Nouveau titre de séjour pluriannuel annoncé pour l’été 2013 : une petite révolution dans les titres de séjours français ?

Analyse de la 1ère partie sur rapport sur l'immigration rendu publi en mai 2013

Le mardi 14 avril, le député Matthias Fekl a rendu un rapport sur l’immigration au premier ministre. Intitulé « Sécuriser les parcours des ressortissants étrangers en France », ce rapport a pour objectif de contribuer au débat parlementaire sur l’immigration qui aura lieu le 29 mai prochain, afin de préparer la nouvelle loi sur l’immigration [...]

Etudiants étrangers : quelles sont les évolutions à attendre dans la prochaine loi sur l’immigration ?

Les données de l'immigration professionnelle : synthèse du rapport du Ministère de l'Intérieur (2)

Les pouvoirs publics ont publié un document de travail destiné à préparer les débats parlementaires sur l’immigration professionnelle et la nouvelle loi sur l’immigration prévue pour juillet 2013. Dans une première partie, ce rapport défend la mise en place d’une politique active d’attraction des compétences et d’immigration choisie, en fonction des besoins de l’économie française. [...]

Immigration professionnelle : ce qu’on peut attendre de la loi prévue cet été

Les données de l'immigration professionnelle : synthèse du rapport du Ministère de l'Intérieur (1)

Afin de bien préparer le débat parlementaire qui aura lieu prochainement sur le thème de l’immigration professionnelle, les pouvoirs publics ont produit un rapport intitulé « les données de l’immigration professionnelle et étudiante ». Il dresse un état des lieux de l’immigration professionnelle en France, en délivrant des statistiques, en comparant la situation de la [...]

Jeunes diplômés étrangers : qui sont-ils ? Quelles améliorations pour leur accès au marché du travail français ?

Migration Conseil travaille sur toutes les thématiques liées à l’immigration professionnelle et économique en France. Ces dernières années, nos consultants se sont particulièrement penchés sur la question du changement de statut des étudiants étrangers, suite aux événements qui ont touché les jeunes diplômés étrangers (importantes restrictions suite à la circulaire du 31 mai 2011, puis [...]

Commerçants et investisseurs étrangers : solutions pour les aider à faire face à la complexité des démarches administratives

Dans le cadre de leur travail d’accompagnement des entrepreneurs et investisseurs étrangers en France, les consultants de Migration Conseil sont témoins des difficultés spécifiques qui touchent ces publics et portent atteinte à leur capacité de création d’activité et d’emploi.  Or, ils ont fait le constat qu’une part importante des obstacles à la création d’activité par [...]

Immigration professionnelle : Comment attirer les ressortissants étrangers dont l’économie française a besoin ? (1)

Proposition n°1 : Améliorer l’information sur les démarches à accomplir et simplifier l'offre de titres de séjour liés au travail en France

Les réflexions sur l’attraction des compétences et l’organisation d’une immigration de travail adaptée aux besoins de l’économie française n’est pas neuve. Depuis plusieurs années, une succession de mesures ont été mises en place, tantôt pour simplifier les démarches, tantôt pour durcir les conditions de l’accès au travail en France. Il en résulte une organisation très [...]

Immigration professionnelle : Comment attirer les ressortissants étrangers dont l’économie française a besoin ? (2)

Proposition n°2 : Fluidifier, simplifier et accélérer les démarches administratives

Suite de l’article : Immigration professionnelle : Comment attirer les ressortissants étrangers dont l’économie française a besoin ? (1) Proposition n°1 : Améliorer l’information sur les démarches à accomplir et simplifier l’offre de titres de séjour liés au travail en France Outre la nécessité d’améliorer l’information sur les titres de séjour et les démarches , [...]

Immigration professionnelle : qui sont les immigrés dont la France a besoin ?

Les appels à une immigration sélective, en fonction des besoins de l’économie française, se multiplient. Récemment, un rapport du Parlement européen et un rapport d’un groupe d’entrepreneurs (le Cercle d’outre-Manche) se prononçaient en faveur d’une immigration maîtrisée, tournée vers une immigration de travail. La majorité des pays occidentaux se sont déjà engagés dans cette voie, [...]

Carte Compétences et talents : à quand son retour ? Les raisons du faible succès rencontré par ce titre de séjour

Le constat est sans appel : la carte Compétences et talents n’a pas rencontré le succès escompté. En 2007 : 5 cartes compétences et talents ont été délivrées. En 2008, ce chiffre est passé à 183 et en 2009 à 368. Depuis, le nombre de délivrances ne cesse de diminuer : 319 en 2010 et [...]

Immigration Professionnelle : le Cercle d’outre-Manche présente un plaidoyer en faveur de l’immigration choisie

De la nécessité d'attirer les compétences et de développer la diversité dans l'entreprise

Le Cercle d’outre-Manche rassemble des dirigeants français de groupes internationaux opérant au Royaume-Uni et en France. Ce groupe de réflexion a pour objectif de mettre en avant les meilleures pratiques des deux pays. Son dernier rapport, intitulé “Immigration et travail – Quelques bonnes pratiques à intégrer”, est sorti en librairie le 13 mars. Il a [...]

