Changement de statut des étudiants hautement qualifiés : une nouvelle circulaire à venir
janvier 5, 2012 by Migration Conseil · Laisser un commentaire
Lors d’une réunion rassemblant les représentants des Grandes Écoles et des Universités mercredi 4 janvier 2011, Claude Guéant a présenté la nouvelle circulaire qu’il compte envoyer aux préfets la semaine prochaine, pour compléter la Circulaire du 31 mai.
Ce texte n’a pas encore été communiqué officiellement, et est encore susceptible de modifications, à la demandes des [...]
Expatrié en France pour raisons professionnelles : ma femme/mon mari peut-elle/il m’accompagner ?
décembre 6, 2011 by Migration Conseil · Laisser un commentaire
Avec la mondialisation de l’économie, la mobilité internationale des travailleurs s’accroit : les sociétés multinationales qui ont des filiales en France, mais également les petites entreprises qui souhaitent développer le marché français ou investir en France proposent de plus en plus à leurs salariés d’aller travailler en France pour quelques mois ou quelques années.
Les salariés [...]
Décret du 6 septembre 2011 : des nouveautés pour les ressortissants étrangers qualifiés
octobre 20, 2011 by Migration Conseil · Laisser un commentaire
Le 7 septembre 2011 le Journal Officiel a publié un décret daté du 6 septembre 2011 en application de la loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration, l’intégration et la nationalité et relatif aux titres de séjour.
Synthèse du décret du 6 septembre relatif au droit des étrangers
Ce décret modifie la partie réglementaire du CESEDA [...]
Dossier spécial - entrepreneurs étrangers : entreprendre en France
juillet 25, 2011 by Migration Conseil · Laisser un commentaire
Les ressortissants étrangers sont des entrepreneurs particulièrement actifs.
Par leur implication dans la création d’entreprise, la reprise d’entreprise ou l’ouverture de filiales en France, les étrangers sont d’importants créateurs d’emploi.
Plusieurs dispositifs ont été mis en place pour encourager la création d’activité.
Outre le visa d’affaire et la carte “commerçant”, les cartes “compétences et talents” ou [...]
Le changement de statut “salarié” vers “commerçant” : créer une entreprise lorsque l’on est salarié étranger
juillet 12, 2011 by Migration Conseil · Laisser un commentaire
Les titulaires d’un titre de séjour portant la mention “salarié” qui souhaitent créer leur entreprise doivent changer de statut, pour solliciter le titre de séjour “commerçant”.
Outre la complexité du dossier pour la demande de ce titre de séjour, le titulaire de la carte « salarié » devra prendre des précautions particulières pour ne pas [...]
Titulaire d’un visa d’affaires : comment s’installer durablement en France ?
juillet 7, 2011 by Migration Conseil · Laisser un commentaire
Nous recevons régulièrement des hommes d’affaires, cadres de haut niveau, gérants et/ou chefs d’entreprise étrangers pour qui le visa d’affaire ne suffit plus, parce qu’ils souhaitent s’installer durablement en France.
Les raisons de cette évolution sont variables : augmentation des échanges commerciaux en France, volonté de créer une filiale ou une succursale, voire risques d’instabilité dans [...]
Créer une entreprise en France avec un associé étranger
juillet 5, 2011 by Migration Conseil · Laisser un commentaire
Dans une entreprise, un associé peut avoir plusieurs rôles, qui supposent des statuts administratifs différents. > Description des procédures administratives et titres de séjour adéquat pour un associé-gérant, puis pour un associé-salarié
Dossier spécial : réduction de l’immigration professionnelle quel impact ?
juin 22, 2011 by Migration Conseil · 2 Comments
Actualisé le 19 aout 2011
Le Ministre de l’Intérieur souhaite réduire l’immigration professionnelle de 20 000 personnes, sur 200 000.
Cette annonce a été suivie de la parution d’une circulaire sur la maîtrise de l’immigration professionnelle, le 31 mai 2011. Plus qu’avant, les administrations mettront l’accent sur le qualitatif, pour éviter tout détournement de procédure.
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