Retour sur l’année 2012 : nouveau gouvernement : un revirement de la politique envers les sans-papiers ?

L’année 2012 a vu de nombreuses évolutions dans la politique envers des ressortissants étrangers se retrouvant en situation irrégulière en France. Les principales mesures ont visé à alléger le sort de certains ressortissants étrangers, notamment ceux qui sont réellement intégrés dans la société française, qui séjournent durablement en France, y travaillent et ont de nombreuses [...]

Préfecture de Bobigny : premières observations après la sortie de la nouvelle circulaire sur les régularisations

Retour de préfecture d'une consultant de Migration Conseil, qui nous livre ses impressions

Consultante chez Migration Conseil, je suis de retour de la préfecture de Bobigny, où j’ai accompagné un client. Voici mes premières analyses concernant l’impact de la circulaire du 28 novembre 2012 sur les conditions d’accueil et l’instruction des dossiers au sein de la préfecture de Bobigny. ** Conséquence prévisible de la circulaire du 28 novembre [...]

Employeurs : ce qu’il faut savoir sur la circulaire de régularisation par le travail du 28 novembre 2012

Les nouveaux critères, les nouveaux types de situations concernées

Une nouvelle circulaire sur la régularisation des étrangers en situation irrégulière en France a été publiée le 28 novembre 2012. Cette circulaire devient le texte de référence pour toute demande d’autorisation de travail pour un salarié en situation irrégulière.  Rappel : avant la circulaire du 28 novembre 2012. Avant la publication de cette nouvelle circulaire, [...]

Régularisation par le travail : les changements apportés par la circulaire du 28 novembre 2012

Aperçu des dispositions de la circulaire du 28 novembre 2012 concernant l’admission exceptionnelle au séjour au titre du travail.

Très attendue, la circulaire sur les régularisations a été publiée le 28 novembre 2012 et sera appliquée à partir du 3 décembre 2012. Une partie consistante de cette circulaire est dédiée à la procédure d’admission exceptionnelle au séjour au titre du travail, pour l’obtention d’un titre de séjour temporaire mention « Salarié » (sous présentation [...]

Régularisation et obtention de la carte Vie privée et familiale : ce que dit la circulaire du 28 novembre 2012

Description des différentes possibilités de régulatisation liés à la vie privée et familiale, et explications des modifications apportées par la circulaire

Concernant les possibilités de régularisation liées à la vie privée ou familiale, la circulaire du 28 novembre 2012 apporte des modifications qui laissent septiques les associations. Il est vrai que cette circulaire fait surtout des rappels des possibilités qui existaient déjà. Elle apporte toutefois certaines précisions intéressantes les concernant. Par ailleurs, elle introduit quelques nouveautés [...]

Circulaire de régularisation du 28 novembre 2012 : les conseils de nos experts pour bien l’interpréter

La circulaire sur l’admission exceptionnelle au séjour précise les critères rendant possible la régularisation, mais donne également des informations précieuses sur le déroulement des démarches et les méthodes d’instruction des dossiers. Dans cet article, les experts de Migration Conseil font le point sur les principaux éléments à savoir concernant le nouvel état d’esprit véhiculé par [...]

Circulaire de régularisation du 28 novembre 2012 : les nouveaux critères d’admission exceptionnelle au séjour

Première analyse de nos experts sur les nouvelles possibilités de régularisation par la famille et par le travail

Une nouvelle circulaire de régularisation a été publiée aujourd’hui, le 28 novembre 2012. Elle entrera en vigueur lundi prochain (le 3 décembre). Voici les toutes premières analyses et remarques de nos experts concernant cette circulaire. Cet article synthétique sera suivi de plusieurs autres articles présentant respectivement les différentes formes de régularisation (par le travail et [...]

Le parcours administratif d’une jeune Russe : 16 ans d’études en France, un refus de changement de statut, une régularisation

16 ans d’études en France Mlle T. ressortissante russe, est arrivée en France en 1994, pour y poursuivre ses études. Elle a étudié le français, la civilisation française, puis s’est dirigée vers des études en sciences de l’éducation avant d’entamer une thèse sur ce même thème. Travaillant parallèlement pour un Cabinet spécialisé dans l’accompagnement d’enfants [...]

Explications sur la politique du nouveau gouvernement envers les sans-papiers

Régularisations, expulsions, droits des sans-papiers

A la Une: Fin de la rétention des enfants, Suppression du droit de timbre pour les bénéficiaires de l’AME, Pas de garde à vue pour les étrangers en situation irrégulière, Fin du délit de solidarité, Prochaine parution d’une circulaire sur les régularisations

Régularisation par le travail : où en est-on ?

Quels sont les critères ? Qui est concerné ? Quels sont les risques ? Quels changements sont attendus ?

