Immigration professionnelle : ce qu’on peut attendre de la loi prévue cet été

Les données de l'immigration professionnelle : synthèse du rapport du Ministère de l'Intérieur (1)

Afin de bien préparer le débat parlementaire qui aura lieu prochainement sur le thème de l’immigration professionnelle, les pouvoirs publics ont produit un rapport intitulé « les données de l’immigration professionnelle et étudiante ». Il dresse un état des lieux de l’immigration professionnelle en France, en délivrant des statistiques, en comparant la situation de la [...]

Commerçants et investisseurs étrangers : solutions pour les aider à faire face à la complexité des démarches administratives

Dans le cadre de leur travail d’accompagnement des entrepreneurs et investisseurs étrangers en France, les consultants de Migration Conseil sont témoins des difficultés spécifiques qui touchent ces publics et portent atteinte à leur capacité de création d’activité et d’emploi.  Or, ils ont fait le constat qu’une part importante des obstacles à la création d’activité par [...]

Carte Compétences et talents : à quand son retour ? Les raisons du faible succès rencontré par ce titre de séjour

Le constat est sans appel : la carte Compétences et talents n’a pas rencontré le succès escompté. En 2007 : 5 cartes compétences et talents ont été délivrées. En 2008, ce chiffre est passé à 183 et en 2009 à 368. Depuis, le nombre de délivrances ne cesse de diminuer : 319 en 2010 et [...]

Carte Compétences et talents : à qui s’adresse t-elle ? Quels types de projets sont concernés ?

Article initialement publié en 2009. Mis à jour en 2013 La Carte « Compétences et talents » est l’un des dispositifs phares des dernières évolutions de la politique migratoire française. Mais quelles sont ses spécificités, à qui s’adresse-t-elle, et sous quels critères ? La Carte Compétences et talents est atypique. D’une durée de 3 ans [...]

Changement de statut des étudiants hautement qualifiés : une nouvelle circulaire à venir

Article mis à jour en juillet 2012 Attention : cet article annonce la publication de la circulaire du 12 janvier 2012, aujourd’hui abrogée. La circulaire la plus récente concernant le changement de statut des étudiants étrangers est celle du 31 mai 2012. > Voir l’analyse et les explications de la circulaire du 31 mai 2012. [...]

Décret du 6 septembre 2011 : des nouveautés pour les ressortissants étrangers qualifiés

Le 7 septembre 2011 le Journal Officiel a publié un décret daté du 6 septembre 2011 en application de la loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration, l’intégration et la nationalité et relatif aux titres de séjour. Synthèse du décret du 6 septembre relatif au droit des étrangers Ce décret modifie la partie réglementaire [...]

Faire venir un salarié étranger dans le cadre d’une mobilité intra-groupe (salariés en mission et en détachement)

Nous avons déjà largement parlé sur ce blog de la procédure d’introduction d’un salarié étranger, qui permet à une entreprise française de faire venir un salarié étranger pour l’embaucher en France. (Cf.les articles de la catégorie “introduction d’étrangers”) Cette procédure d’introduction ne s’applique pas lorsqu’il s’agit de faire venir un salarié étranger dans le cadre [...]

Titre de séjour “scientifique” : qui peut en bénéficier ?

Le titre de séjour scientifique concerne les étrangers titulaires d’un diplôme au moins équivalent au master, qui mènent des travaux de recherche ou dispensent un enseignement de niveau universitaire au sein d’un organisme scientifique ou universitaire, et qui disposent d’une convention d’accueil signée par un organisme universitaire ou scientifique agréé par l’Etat. Mais ce titre de séjour [...]

Doctorants étrangers : titre de séjour étudiant, ou titre de séjour scientifique ?

Le titre de séjour scientifique concerne les étrangers titulaires d’un diplôme au moins équivalent au master, qui mènent des travaux de recherche ou dispensent un enseignement de niveau universitaire au sein d’un organisme scientifique ou universitaire, et qui disposent d’une convention d’accueil signée par un organisme universitaire ou scientifique agréé par l’Etat Mais ce titre de séjour [...]

Dossier spécial – entrepreneurs étrangers : entreprendre en France

Actualisé en janvier 2013 Les ressortissants étrangers sont des entrepreneurs particulièrement actifs. Par leur implication dans la création d’entreprise, la reprise d’entreprise ou l’ouverture de filiales en France, les étrangers sont d’importants créateurs d’emploi.Plusieurs dispositifs ont été mis en place pour encourager la création d’activité. Outre le visa d’affaire et la carte “commerçant”, les cartes [...]

