Nouveau titre de séjour pluriannuel annoncé pour l’été 2013 : une petite révolution dans les titres de séjours français ?

Analyse de la 1ère partie sur rapport sur l'immigration rendu publi en mai 2013

Le mardi 14 avril, le député Matthias Fekl a rendu un rapport sur l’immigration au premier ministre. Intitulé « Sécuriser les parcours des ressortissants étrangers en France », ce rapport a pour objectif de contribuer au débat parlementaire sur l’immigration qui aura lieu le 29 mai prochain, afin de préparer la nouvelle loi sur l’immigration [...]

Etudiants étrangers : quelles sont les évolutions à attendre dans la prochaine loi sur l’immigration ?

Les données de l'immigration professionnelle : synthèse du rapport du Ministère de l'Intérieur (2)

Les pouvoirs publics ont publié un document de travail destiné à préparer les débats parlementaires sur l’immigration professionnelle et la nouvelle loi sur l’immigration prévue pour juillet 2013. Dans une première partie, ce rapport défend la mise en place d’une politique active d’attraction des compétences et d’immigration choisie, en fonction des besoins de l’économie française. [...]

Immigration professionnelle : ce qu’on peut attendre de la loi prévue cet été

Les données de l'immigration professionnelle : synthèse du rapport du Ministère de l'Intérieur (1)

Afin de bien préparer le débat parlementaire qui aura lieu prochainement sur le thème de l’immigration professionnelle, les pouvoirs publics ont produit un rapport intitulé « les données de l’immigration professionnelle et étudiante ». Il dresse un état des lieux de l’immigration professionnelle en France, en délivrant des statistiques, en comparant la situation de la [...]

Commerçants et investisseurs étrangers : solutions pour les aider à faire face à la complexité des démarches administratives

Dans le cadre de leur travail d’accompagnement des entrepreneurs et investisseurs étrangers en France, les consultants de Migration Conseil sont témoins des difficultés spécifiques qui touchent ces publics et portent atteinte à leur capacité de création d’activité et d’emploi.  Or, ils ont fait le constat qu’une part importante des obstacles à la création d’activité par [...]

Carte Compétences et talents : à quand son retour ? Les raisons du faible succès rencontré par ce titre de séjour

Le constat est sans appel : la carte Compétences et talents n’a pas rencontré le succès escompté. En 2007 : 5 cartes compétences et talents ont été délivrées. En 2008, ce chiffre est passé à 183 et en 2009 à 368. Depuis, le nombre de délivrances ne cesse de diminuer : 319 en 2010 et [...]

Immigration professionnelle : le Parlement Européen veut accroitre l’attractivité de l’Union Européenne

Synthèse d'un rapport sur l'intégration des migrants et ses effets sur le marché du travail

 Le 14 mars 2013, le Parlement européen a rendu un rapport dans lequel il développe des idées fortes sur « l’intégration des migrants, ses effets sur le marché du travail et la dimension extérieure de la coordination en matière de sécurité sociale ». En voici une synthèse. L’Union Européenne a besoin des travailleurs étrangers Du [...]

Carte Compétences et talents : à qui s’adresse t-elle ? Quels types de projets sont concernés ?

Article initialement publié en 2009. Mis à jour en 2013 La Carte « Compétences et talents » est l’un des dispositifs phares des dernières évolutions de la politique migratoire française. Mais quelles sont ses spécificités, à qui s’adresse-t-elle, et sous quels critères ? La Carte Compétences et talents est atypique. D’une durée de 3 ans [...]

La délivrance d’un visa Commerçant à une co-gérante Russe : récit d’un consultant de Migration Conseil

Un parcours exemplaire, une durée d'instruction du dossier (trop) longue ?

Il y a un an, en octobre 2011, une ressortissante russe Mme T. a sollicité nos experts afin de constituer un dossier de demande de Carte de séjour temporaire autorisant l’exercice d’une activité commerçante, sur la base de l’article L.313-10 (2) du CESEDA. Un parcours et une opportunité professionnels qui ont naturellement conduit Mlle T. [...]

Nouvelle délivrance d’une carte bleue européenne ! Récit d’un consultant de Migration Conseil

Exemple du déroulement des démarches d'un chef de projet de nationalité russe

Il y a quelques mois, nous vous signalions la délivrance des premières cartes bleues européennes en France (« Printemps 2012 : les 1ères carte bleues européennes délivrées ! ») Afin de vous donner un exemple du déroulement de la procédure, et du type de situation dans laquelle la carte bleue européenne est délivrée, nous vous [...]

