Nouveau titre de séjour pluriannuel annoncé pour l’été 2013 : une petite révolution dans les titres de séjours français ?

Analyse de la 1ère partie sur rapport sur l'immigration rendu publi en mai 2013

Le mardi 14 avril, le député Matthias Fekl a rendu un rapport sur l’immigration au premier ministre. Intitulé « Sécuriser les parcours des ressortissants étrangers en France », ce rapport a pour objectif de contribuer au débat parlementaire sur l’immigration qui aura lieu le 29 mai prochain, afin de préparer la nouvelle loi sur l’immigration [...]

Retour sur l’année 2012 : nouveau gouvernement : un revirement de la politique envers les sans-papiers ?

L’année 2012 a vu de nombreuses évolutions dans la politique envers des ressortissants étrangers se retrouvant en situation irrégulière en France. Les principales mesures ont visé à alléger le sort de certains ressortissants étrangers, notamment ceux qui sont réellement intégrés dans la société française, qui séjournent durablement en France, y travaillent et ont de nombreuses [...]

Retour sur l’année 2012 : Un accès à la nationalité française «durci», puis assoupli par le nouveau gouvernement

Décret sur la naturalisation du 30 janvier 2012 Le 31 janvier 2012, le Ministère de l’Intérieur (sous le gouvernement de François Fillon) avait publié un décret “durcissant” les conditions d’acquisition de la nationalité française. En substance, il était prévu dès juillet 2012 que les candidats à la naturalisation devraient signer la charte des droits et [...]

Retour sur l’année 2012 : les grands débats de la politique d’immigration et les 1ères mesures du gouvernement Ayrault

Comme chaque année, les gouvernements font un bilan sur l’immigration ce qui fait l’objet de débats au sein du monde politique. En 2011, 182.595 premiers titres de séjour ont été délivrés par le gouvernement Fillon contre 189.455 en 2010, soit une baisse de 3,6% de délivrance de titre de séjour quelques mois à peine avant [...]

Les thèmes de société liés à l’immigration qui ont traversé l’année 2012

Concernant l’immigration, plusieurs thèmes phares ont traversé l’année 2012 : le changement de statut des étudiants étrangers (durci, puis assoupli), la naturalisation (également durcie, puis assouplie) et la situation des sans-papiers en France (lien). D’autres thématiques, moins connues, ont suscité l’intérêt des médias pendant toute l’année.  Enfants d’immigrés En 2012, les médias ont beaucoup parlé [...]

Les mesures relatives à l’immigration passées inaperçues en 2012

Les médecins étrangers diplômés autorisés à exercer en France Depuis fin 2011, les médecins à diplôme étranger ne pouvaient théoriquement plus exercer dans les hôpitaux en France. Après un ultime vote au Sénat le 24 janvier 2012, le Parlement a adopté un texte de loi autorisant des médecins à diplôme étranger hors Union Européenne à [...]

Que peut-on attendre de la circulaire du 4 décembre 2012 sur l’amélioration des conditions d’accueil en préfecture ?

Une circulaire visant à améliorer l’accueil des étrangers en préfecture a été publiée le 4 décembre 2012. Une volonté clairement afficher d’améliorer les conditions d’accueil des étrangers en préfecture Sa parution fait suite à un diagnostic sur l’accueil en préfecture, qui a souligné un certain nombre de difficultés, notamment : des files d’attente très longues [...]

Employeurs : ce qu’il faut savoir sur la circulaire de régularisation par le travail du 28 novembre 2012

Les nouveaux critères, les nouveaux types de situations concernées

Une nouvelle circulaire sur la régularisation des étrangers en situation irrégulière en France a été publiée le 28 novembre 2012. Cette circulaire devient le texte de référence pour toute demande d’autorisation de travail pour un salarié en situation irrégulière.  Rappel : avant la circulaire du 28 novembre 2012. Avant la publication de cette nouvelle circulaire, [...]

Régularisation par le travail : les changements apportés par la circulaire du 28 novembre 2012

Aperçu des dispositions de la circulaire du 28 novembre 2012 concernant l’admission exceptionnelle au séjour au titre du travail.

Très attendue, la circulaire sur les régularisations a été publiée le 28 novembre 2012 et sera appliquée à partir du 3 décembre 2012. Une partie consistante de cette circulaire est dédiée à la procédure d’admission exceptionnelle au séjour au titre du travail, pour l’obtention d’un titre de séjour temporaire mention « Salarié » (sous présentation [...]

Régularisation et obtention de la carte Vie privée et familiale : ce que dit la circulaire du 28 novembre 2012

Description des différentes possibilités de régulatisation liés à la vie privée et familiale, et explications des modifications apportées par la circulaire

Concernant les possibilités de régularisation liées à la vie privée ou familiale, la circulaire du 28 novembre 2012 apporte des modifications qui laissent septiques les associations. Il est vrai que cette circulaire fait surtout des rappels des possibilités qui existaient déjà. Elle apporte toutefois certaines précisions intéressantes les concernant. Par ailleurs, elle introduit quelques nouveautés [...]

