Changement de statut des étudiants hautement qualifiés : une nouvelle circulaire à venir

Lors d’une réunion rassemblant les représentants des Grandes Écoles et des Universités mercredi 4 janvier 2011, Claude Guéant a présenté la nouvelle circulaire qu’il compte envoyer aux préfets la semaine prochaine, pour compléter la Circulaire du 31 mai.
Ce texte n’a pas encore été communiqué officiellement, et est encore susceptible de modifications, à la demandes des [...]

Décret du 6 septembre 2011 : des nouveautés pour les ressortissants étrangers qualifiés

Le 7 septembre 2011 le Journal Officiel a publié un décret daté du 6 septembre 2011 en application de la loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration, l’intégration et la nationalité et relatif aux titres de séjour.
Synthèse du décret du 6 septembre relatif au droit des étrangers

Ce décret modifie la partie réglementaire du CESEDA [...]

Faire venir un salarié étranger dans le cadre d’une mobilité intra-groupe

Nous avons déjà largement parlé sur ce blog de la procédure d’introduction d’un salarié étranger, qui permet à une entreprise française de faire venir un salarié étranger pour l’embaucher en France. (Cf.les articles de la catégorie “introduction d’étrangers”)
Cette procédure d’introduction ne s’applique pas lorsqu’il s’agit de faire venir un salarié étranger dans le cadre d’une [...]

Titre de séjour “scientifique” : qui peut en bénéficier ?

Le titre de séjour scientifique concerne les étrangers titulaires d’un diplôme au moins équivalent au master, qui mènent des travaux de recherche ou dispensent un enseignement de niveau universitaire au sein d’un organisme scientifique ou universitaire, et qui disposent d’une convention d’accueil signée par un organisme universitaire ou scientifique agréé par l’Etat.
Mais ce titre de séjour a [...]

Doctorants étrangers : titre de séjour étudiant, ou titre de séjour scientifique ?

Le titre de séjour scientifique concerne les étrangers titulaires d’un diplôme au moins équivalent au master, qui mènent des travaux de recherche ou dispensent un enseignement de niveau universitaire au sein d’un organisme scientifique ou universitaire, et qui disposent d’une convention d’accueil signée par un organisme universitaire ou scientifique agréé par l’Etat
Mais ce titre de [...]

Dossier spécial - entrepreneurs étrangers : entreprendre en France

Les ressortissants étrangers sont des entrepreneurs particulièrement actifs.
Par leur implication dans la création d’entreprise, la reprise d’entreprise ou l’ouverture de filiales en France, les étrangers sont d’importants créateurs d’emploi.
Plusieurs dispositifs ont été mis en place pour encourager la création d’activité.
Outre le visa d’affaire et la carte “commerçant”, les cartes “compétences et talents” ou [...]

Titulaire d’un visa d’affaires : comment s’installer durablement en France ?

Nous recevons régulièrement des hommes d’affaires, cadres de haut niveau, gérants et/ou chefs d’entreprise étrangers pour qui le visa d’affaire ne suffit plus, parce qu’ils souhaitent s’installer durablement en France.
Les raisons de cette évolution sont variables : augmentation des échanges commerciaux en France, volonté de créer une filiale ou une succursale, voire risques d’instabilité dans [...]

Artistes étrangers : carte “Profession artistique” ou “Compétences et talents” : que choisir?

Le titre de séjour temporaire “professions artistiques et culturelles” concerne les « artistes-interprètes et aux auteurs d’œuvre littéraire ou artistique, titulaires d’un contrat de plus de 3 mois avec une entreprise dont l’activité principale comporte la création ou l’exploitation d’une œuvre de l’esprit, ainsi que les techniciens du spectacle».
Pour la délivrance [...]

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