet-il encore d’obtenir un titre de séjour « vie privée et familiale » ?

Dernière actualisation : 24 septembre 2012 Un dossier pour répondre à des questions très fréquentes :  Est-il toujours possible de s’appuyer sur un mariage, un pacs ou un concubinage pour solliciter un titre de séjour vie privée et familiale, que ce soit pour venir en France (regroupement familial / conjoint de Français), ou pour changer [...]

Conjoint de Français : venir en France après un mariage avec un Français

Une obtention du titre de séjour Vie privée et familiale facilité

Mis à jour en septembre 2012 Un ressortissant étranger marié avec un ressortissant français résidant en France est en droit de solliciter un visa long séjour portant la mention « Vie Privée et familiale » pour la France. Les cas les plus classiques sont ceux d’un étranger qui réside dans son pays d’origine et qui [...]

Lutte contre les mariages blanc et gris : quel impact sur les couples mixtes « de bonne foi » ?

Depuis plusieurs années déjà, les pouvoirs publics souhaitent se montrer fermes à l’encontre des mariages de complaisance (également nommés « mariages « blancs ») qui consistent, pour un étranger, à se marier dans l’optique d’obtenir un titre de séjour « Vie privée et familiale ». Une circulaire et un nouveau texte de loi pour renforcer [...]

Expatrié en France pour raisons professionnelles : ma femme/mon mari peut-elle/il m’accompagner ?

Article révisé en septembre 2012 Avec la mondialisation de l’économie, la mobilité internationale des travailleurs s’accroit : les sociétés multinationales qui ont des filiales en France, mais également les petites entreprises qui souhaitent développer le marché français ou investir en France proposent de plus en plus à leurs salariés d’aller travailler en France pour quelques [...]

Le casse-tête de la prise de rendez-vous au bureau des étrangers de la préfecture de Créteil

La préfecture à Créteil (préfecture du Val de Marne) a mis en place un nouveau système de prise de rendez-vous par internet pour certaines demandes de titre de séjour « vie privée et familiale ». Pensant que cette nouvelle organisation allait limiter les déplacements en préfecture et désengorger ainsi le bureau des étrangers de la [...]

Non renouvellement de la carte vie privée et familiale après un divorce : finalement, une solution pour M.A.

Les difficultés de renouvellement du titre de séjour Vie Privée et Familiale suite à un divorce ou une séparation sont de plus en plus fréquents, notamment dans la région parisienne où un mariage sur deux se terminerait par un divorce… Si le divorce intervient après peu de mois ou peu d’années de vie commune  ( [...]

Loi sur l’immigration. 7/ Restriction du droit de séjour des étrangers gravement malades

Article actualisé le 25 juin 2011 . / Dossier spécial sur la loi sur l’immigration Le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité a été adopté par le Parlement le 11 mai 2011, après plus d’un an de débats, puis promulgué le 17 juin 2011. Une circulaire sur l’entrée en [...]

Demande de titre de séjour à la Préfecture de Police de Paris : récit d’un accueil satisfaisant

Les témoignages que nous retranscrivons régulièrement  sur ce blog révèlent souvent les difficultés auxquelles sont confrontés les étrangers dans leurs démarches, qui s’apparentent parfois à de véritables parcours du combattant. Le récit que nous présentons ici montre qu’il arrive aussi que tout se déroule parfaitement bien, avec peu de temps d’attente, des agents aux guichets [...]

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