Titre de séjour Commerçant : les différents statuts de sociétés concernées

Cet article fait suite aux nombreuses sollicitations dont les conseillers spécialisés de Migration Conseil font l’objet sur le sujet de la demande de Titre de séjour «Commerçant» pour les ressortissants étrangers auprès des Consulats de France à l’étranger ou auprès des Préfectures en France. Quelle que soit la structure et la forme de votre société, [...]

Printemps 2012 : les premières cartes bleues européennes délivrées !!

Les premières cartes bleues européennes prêtes à être délivrées Plusieurs années après la mise en route du projet de carte bleue européenne par l’Union Européenne (en 2007), les premiers titres de séjour portant la mention « carte bleue européenne » sont délivrés en France. Désormais, tout « l’attirail » juridique est en place pour la [...]

Changement de statut des étudiants hautement qualifiés : une nouvelle circulaire à venir

Article mis à jour en juillet 2012 Attention : cet article annonce la publication de la circulaire du 12 janvier 2012, aujourd’hui abrogée. La circulaire la plus récente concernant le changement de statut des étudiants étrangers est celle du 31 mai 2012. > Voir l’analyse et les explications de la circulaire du 31 mai 2012. [...]

Expatrié en France pour raisons professionnelles : ma femme/mon mari peut-elle/il m’accompagner ?

Article révisé en septembre 2012 Avec la mondialisation de l’économie, la mobilité internationale des travailleurs s’accroit : les sociétés multinationales qui ont des filiales en France, mais également les petites entreprises qui souhaitent développer le marché français ou investir en France proposent de plus en plus à leurs salariés d’aller travailler en France pour quelques [...]

Décret du 6 septembre 2011 : des nouveautés pour les ressortissants étrangers qualifiés

Le 7 septembre 2011 le Journal Officiel a publié un décret daté du 6 septembre 2011 en application de la loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration, l’intégration et la nationalité et relatif aux titres de séjour. Synthèse du décret du 6 septembre relatif au droit des étrangers Ce décret modifie la partie réglementaire [...]

Dossier spécial – entrepreneurs étrangers : entreprendre en France

Actualisé en janvier 2013 Les ressortissants étrangers sont des entrepreneurs particulièrement actifs. Par leur implication dans la création d’entreprise, la reprise d’entreprise ou l’ouverture de filiales en France, les étrangers sont d’importants créateurs d’emploi.Plusieurs dispositifs ont été mis en place pour encourager la création d’activité. Outre le visa d’affaire et la carte “commerçant”, les cartes [...]

Le changement de statut “salarié” vers “commerçant” : créer une entreprise lorsque l’on est salarié étranger

Les titulaires d’un titre de séjour portant la mention “salarié” qui souhaitent créer leur entreprise doivent changer de statut, pour solliciter le titre de séjour “commerçant”. Outre la complexité du dossier pour la demande de ce titre de séjour, le titulaire de la carte « salarié » devra prendre des précautions particulières pour ne pas [...]

Titulaire d’un visa d’affaires : comment s’installer durablement en France ?

Nous recevons régulièrement des hommes d’affaires, cadres de haut niveau, gérants et/ou chefs d’entreprise étrangers pour qui le visa d’affaire ne suffit plus, parce qu’ils souhaitent s’installer durablement en France. Les raisons de cette évolution sont variables : augmentation des échanges commerciaux en France, volonté de créer une filiale ou une succursale, voire risques d’instabilité [...]

Créer une entreprise en France avec un associé étranger

Dans une entreprise, un associé peut avoir plusieurs rôles, qui supposent des statuts administratifs différents. > Description des procédures administratives et titres de séjour adéquat pour un associé-gérant, puis pour un associé-salarié

Dossier spécial : immigration professionnelle

A destination des employeurs, des jeunes diplômés, des candidats au travail en France et des salariés sans-papiers

Dernière actualisation : janvier 2013 Nouveau gouvernement : pas de changement fondamental François Hollande ne prévoit pas de rupture fondamentale par rapport au gouvernement précédant. Il a affirmé sa volonté de limiter l’immigration professionnelle. Le Parlement fixera chaque année les chiffres en fonction des besoins de l’économie française. Il restera autour de 200 000 délivrances [...]

Circulaire du 31 mai sur la maîtrise de l’immigration professionnelle : conséquences sur les demandes d’autorisation de travail

Conformément à la volonté des pouvoirs publics de réduire l’immigration professionnelle, une circulaire sur la maîtrise de l’immigration professionnelle, adressée aux préfets, a été publiée le mardi 31 mai 2011. Elle rappelle que la priorité doit être donnée aux français et étrangers déjà présents sur le marché du travail (ceux qui disposent déjà d’un titre [...]

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