M. C., présent en france depuis 22 ans, mais toujours pas régularisé faute de preuves
octobre 5, 2011 by Migration Conseil · Laisser un commentaire
Monsieur C., ressortissant malien, est entré en France en 1988, sans visa.
Ses premières démarches administratives datent de 2001 : M. C., après plus de 10 de présence irrégulière en France, a demandé la régularisation de sa situation sur la base de 10 ans de présence en France. La préfecture a considéré que ses preuves de [...]
FLASH-INFO : La nouvelle liste des 14 métiers ouverts aux étrangers : explications
août 12, 2011 by Migration Conseil · 16 Comments
Dans le cadre de la politique de réduction de l’immigration professionnelle, une nouvelle liste des métiers “ouverts aux étrangers” au été publiée.
Elle concerne 14 métiers, alors que la précédente en contenait 30.
Les métiers de l’informatique et du BTP sont exclus de cette liste.
Qui est concerné par cette liste ?
Cette liste des 14 métiers concerne les [...]
La régularisation pour 10 ans de présence en France existe-t-elle encore ?
mars 4, 2011 by Migration Conseil · Laisser un commentaire
NON ! La circulaire “Chevènement” a été abrogée en 2006
En 1997, en réponse à la grève de la faim des sans-papiers de l’Eglise Saint-Bernard, le gouvernement français met en place une possibilité de régularisation après 15 ans de présence en France.
1 an plus tard, la circulaire dite « Chevènement » ramène le temps de présence [...]
Possibilités de régularisation pour obtenir un titre de séjour Vie Privée et familiale
janvier 27, 2011 by Migration Conseil · 2 Comments
On a beaucoup parlé ces derniers mois de la « régularisation par le travail », qui vise à obtenir un titre de séjour salarié. On en oublierait presque que d’autres motifs de régularisation permettant d’obtenir un titre de séjour « vie privée et familiale » existent.
Les possibilités de régularisation citées dans le CESEDA
Il est possible [...]
Les possibilités de régularisation d’un étranger qui s’occupe d’une personne âgée ou malade
octobre 28, 2010 by Migration Conseil · Laisser un commentaire
Il est bien évidemment interdit de séjourner irrégulièrement sur le territoire français, et en aucun cas nous ne saurions encourager cette situation.
Mais il existe des situations pour lesquelles l’irrégularité de la situation est amenée par une nécessité absolue et vitale.
Dans certains cas, ces situations peuvent être résolues par une “admission exceptionnelle au séjour” (régularisation) basée [...]
La nounou de mes enfants est sans-papiers : que faire pour la régulariser ?
juillet 30, 2010 by Migration Conseil · 1 Comment
Nous recevons régulièrement des appels de familles qui viennent d’apprendre que la personne qui garde leurs enfants, la femme de ménage, l’assistante à domicile, ou l’employé de maison qu’elles emploient est en situation irrégulière.
Beaucoup de ces particuliers sont étonnés : ils ne savaient pas qu’une baby-sitter (ou un employé de maison) qu’ils ont pourtant déclaré(e), [...]
Régularisation par le travail : ce qui a changé le 18 juin 2010
juin 25, 2010 by Migration Conseil · 4 Comments
Article révisé en septembre 2011
Les travailleurs sans-papiers et les organisations syndicales et associatives qui les soutenaient ont décidé d’arrêter leur mouvement de grève vendredi 18 juin 2010, après huit mois de lutte.
Ils ont exprimé leur satisfaction sur l’aboutissement des discussions avec le Ministère de l’Immigration.
Les « ajustements techniques » apportés par le gouvernement n’ont pourtant [...]
Intérimaires : les nouveautés pour la régularisation par le travail
juin 24, 2010 by Migration Conseil · Laisser un commentaire
Vendredi 18 juin 2010, lors d’une négociation avec les organisations syndicales, le gouvernement a accepté d’apporter des « réajustements techniques » pour une meilleure application de la circulaire de régularisation du 24 novembre 2009.
Ces réajustements se font sous la forme d’un addendum (un ajout) au guide des bonnes pratiques qui avait été transmis aux préfectures [...]