Intérimaires : les nouveautés pour la régularisation par le travail
juin 24, 2010 by Migration Conseil · Laisser un commentaire
Vendredi 18 juin 2010, lors d’une négociation avec les organisations syndicales, le gouvernement a accepté d’apporter des « réajustements techniques » pour une meilleure application de la circulaire de régularisation du 24 novembre 2009. Ces réajustements se font sous la forme d’un addendum (un ajout) au guide des bonnes pratiques qui avait été transmis aux [...]
Explications de la circulaire de régularisation des salariés sans-papiers du 24 novembre 2009
novembre 27, 2009 by Migration Conseil · 22 Comments
Article révisé en janvier 2012, toujours d’actualité Analyse de la circulaire de régularisation par le travail / régularisation par l’embauche du 24 novembre 2009 intitulée “Délivrance de cartes de séjour temporaire portant la mention « salarié » ou « travailleur temporaire » au titre de l’admission exceptionnelle au séjour”. 1/ Les Algériens et les Tunisiens [...]
Régularisation du père d’un enfant français: exemple de réussite
novembre 21, 2009 by Migration Conseil · 2 Comments
M. K. et Mme O., tous deux Ivoiriens, vivaient ensemble en Côte d’Ivoire, où ils ont eu un enfant ensemble. Le conflit ivoirien les a séparés, mais tous deux ont réussi à fuir la Côte d’Ivoire pour la France. Monsieur K. est arrivé en France en 2002 ; il a déposé une demande d’asile, mais [...]
Absence d’autorisation de travail d’un salarié étranger: que faire ?
octobre 23, 2009 by Migration Conseil · Laisser un commentaire
mis à jour en janvier 2012 L’actualité est tournée vers la question des salariés sans-papiers; plusieurs employeurs nous ont contacté pour avoir des informations sur les risques du travail illégal. Voici la réponse à une question que les entrepreneurs hésitent parfois à poser : Que faire lorsque, à l’occasion de la vérification de l’autorisation de [...]
Régularisations par le travail : le cas par cas, un mal nécessaire ?
octobre 22, 2009 by Migration Conseil · 1 Comment
mis à jour en janvier 2011 En octobre 2009, plus de mille salariés sans-papiers étaient en grève dans la région Ile de France. Soutenus par des organisations syndicales et des associations, ils demandent ou redemandent leur régularisation, une régularisation qu’ils exigent “égale pour tous”, et dénoncent “l’arbitraire préfectoral” dans le traitement de leurs dossiers. Rappel [...]