Circulaire de régularisation du 28 novembre 2012 : les nouveaux critères d’admission exceptionnelle au séjour

Première analyse de nos experts sur les nouvelles possibilités de régularisation par la famille et par le travail

Une nouvelle circulaire de régularisation a été publiée aujourd’hui, le 28 novembre 2012. Elle entrera en vigueur lundi prochain (le 3 décembre). Voici les toutes premières analyses et remarques de nos experts concernant cette circulaire. Cet article synthétique sera suivi de plusieurs autres articles présentant respectivement les différentes formes de régularisation (par le travail et [...]

Circulaire du 26 août sur l’évacuation des camps Roms et l’insertion professionnelle des Roms

Une circulaire de compromis, entre fermeté et humanité

La circulaire « relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites » est une circulaire de compromis, alliant la ligne dure, qui exige une fermeté vis-à-vis des campements illicites de Roms, et la ligne humaniste, qui appelle à respecter la dignité des Roms.

Jeunes diplômé étrangers – 2 mois après la parution de la circulaire du 12 janvier : quelles conséquences sur les changements de statut ?

Article mis à jour en juin 2012 Attention : la circulaire du 12 janvier 2012  a été abrogée. Une nouvelle circulaire a été publiée le 31 mai 2012. Elle reprend en partie les dispositions de la circulaire du 12 janvier 2012, et redonne une chance aux étudiants “victimes” de la circulaire Guéant. > Voir l’analyse [...]

Circulaire du 12 janvier sur les étudiants étrangers : comment l’interpréter? Quelles conséquences pour le changement de statut ?

Article mis à jour en juillet 2012 Attention : la circulaire du 12 janvier 2012 a été abrogée. Une nouvelle circulaire a été publiée le 31 mai 2012. Elle reprend en partie les dispositions de la circulaire du 12 janvier 2012, et redonne une chance aux étudiants “victimes” de la circulaire Guéant. > Voir l’analyse [...]

Quels sont les principaux motifs de rejet des décisions de changement de statut étudiant vers salarié

Nos experts reçoivent, depuis plusieurs années, de nombreux étudiants étrangers qui souhaitent changer de statut pour bénéficier d’une première expérience professionnelle en France. Depuis la publication de la circulaire du 31 mai, le nombre d’étudiants étrangers qui nous sollicitent suite à un rejet de leur demande de changement de statut s’est accru. Pourquoi leur demande [...]

Etudiants étrangers : vers une amélioration des conditions du changement de statut ?

Article mis à jour en juillet 2012 Lors de la rédaction de cet article, la “Circulaire Guéant” avait un impact important sur les changements de statut. Depuis, elle a été abrogée. La circulaire actuellement en vigueur pour les changements de statut étudiant vers salarié est celle du 31 mai 2012. > Voir l’analyse et les [...]

Réduction de l’immigration professionnelle : lourdes conséquences pour les jeunes diplômés étrangers

Article mis à jour en janvier 2013 Attention : la circulaire du 31 mai 2011 sur la réduction de l’immigration professionnelle a été abrogée et remplacée par une nouvelle circulaire “relative à l’accès au marché de travail des jeunes diplômés étrangers”, le 31 mai 2012. Cette nouvelle circulaire clarifie les critères et apporte de légères [...]

Dossier spécial : immigration professionnelle

A destination des employeurs, des jeunes diplômés, des candidats au travail en France et des salariés sans-papiers

Dernière actualisation : janvier 2013 Nouveau gouvernement : pas de changement fondamental François Hollande ne prévoit pas de rupture fondamentale par rapport au gouvernement précédant. Il a affirmé sa volonté de limiter l’immigration professionnelle. Le Parlement fixera chaque année les chiffres en fonction des besoins de l’économie française. Il restera autour de 200 000 délivrances [...]

Réduction de l’immigration professionnelle : sera t-il plus difficile pour les employeurs d’embaucher un étranger ?

Conformément à la volonté des pouvoirs publics de réduire l’immigration professionnelle, une circulaire sur la maîtrise de l’immigration professionnelle, adressée aux préfets, a été publiée le mardi 31 mai 2011. Cette circulaire ne modifie pas radicalement les possibilités d’embauche de salariés étrangers, mais rappelle toutefois qu’il est indispensable, pour toute embauche d’un étranger ne disposant [...]

Circulaire du 31 mai 2011 sur l’immigration professionnelle : conséquences sur le changement de statut des étudiants étrangers

Article mis à jour en juillet 2012. Attention : la circulaire du 31 mai 2011 a été abrogée, et remplacée par une nouvelle circulaire sur l’accès à l’emploi des jeunes diplômés étrangers le 31 mai 2012. > Voir l’analyse et les explications de la circulaire du 31 mai 2012. Conformément à la volonté des pouvoirs [...]

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