Retour sur l’année 2012 : nouveau gouvernement : un revirement de la politique envers les sans-papiers ?

L’année 2012 a vu de nombreuses évolutions dans la politique envers des ressortissants étrangers se retrouvant en situation irrégulière en France. Les principales mesures ont visé à alléger le sort de certains ressortissants étrangers, notamment ceux qui sont réellement intégrés dans la société française, qui séjournent durablement en France, y travaillent et ont de nombreuses [...]

Retour sur l’année 2012 : Un accès à la nationalité française «durci», puis assoupli par le nouveau gouvernement

Décret sur la naturalisation du 30 janvier 2012 Le 31 janvier 2012, le Ministère de l’Intérieur (sous le gouvernement de François Fillon) avait publié un décret “durcissant” les conditions d’acquisition de la nationalité française. En substance, il était prévu dès juillet 2012 que les candidats à la naturalisation devraient signer la charte des droits et [...]

Retour sur l’année 2012 : les grands débats de la politique d’immigration et les 1ères mesures du gouvernement Ayrault

Comme chaque année, les gouvernements font un bilan sur l’immigration ce qui fait l’objet de débats au sein du monde politique. En 2011, 182.595 premiers titres de séjour ont été délivrés par le gouvernement Fillon contre 189.455 en 2010, soit une baisse de 3,6% de délivrance de titre de séjour quelques mois à peine avant [...]

Les thèmes de société liés à l’immigration qui ont traversé l’année 2012

Concernant l’immigration, plusieurs thèmes phares ont traversé l’année 2012 : le changement de statut des étudiants étrangers (durci, puis assoupli), la naturalisation (également durcie, puis assouplie) et la situation des sans-papiers en France (lien). D’autres thématiques, moins connues, ont suscité l’intérêt des médias pendant toute l’année.  Enfants d’immigrés En 2012, les médias ont beaucoup parlé [...]

Les mesures relatives à l’immigration passées inaperçues en 2012

Les médecins étrangers diplômés autorisés à exercer en France Depuis fin 2011, les médecins à diplôme étranger ne pouvaient théoriquement plus exercer dans les hôpitaux en France. Après un ultime vote au Sénat le 24 janvier 2012, le Parlement a adopté un texte de loi autorisant des médecins à diplôme étranger hors Union Européenne à [...]

Préfecture de Bobigny : premières observations après la sortie de la nouvelle circulaire sur les régularisations

Retour de préfecture d'une consultant de Migration Conseil, qui nous livre ses impressions

Consultante chez Migration Conseil, je suis de retour de la préfecture de Bobigny, où j’ai accompagné un client. Voici mes premières analyses concernant l’impact de la circulaire du 28 novembre 2012 sur les conditions d’accueil et l’instruction des dossiers au sein de la préfecture de Bobigny. ** Conséquence prévisible de la circulaire du 28 novembre [...]

Employeurs : ce qu’il faut savoir sur la circulaire de régularisation par le travail du 28 novembre 2012

Les nouveaux critères, les nouveaux types de situations concernées

Une nouvelle circulaire sur la régularisation des étrangers en situation irrégulière en France a été publiée le 28 novembre 2012. Cette circulaire devient le texte de référence pour toute demande d’autorisation de travail pour un salarié en situation irrégulière.  Rappel : avant la circulaire du 28 novembre 2012. Avant la publication de cette nouvelle circulaire, [...]

Régularisation par le travail : les changements apportés par la circulaire du 28 novembre 2012

Aperçu des dispositions de la circulaire du 28 novembre 2012 concernant l’admission exceptionnelle au séjour au titre du travail.

Très attendue, la circulaire sur les régularisations a été publiée le 28 novembre 2012 et sera appliquée à partir du 3 décembre 2012. Une partie consistante de cette circulaire est dédiée à la procédure d’admission exceptionnelle au séjour au titre du travail, pour l’obtention d’un titre de séjour temporaire mention « Salarié » (sous présentation [...]

Régularisation et obtention de la carte Vie privée et familiale : ce que dit la circulaire du 28 novembre 2012

Description des différentes possibilités de régulatisation liés à la vie privée et familiale, et explications des modifications apportées par la circulaire

Concernant les possibilités de régularisation liées à la vie privée ou familiale, la circulaire du 28 novembre 2012 apporte des modifications qui laissent septiques les associations. Il est vrai que cette circulaire fait surtout des rappels des possibilités qui existaient déjà. Elle apporte toutefois certaines précisions intéressantes les concernant. Par ailleurs, elle introduit quelques nouveautés [...]

