Dossier spécial : réduction de l’immigration professionnelle quel impact ?
juin 22, 2011 by Migration Conseil · 2 Comments
Actualisé le 19 aout 2011 Le Ministre de l’Intérieur souhaite réduire l’immigration professionnelle de 20 000 personnes, sur 200 000. Cette annonce a été suivie de la parution d’une circulaire sur la maîtrise de l’immigration professionnelle, le 31 mai 2011. Plus qu’avant, les administrations mettront l’accent sur le qualitatif, pour éviter tout détournement de procédure. [...]
Circulaire du 31 mai sur la maîtrise de l’immigration professionnelle : conséquences sur les demandes d’autorisation de travail
juin 1, 2011 by Migration Conseil · Laisser un commentaire
Conformément à la volonté des pouvoirs publics de réduire l’immigration professionnelle, une circulaire sur la maîtrise de l’immigration professionnelle, adressée aux préfets, a été publiée le mardi 31 mai 2011. Elle rappelle que la priorité doit être donnée aux français et étrangers déjà présents sur le marché du travail (ceux qui disposent déjà d’un titre [...]
Carte bleue européenne pour les étrangers qualifiés : décret d’application paru le 6 septembre
mai 16, 2011 by Migration Conseil · 6 Comments
Article actualisé en septembre 2011 Le projet de création d’une Carte Bleue Européenne, un titre de séjour spécifiquement destiné aux étrangers qualifiés, est route depuis 2007. La loi relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité promulguée le 17 juin 2011 prévoit la mise en uvre de cette fameuse Carte Bleue Européenne. La circulaire [...]
Les ressortissants étrangers peuvent-ils être auto-entrepreneurs ?
mars 11, 2011 by Migration Conseil · Laisser un commentaire
Le régime de l’auto-entrepreneur est entré en vigueur le 1er janvier 2009 pour faciliter la création d’entreprise. Rappel du principe du régime de l’auto-entrepreneuriat Les formalités et les coûts liés à la création, la gestion et la cessation de l’entreprise sont réduits : l’auto-entrepreneur bénéficie du régime fiscale et social des micro-entreprises; Il n’est pas [...]
Changement de statut pour devenir auto-entrepreneur : une solution envisageable ?
mars 11, 2011 by Migration Conseil · 2 Comments
Résumé de l’article précédent : Créer son auto-entreprise lorsque l’on est étranger : Le régime de l’auto-entrepreneuriat offre de nombreux avantages fiscaux et sociaux; les formalités et les coûts liés à la création, la gestion et la cessation de l’entreprise sont réduits. Pour pouvoir en bénéficier, les ressortissants étrangers doivent être titulaires d’une titre de [...]
Entrepreneurs étrangers : les démarches à accomplir pour être autorisé à exercer en France
juillet 16, 2010 by Migration Conseil · Laisser un commentaire
Actualisé en juillet 2011 Avec la multiplication des dispositifs destinés à attirer les entrepreneurs étrangers en France, il peut être difficile de s’y retrouver. Le titre de séjour portant la mention “autorisant l’exercice d’une activité non salariée”, plus communément intitulé “carte commerçant” reste souvent le plus adapté, ce qui ne signifie pas que son obtention [...]
Demander la carte commerçant : anticiper les éventuelles difficultés dans la procédure
mars 3, 2010 by Migration Conseil · 4 Comments
Conformément à sa volonté de « favoriser l’immigration professionnelle », le gouvernement français a créé plusieurs dispositifs destinés à attirer les entrepreneurs étrangers en France, tels que la carte Gold, la carte Compétences et Talents ou le visa pour motif professionnel. Toutefois, l’un des titres de séjour le plus adapté à la pratique d’une activité [...]
Travailler en France : comment choisir le bon dispositif ?
février 24, 2010 by Migration Conseil · 4 Comments
Voici un article que nous avons publié dans la rubrique “Avis d’expert” du Courrier de l’Atlas, le “magazine du Maghreb en Europe”, en novembre 2009. Cet article a pour but d’aider chacun à mieux comprendre à quelles situations et à quels projets professionnels correspond chaque procédure administrative. Il s’adresse à ceux qui souhaitent travailler en [...]