Nouveau titre de séjour pluriannuel annoncé pour l’été 2013 : une petite révolution dans les titres de séjours français ?

Analyse de la 1ère partie sur rapport sur l'immigration rendu publi en mai 2013

Le mardi 14 avril, le député Matthias Fekl a rendu un rapport sur l’immigration au premier ministre. Intitulé « Sécuriser les parcours des ressortissants étrangers en France », ce rapport a pour objectif de contribuer au débat parlementaire sur l’immigration qui aura lieu le 29 mai prochain, afin de préparer la nouvelle loi sur l’immigration [...]

Emploi des étrangers : retour à la liste des 30 métiers

Par une décision du 26 décembre dernier, le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté du 11 août 2011 qui avait réduit à 14 le nombre des métiers ouverts aux ressortissants étrangers sans opposabilité de la situation de l’emploi. Avec l’annulation de cet arrêté, les listes régionales fixées par l’arrêté du 18 janvier 2008 retournent à être [...]

Retour sur l’année 2012 : nouveau gouvernement : un revirement de la politique envers les sans-papiers ?

L’année 2012 a vu de nombreuses évolutions dans la politique envers des ressortissants étrangers se retrouvant en situation irrégulière en France. Les principales mesures ont visé à alléger le sort de certains ressortissants étrangers, notamment ceux qui sont réellement intégrés dans la société française, qui séjournent durablement en France, y travaillent et ont de nombreuses [...]

Préfecture de Bobigny : premières observations après la sortie de la nouvelle circulaire sur les régularisations

Retour de préfecture d'une consultant de Migration Conseil, qui nous livre ses impressions

Consultante chez Migration Conseil, je suis de retour de la préfecture de Bobigny, où j’ai accompagné un client. Voici mes premières analyses concernant l’impact de la circulaire du 28 novembre 2012 sur les conditions d’accueil et l’instruction des dossiers au sein de la préfecture de Bobigny. ** Conséquence prévisible de la circulaire du 28 novembre [...]

Régularisation par le travail : les changements apportés par la circulaire du 28 novembre 2012

Aperçu des dispositions de la circulaire du 28 novembre 2012 concernant l’admission exceptionnelle au séjour au titre du travail.

Très attendue, la circulaire sur les régularisations a été publiée le 28 novembre 2012 et sera appliquée à partir du 3 décembre 2012. Une partie consistante de cette circulaire est dédiée à la procédure d’admission exceptionnelle au séjour au titre du travail, pour l’obtention d’un titre de séjour temporaire mention « Salarié » (sous présentation [...]

Circulaire de régularisation du 28 novembre 2012 : les conseils de nos experts pour bien l’interpréter

La circulaire sur l’admission exceptionnelle au séjour précise les critères rendant possible la régularisation, mais donne également des informations précieuses sur le déroulement des démarches et les méthodes d’instruction des dossiers. Dans cet article, les experts de Migration Conseil font le point sur les principaux éléments à savoir concernant le nouvel état d’esprit véhiculé par [...]

Circulaire de régularisation du 28 novembre 2012 : les nouveaux critères d’admission exceptionnelle au séjour

Première analyse de nos experts sur les nouvelles possibilités de régularisation par la famille et par le travail

Une nouvelle circulaire de régularisation a été publiée aujourd’hui, le 28 novembre 2012. Elle entrera en vigueur lundi prochain (le 3 décembre). Voici les toutes premières analyses et remarques de nos experts concernant cette circulaire. Cet article synthétique sera suivi de plusieurs autres articles présentant respectivement les différentes formes de régularisation (par le travail et [...]

Régularisation par le travail : critères de la durée de présence en France et de la stabilité

L'histoire d'un cuisinier malien récemment régularisé : Récit d'un consultant de MC

Article actualisé en décembre 2012 Attention : depuis que M.S. a sollicité sa régularisation, une nouvelle circulaire de régularisation a été publiée. Dans le cas de M.S., cette nouvelle circulaire aurait surement simplifié les démarches, car sa demande aurait pu être acceptée dès ses 4 ans de présence en France, grâce à son parcours professionnel [...]

Régularisation par le travail : où en est-on ?

Quels sont les critères ? Qui est concerné ? Quels sont les risques ? Quels changements sont attendus ?

La circulaire de novembre 2009 sur l’admission exceptionnelle au séjour par le travail (régularisation par le travail). L’importante médiatisation dont cette procédure a fait l’objet a été suivie par une période de relatif silence. De fait, les nombreux espoirs qu’elle a soulevés ont été majoritairement déçus, en raison des critères restrictifs qui la caractérisent.
En ce mois de juillet 2012, le Ministre de l’Intérieur semble vouloir remettre cette procédure à l’ordre du jour. Mais au fait, où en est-on ?

Régularisations par le travail : le cas par cas, un mal nécessaire ?