Circulaire de régularisation du 28 novembre 2012 : les nouveaux critères d’admission exceptionnelle au séjour

Première analyse de nos experts sur les nouvelles possibilités de régularisation par la famille et par le travail

Une nouvelle circulaire de régularisation a été publiée aujourd’hui, le 28 novembre 2012. Elle entrera en vigueur lundi prochain (le 3 décembre). Voici les toutes premières analyses et remarques de nos experts concernant cette circulaire. Cet article synthétique sera suivi de plusieurs autres articles présentant respectivement les différentes formes de régularisation (par le travail et [...]

Nouvelle politique d’immigration : synthèse des changements attendus à la rentrée 2012

Naturalisation, régularisation... : les mesures annoncées par Manuel Valls

Politique d’immigration : de nombreux changements annoncés par Manuel Valls Fin juillet, Manuel Valls, Ministre de l’Intérieur en charge de l’Immigration, s’est prononcé à plusieurs reprises (devant les Préfets, devant la commission des lois du Sénat, dans les médias) sur la politique d’immigration que le nouveau gouvernement souhaite mettre en place. Plusieurs circulaires ont déjà [...]

Circulaire du 12 janvier sur les étudiants étrangers : comment l’interpréter? Quelles conséquences pour le changement de statut ?

Article mis à jour en juillet 2012 Attention : la circulaire du 12 janvier 2012 a été abrogée. Une nouvelle circulaire a été publiée le 31 mai 2012. Elle reprend en partie les dispositions de la circulaire du 12 janvier 2012, et redonne une chance aux étudiants “victimes” de la circulaire Guéant. > Voir l’analyse [...]

Présidentielles 2012 : les propositions en matière de politique d’immigration

Les élections présidentielles 2012 sont aujourd’hui au centre de l’actualité. A 7 mois des présidentielles de 2012, voici un aperçu des propositions des principaux partis politiques en matière d’immigration. Même si la majorité des partis qui se présentent aux élections présidentielles n’a pas encore rendu public un programme détaillé concernant les questions migratoires, nous avons [...]

Décret du 6 septembre 2011 : des nouveautés pour les ressortissants étrangers qualifiés

Le 7 septembre 2011 le Journal Officiel a publié un décret daté du 6 septembre 2011 en application de la loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration, l’intégration et la nationalité et relatif aux titres de séjour. Synthèse du décret du 6 septembre relatif au droit des étrangers Ce décret modifie la partie réglementaire [...]

Réduction de l’immigration professionnelle : lourdes conséquences pour les jeunes diplômés étrangers

Article mis à jour en janvier 2013 Attention : la circulaire du 31 mai 2011 sur la réduction de l’immigration professionnelle a été abrogée et remplacée par une nouvelle circulaire “relative à l’accès au marché de travail des jeunes diplômés étrangers”, le 31 mai 2012. Cette nouvelle circulaire clarifie les critères et apporte de légères [...]

Loi sur l’immigration du 17 juin 2011 : quelles sont les mesures directement (et déjà) applicables ?

Attention : cet article n’est plus d’actualité ! Le projet d’une nouvelle loi relative à l’immigration avait été annoncé dès février 2010. Après plus d’un an de débats, le projet de loi a été définitivement adopté par le Parlement le 11 mai 2011. La loi a été promulguée le 17 juin 2011. Le même jour [...]

Loi sur l’immigration : synthèse des mesures adoptées définitivement

Article actualisé le 26.06.2011, suite à la promulgation de la “loi relative à l’immigration à l’intégration et à la nationalité”, et à la circulaire sur le même thème parue le même jour. L’accent mis sur “l’intégration” Lors de la naturalisation, une charte des droits et des devoirs sera signée. Un “cours d’intégration” portant sur l’histoire [...]

Carte bleue européenne pour les étrangers qualifiés : décret d’application paru le 6 septembre 2011

Article actualisé en septembre 2012 Le projet de création d’une Carte Bleue Européenne, un titre de séjour spécifiquement destiné aux étrangers qualifiés, est route depuis 2007. La loi relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité promulguée le 17 juin 2011 prévoit sa mise en oeuvre. La circulaire sur l’entrée en vigueur de la [...]

Loi sur l’immigration. 7/ Restriction du droit de séjour des étrangers gravement malades

Article actualisé le 25 juin 2011 . / Dossier spécial sur la loi sur l’immigration Le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité a été adopté par le Parlement le 11 mai 2011, après plus d’un an de débats, puis promulgué le 17 juin 2011. Une circulaire sur l’entrée en [...]

Loi sur l’immigration. 6/ Pas de sanctions pour les employeurs de sans-papiers de “bonne foi”

Article actualisé le 25 juin 2011 ./ Dossier spécial sur la loi sur l’immigration Le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité a été adopté par le Parlement le 11 mai 2011, après plus d’un an de débats, puis promulgué le 17 juin 2011. Une circulaire sur l’entrée en vigueur [...]

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