Circulaire du 12 janvier sur les étudiants étrangers : comment l’interpréter? Quelles conséquences pour le changement de statut ?
janvier 19, 2012 by Migration Conseil · 4 Comments
Le 12 janvier 2012, une circulaire a été transmise aux préfets pour compléter la Circulaire du 31 mai qui, ayant eu un fort impact sur les changements de statut des étudiants étrangers, avait provoqué leur mécontentement et l’inquiétude des Grandes Ecoles et universités françaises.
Cette nouvelle circulaire, intitulée « Accès au marché du travail des diplômés [...]
Présidentielles 2012 : les propositions en matière de politique d’immigration
octobre 28, 2011 by Migration Conseil · Laisser un commentaire
Les élections présidentielles 2012 sont aujourd’hui au centre de l’actualité. A 7 mois des présidentielles de 2012, voici un aperçu des propositions des principaux partis politiques en matière d’immigration.
Même si la majorité des partis qui se présentent aux élections présidentielles n’a pas encore rendu public un programme détaillé concernant les questions migratoires, nous avons essayé [...]
Décret du 6 septembre 2011 : des nouveautés pour les ressortissants étrangers qualifiés
octobre 20, 2011 by Migration Conseil · Laisser un commentaire
Le 7 septembre 2011 le Journal Officiel a publié un décret daté du 6 septembre 2011 en application de la loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration, l’intégration et la nationalité et relatif aux titres de séjour.
Synthèse du décret du 6 septembre relatif au droit des étrangers
Ce décret modifie la partie réglementaire du CESEDA [...]
Réduction de l’immigration professionnelle : lourdes conséquences pour les jeunes diplômés étrangers
août 5, 2011 by Migration Conseil · 17 Comments
Un mois après la parution de la Circulaire sur la réduction de l’immigration professionnelle émise par le Ministère de l’Intérieur le 31 mai dernier, nous avons déjà des retours de jeunes diplômés étrangers qui ont de plus en plus de difficultés à changer de statut administratif pour rester travailler en France après leurs études.
A l’origine [...]
Loi sur l’immigration : quelles sont les mesures directement (et déjà) applicables ?
juin 29, 2011 by Migration Conseil · Laisser un commentaire
Le projet d’une nouvelle loi relative à l’immigration avait été annoncé dès février 2010. Après plus d’un an de débats, le projet de loi a été définitivement adopté par le Parlement le 11 mai 2011.
La loi a été promulguée le 17 juin 2011. Le même jour est parue une circulaire portant sur l”entrée en vigueur [...]
Loi sur l’immigration : synthèse des mesures adoptées définitivement
mai 16, 2011 by Migration Conseil · Laisser un commentaire
Article actualisé le 26.06.2011, suite à la promulgation de la “loi relative à l’immigration à l’intégration et à la nationalité”, et à la circulaire sur le même thème parue le même jour.
L’accent mis sur “l’intégration”
Lors de la naturalisation, une charte des droits et des devoirs sera signée.
Un “cours d’intégration” portant sur l’histoire et la culture [...]
Carte bleue européenne pour les étrangers qualifiés : décret d’application paru le 6 septembre
mai 16, 2011 by Migration Conseil · 8 Comments
Article actualisé en septembre 2011
Le projet de création d’une Carte Bleue Européenne, un titre de séjour spécifiquement destiné aux étrangers qualifiés, est route depuis 2007.
La loi relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité promulguée le 17 juin 2011 prévoit la mise en œuvre de cette fameuse Carte Bleue Européenne.
La circulaire [...]
Loi sur l’immigration. 7/ Restriction du droit de séjour des étrangers gravement malades
mai 16, 2011 by Migration Conseil · Laisser un commentaire
Article actualisé le 25 juin 2011 . / Dossier spécial sur la loi sur l’immigration
Le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité a été adopté par le Parlement le 11 mai 2011, après plus d’un an de débats, puis promulgué le 17 juin 2011.
Une circulaire sur l’entrée en vigueur [...]