Analyse des pratiques actuelles de régularisation par le travail

initialement publié le 22 octobre 2009 – mis à jour en juin 2012 Régularisation par le travail : une succession de circulaires, pour des critères plus précis Ces dernières années, plusieurs circulaire définissant les possibilités de régularisation ont été publiées. La première, publiée en janvier 2008, avait été dénoncée par les associations de défense du [...]

Métiers en difficultés de recrutement définis par le Pôle Emploi : une enquête utile aux candidats à l’emploi en France

Des embauches fréquentes de salariés étrangers pour les métiers en pénurie de recrutement en France Le Pôle Emploi est un établissement administratif français chargé de l’emploi : il aide les employeurs a trouver des salariés, et aide les personnes sans emploi à trouver un emploi. Le Pôle Emploi publie sur son site des fiches décrivant [...]

Enquête “Besoin de Main d’Oeuvre du Pôle Emploi : quelle utilité pour le dossiers de demande d’autorisation de travail ?

Pour l’embauche un ressortissant étranger non titulaire d’une autorisation de travail, l’employeur doit solliciter une demande d’autorisation de travail. Pour ce faire, un certain nombre de conditions doivent être remplies, dont celle de « l’opposabilité de l’emploi », selon laquelle l’employeur ne peut embaucher le candidat étranger que s’il n’a trouvé aucun candidat pouvant pourvoir [...]

FLASH-INFO : La nouvelle liste des 14 métiers ouverts aux étrangers : explications

Article actualisé en janvier 2013 Attention, les informations de l’article ci-dessous ne sont plus d’actualité : Par une décision du 26 décembre dernier, le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté du 11 août 2011 qui avait réduit à 14 le nombre des métiers ouverts. Ainsi, les listes régionales fixées par l’arrêté du 18 janvier 2008 sont [...]

Réduction de l’immigration professionnelle : lourdes conséquences pour les jeunes diplômés étrangers

Article mis à jour en janvier 2013 Attention : la circulaire du 31 mai 2011 sur la réduction de l’immigration professionnelle a été abrogée et remplacée par une nouvelle circulaire “relative à l’accès au marché de travail des jeunes diplômés étrangers”, le 31 mai 2012. Cette nouvelle circulaire clarifie les critères et apporte de légères [...]

Les risques du 8ème bureau de la Préfecture de Police de Paris

Théoriquement, les personnes sous le coup d’une OQTF ou d’un APRF (Obligation à Quitter le Territoire ; Arrêté Préfectoral de Reconduite à la Frontière) qui n’auraient pas respecté leur obligation à quitter le territoire ne peuvent pas déposer de nouvelle demande de titre de séjour avant un an. > Cf. L’article : Quelle est la [...]

Exemple de régularisation par le travail : les démarches pas à pas à la préfecture de Police de Paris

Difficile, à la simple lecture des textes de loi, de se rendre compte comment se déroule exactement une démarche de demande de régularisation par le travail. L’histoire de Cissé (le nom a été changé), montre un exemple du déroulement de cette procédure même si, bien sûr, tout ne se déroule pas exactement ainsi à chaque [...]

Demande de titre de séjour à la Préfecture de Police de Paris : récit d’un accueil satisfaisant

Les témoignages que nous retranscrivons régulièrement  sur ce blog révèlent souvent les difficultés auxquelles sont confrontés les étrangers dans leurs démarches, qui s’apparentent parfois à de véritables parcours du combattant. Le récit que nous présentons ici montre qu’il arrive aussi que tout se déroule parfaitement bien, avec peu de temps d’attente, des agents aux guichets [...]

Régularisation par le travail à la préfecture de Bobigny : le récit des démarches de M. Diarra

Monsieur M. Diarra*, Malien, est en France depuis 2002. Il travaille depuis plus de 5 années dans la même société de nettoyage, sous l’identité d’une autre personne, grâce à un titre de séjour emprunté à un ami. Souhaitant régulariser sa situation administrative pour ne plus rester dans l’ombre, il décide de prévenir son employeur que [...]

La régularisation pour 10 ans de présence en France existe-t-elle encore ?

NON ! La circulaire “Chevènement” a été abrogée en 2006 En 1997, en réponse à la grève de la faim des sans-papiers de l’Eglise Saint-Bernard, le gouvernement français met en place une possibilité de régularisation après 15 ans de présence en France. 1 an plus tard, la circulaire dite « Chevènement » ramène le temps [...]

Possibilités de régularisation pour obtenir un titre de séjour Vie Privée et familiale

Article mis à jour le 28.11.2012 (prise en compte de la circulaire de régularisation du 28.11.2012 On a beaucoup parlé ces derniers mois de la « régularisation par le travail », qui vise à obtenir un titre de séjour salarié. On en oublierait presque que d’autres motifs de régularisation permettant d’obtenir un titre de séjour [...]

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