Titulaire d’un visa d’affaires : comment s’installer durablement en France ?

Nous recevons régulièrement des hommes d’affaires, cadres de haut niveau, gérants et/ou chefs d’entreprise étrangers pour qui le visa d’affaire ne suffit plus, parce qu’ils souhaitent s’installer durablement en France. Les raisons de cette évolution sont variables : augmentation des échanges commerciaux en France, volonté de créer une filiale ou une succursale, voire risques d’instabilité [...]

Artistes étrangers : carte “Profession artistique” ou “Compétences et talents” : que choisir?

Article mis à jour en janvier 2013. Le titre de séjour temporaire “professions artistiques et culturelles” concerne les « artistes-interprètes et aux auteurs d’œ’oeuvre littéraire ou artistique, titulaires d’un contrat de plus de 3 mois avec une entreprise dont l’activité principale comporte la création ou l’exploitation d’’une oeœuvre de l’esprit, ainsi que les techniciens du [...]

Artistes étrangers : comment obtenir la carte “professions artistiques et culturelles”?

Pour les danseurs, écrivains, ou musiciens, l’emploi à temps plein en CDI est loin d’être la norme. Or, pour les professionnels étrangers de ces secteurs artistiques ou culturels, ces statuts atypiques peuvent poser des difficultés pour obtenir l’autorisation d’exercer en France. Le titre de séjour temporaire « Professions artistiques et culturelles » offre certaines réponses. [...]

Entrepreneurs étrangers : les démarches à accomplir pour être autorisé à exercer en France

Actualisé en juillet 2011 Avec la multiplication des dispositifs destinés à attirer les entrepreneurs étrangers en France, il peut être difficile de s’y retrouver. Le titre de séjour portant la mention “autorisant l’exercice d’une activité non salariée”, plus communément intitulé “carte commerçant” reste souvent le plus adapté, ce qui ne signifie pas que son obtention [...]

Carte compétences et talents : un parcours du combattant pour l’obtenir ?

Rappels sur les principes de la carte Compétences et talents La carte Compétences et talents permet à son titulaire de demeurer en France et d’y travailler, afin d’acquérir un savoir, une expérience, ou encore d’œouvrer à des réalisations qui lui permettront, une fois de retour dans son pays d’origine, de développer un projet favorable au [...]

Travailler en France : comment choisir le bon dispositif ?

Voici un article que nous avons publié dans la rubrique “Avis d’expert” du Courrier de l’Atlas, le “magazine du Maghreb en Europe”, en novembre 2009. Cet article a pour but d’aider chacun à mieux comprendre à quelles situations et à quels projets professionnels correspond chaque procédure administrative. Il s’adresse à ceux qui souhaitent travailler en [...]

La carte Compétences et talents: de belles opportunités professionnelles

Article mis à jour en avril 2013 En ce début d’année 2010, la carte Compétences et Talents suscite un regain d’intérêt chez nos internautes et les personnes que nous recevons dans les bureaux de Migration Conseil. Afin d’informer au mieux ceux qui envisagent de la demander, voici un article qui récapitule les principes généraux de [...]

Statistiques sur les Cartes Compétences et Talents délivrées

Les statistiques de la carte Compétences et Talents ont été publiées dans un avis du Sénat sur le projet de Loi de finance 2010 consacré à l’immigration, l’asile et l’intégration. Nombre de carte Compétences et talents délivrées : En 2007 : 5 En 2008 : 182 à des primo-arrivants, qui l’ont demandée au consulat français [...]

Les particularités des droits des Tunisiens en France

Petit aperçu des principales dispositions de l’accord franco-tunisien. Le droit des étrangers pour les Tunisiens n’est pas aussi spécifique que celui des Algériens -les Tunisiens sont concernés par certaines dispositions du CESEDA -, mais il connait quand-même quelques particularités notables. La nouvelle de régularisation par le travail de novembre 2008, par exemple, exclut les Tunisiens, [...]

Ingénieur étranger: quelles possibilités pour travailler en France?

Depuis quelques années, le ministère de l’Immigration français concentre une partie de ses efforts à favoriser la mobilité des compétences étrangères. Quelles implications ces mesures ont-elles sur les possibilités pour les ingénieurs étrangers de bénéficier d’une expérience professionnelle en France ou de développer leur carrière professionnelle en France ? Des facilités pour les ingénieurs informaticiens [...]

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