Immigration professionnelle : le Parlement Européen veut accroitre l’attractivité de l’Union Européenne

Synthèse d'un rapport sur l'intégration des migrants et ses effets sur le marché du travail

 Le 14 mars 2013, le Parlement européen a rendu un rapport dans lequel il développe des idées fortes sur « l’intégration des migrants, ses effets sur le marché du travail et la dimension extérieure de la coordination en matière de sécurité sociale ». En voici une synthèse. L’Union Européenne a besoin des travailleurs étrangers Du [...]

Les documents à fournir pour embaucher un étranger : attention aux listes prédéfinies

En toute logique, les employeurs sur le point d’embaucher un salarié étranger (non ressortissant de l’Union Européenne*) recherchent toujours, sur internet, des informations sur les documents à fournir dans le dossier de demande d’autorisation de travail de leur candidat étranger. Toutefois, il faut prendre garde aux listes prétendument complètes des documents à fournir que l’on [...]

Taxes Ofii pour les demandes et renouvellements de titres de séjour temporaires en 2013

Article initialement publié en 2011. Actualisé en février 2013. Le montant des taxes à payer à l’Office français pour l’Immigration et l’Intégration (Ofii) pour la demande et le renouvellement des titres de séjour, est régulièrement modifié. En janvier 2012, une circulaire avait augmenté le montant de plusieurs de ces taxes. Le 31 janvier 2012, une [...]

Changement du montant de la taxe dûe à l’Ofii pour l’embauche d’étranger au 1er janvier 2013

Article initialement publié en 2011. Actualisé en février 2013. Tout employeur qui emploie un salarié étranger doit verser une redevance et/ ou une contribution forfaitaires à l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII). L’engagement à payer cette redevance doit être joint à toute demande d’autorisation de travail pour un étranger ressortissant d’un pays tiers, [...]

Embauche de jeunes diplômés étrangers : où en est-on ?

Changement de statut des étudiants étrangers : des améliorations, mais la prudence reste de mise

Dans certains secteurs l’embauche de diplômés étrangers hautement qualifiés n’a pas été freinée par la conjointure économique difficile. Start-up ou grandes entreprises ont toujours recours à ces profils “rares” – par exemple, ingénieurs en informatique, en génie industriel, diplômés en management, en finance – pour le bon fonctionnement et le développement de leur entreprise. Certes, [...]

Actualité immigration 28 janvier-3 février 2013 : Politique migratoire- Droit de vote des étrangers- Mouvements de défense des sans-papiers

Politique migratoire Un article paru le 29 janvier 2013 dans Les Echos illustre les débats sur l’immigration en comparant la politique migratoire française et américaine. Les États-Unis ainsi que l’Europe sont des territoires de migration reconnus, depuis des années. Ils représentent les destinations les plus concernées par les flux migratoires. Le président américain Obama appelle [...]

Carte Compétences et talents : à qui s’adresse t-elle ? Quels types de projets sont concernés ?

Article initialement publié en 2009. Mis à jour en 2013 La Carte « Compétences et talents » est l’un des dispositifs phares des dernières évolutions de la politique migratoire française. Mais quelles sont ses spécificités, à qui s’adresse-t-elle, et sous quels critères ? La Carte Compétences et talents est atypique. D’une durée de 3 ans [...]

Emploi des étrangers : retour à la liste des 30 métiers

Par une décision du 26 décembre dernier, le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté du 11 août 2011 qui avait réduit à 14 le nombre des métiers ouverts aux ressortissants étrangers sans opposabilité de la situation de l’emploi. Avec l’annulation de cet arrêté, les listes régionales fixées par l’arrêté du 18 janvier 2008 retournent à être [...]

Retour sur l’année 2012 : nouveau gouvernement : un revirement de la politique envers les sans-papiers ?

L’année 2012 a vu de nombreuses évolutions dans la politique envers des ressortissants étrangers se retrouvant en situation irrégulière en France. Les principales mesures ont visé à alléger le sort de certains ressortissants étrangers, notamment ceux qui sont réellement intégrés dans la société française, qui séjournent durablement en France, y travaillent et ont de nombreuses [...]

Retour sur l’année 2012 : des améliorations pour les étudiants étrangers… mais un accès au marché du travail qui reste difficile

Circulaire du 31 mai 2011 : des conséquences néfastes pour les étudiants et leur employeur La circulaire du 31 mai 2011 sur la réduction de l’immigration professionnelle avait provoqué une complexification importante des démarches des jeunes diplômés étrangers souhaitant travailler en France à l’issue de leurs études : augmentation des refus de dépôt de dossier, [...]

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