Loi sur l’immigration. 6/ Pas de sanctions pour les employeurs de sans-papiers de “bonne foi”
mai 16, 2011 by Migration Conseil · Laisser un commentaire
Article actualisé le 25 juin 2011 ./ Dossier spécial sur la loi sur l’immigration Le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité a été adopté par le Parlement le 11 mai 2011, après plus d’un an de débats, puis promulgué le 17 juin 2011. Une circulaire sur l’entrée en vigueur [...]
Loi sur l’immigration. 5/ La restriction de séjour pour les ressortissants Européens
mai 16, 2011 by Migration Conseil · Laisser un commentaire
Article actualisé le 25 juin 2011 ./ Dossier spécial sur la loi sur l’immigration Le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité a été adopté par le Parlement le 11 mai 2011, après plus d’un an de débats, puis promulgué le 17 juin 2011. Une circulaire sur l’entrée en vigueur [...]
Loi sur l’immigration. 4/ Création d’une interdiction de retour sur le territoire
mai 16, 2011 by Migration Conseil · Laisser un commentaire
Article actualisé le 25 juin 2011 . / Dossier spécial sur la loi sur l’immigration Le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité a été adopté par le Parlement le 11 mai 2011, après plus d’un an de débats, puis promulgué le 17 juin 2011. Une circulaire sur l’entrée en [...]
Loi sur l’immigration. 3/ l’affaiblissement du rôle du Juge des Libertés et de la Détention : quelles conséquences ?
mai 16, 2011 by Migration Conseil · Laisser un commentaire
Article actualisé le 25 juin 2011 ./ Dossier spécial sur la loi sur l’immigration Le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité a été adopté par le Parlement le 11 mai 2011, après plus d’un an de débats, puis promulgué le 17 juin 2011. Une circulaire sur l’entrée en vigueur [...]
Loi sur l’immigration. 2/ L’allongement de la durée maximale de rétention
mai 16, 2011 by Migration Conseil · Laisser un commentaire
Article actualisé le 25 juin 2011 . / Dossier spécial sur la loi sur l’immigration Le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité a été adopté par le Parlement le 11 mai 2011, après plus d’un an de débats, puis promulgué le 17 juin 2011. Une circulaire sur l’entrée en [...]
Loi sur l’immigration. 1/ Création de zones d’attente spéciales
mai 16, 2011 by Migration Conseil · Laisser un commentaire
Article actualisé le 25 juin 2011 . / Dossier spécial sur la loi sur l’immigration Le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité a été adopté par le Parlement le 11 mai 2011, après plus d’un an de débats, puis promulgué le 17 juin 2011. Une circulaire sur l’entrée en [...]
Loi sur l’immigration : quand sera-t-elle applicable ?
mai 13, 2011 by Migration Conseil · Laisser un commentaire
Actualisation du 20 juin 2011 > suite à la promulgation de la loi sur l’immigration le 17 juin, nous connaissons désormais les dispositions qui sont déjà applicables, et celles qui ne le seront qu’après la parution des décrets > PLUS D’INFO Depuis plus d’un an, les ressortissants étrangers et les acteurs du droit des étrangers [...]
Loi sur l’immigration : les différentes étapes de sa création (2010-2011)
mai 13, 2011 by Migration Conseil · Laisser un commentaire
L’avant-projet de loi sur l’immigration a été annoncé dès mi-février 2010, puis présenté par Eric Besson, ancien Ministre de l’Immigration, devant le Conseil des Ministres à la fin du mois de mars 2010. Il contient une série de mesures qui ont pour objectif de “transposer les directives relatives à l’entrée et au séjour des étrangers” [...]