La circulaire de novembre 2009 sur l’admission exceptionnelle au séjour par le travail (régularisation par le travail). L’importante médiatisation dont cette procédure a fait l’objet a été suivie par une période de relatif silence. De fait, les nombreux espoirs qu’elle a soulevés ont été majoritairement déçus, en raison des critères restrictifs qui la caractérisent.
En ce mois de juillet 2012, le Ministre de l’Intérieur semble vouloir remettre cette procédure à l’ordre du jour. Mais au fait, où en est-on ?

Régularisations par le travail : le cas par cas, un mal nécessaire ?

Analyse des pratiques actuelles de régularisation par le travail

initialement publié le 22 octobre 2009 – mis à jour en juin 2012 Régularisation par le travail : une succession de circulaires, pour des critères plus précis Ces dernières années, plusieurs circulaire définissant les possibilités de régularisation ont été publiées. La première, publiée en janvier 2008, avait été dénoncée par les associations de défense du [...]

Récit d’une régularisation Vie privée et familiale à la préfecture de Police de Paris

Monsieur N., ressortissant congolais est entré en France en 1994 pour y suivre ses études. Après 4 titres de séjour “Etudiant”, il ne peut obtenir de 5ème titre de séjour, suite à des difficultés – notamment financières – pour suivre ses études. Malgré l’impossibilité de renouveler son titre de séjour, il reste en France compte [...]

M. C., présent en france depuis 22 ans, mais toujours pas régularisé faute de preuves

Monsieur C., ressortissant malien, est entré en France en 1988, sans visa. Ses premières démarches administratives datent de 2001 : M. C., après plus de 10 de présence irrégulière en France, a demandé la régularisation de sa situation sur la base de 10 ans de présence en France. La préfecture a considéré que ses preuves [...]

FLASH-INFO : La nouvelle liste des 14 métiers ouverts aux étrangers : explications

Article actualisé en janvier 2013 Attention, les informations de l’article ci-dessous ne sont plus d’actualité : Par une décision du 26 décembre dernier, le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté du 11 août 2011 qui avait réduit à 14 le nombre des métiers ouverts. Ainsi, les listes régionales fixées par l’arrêté du 18 janvier 2008 sont [...]

La régularisation pour 10 ans de présence en France existe-t-elle encore ?

NON ! La circulaire “Chevènement” a été abrogée en 2006 En 1997, en réponse à la grève de la faim des sans-papiers de l’Eglise Saint-Bernard, le gouvernement français met en place une possibilité de régularisation après 15 ans de présence en France. 1 an plus tard, la circulaire dite « Chevènement » ramène le temps [...]

Possibilités de régularisation pour obtenir un titre de séjour Vie Privée et familiale

Article mis à jour le 28.11.2012 (prise en compte de la circulaire de régularisation du 28.11.2012 On a beaucoup parlé ces derniers mois de la « régularisation par le travail », qui vise à obtenir un titre de séjour salarié. On en oublierait presque que d’autres motifs de régularisation permettant d’obtenir un titre de séjour [...]

Les possibilités de régularisation d’un étranger qui s’occupe d’une personne âgée ou malade

Il est bien évidemment interdit de séjourner irrégulièrement sur le territoire français, et en aucun cas nous ne saurions encourager cette situation. Mais il existe des situations pour lesquelles l’irrégularité de la situation est amenée par une nécessité absolue et vitale. Dans certains cas, ces situations peuvent être résolues par une “admission exceptionnelle au séjour” [...]

La nounou de mes enfants est sans-papiers : que faire pour la régulariser ?

Nous recevons régulièrement des appels de familles qui viennent d’apprendre que la personne qui garde leurs enfants, la femme de ménage, l’assistante à domicile, ou l’employé de maison qu’elles emploient est en situation irrégulière. Beaucoup de ces particuliers sont étonnés : ils ne savaient pas qu’une baby-sitter (ou un employé de maison) qu’ils ont pourtant [...]

Régularisation par le travail : ce qui a changé le 18 juin 2010

Attention : une nouvelle circulaire de régularisation a été publiée le 28 novembre 2012. Cette nouvelle circulaire abroge les précédentes. > Voir notre analyse de la circulaire de régularisation du 28 novembre 2012 Les travailleurs sans-papiers et les organisations syndicales et associatives qui les soutenaient ont décidé d’arrêter leur mouvement de grève vendredi 18 juin [...]

Intérimaires : les nouveautés pour la régularisation par le travail

Attention : une nouvelle circulaire de régularisation a été publiée le 28 novembre 2012. Cette nouvelle circulaire abroge les précédentes. > Voir notre analyse de la circulaire de régularisation du 28 novembre 2012 Vendredi 18 juin 2010, lors d’une négociation avec les organisations syndicales, le gouvernement a accepté d’apporter des « réajustements techniques » pour [...]

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