APS pour soins : durcissement des conditions et difficultés de renouvellement
juin 3, 2009 by Migration Conseil · Laisser un commentaire
article actualisé le 13.12.2011 Suite à de nombreux abus de procédures repérés par les administrations, les préfectures délivrent aujourdhui avec beaucoup de réticences les APS pour soins. Dès le milieu des années 2000, une nette baisse de la délivrance des APS pour soin a été observée. La loi du 16 juin 2011 a contribué à [...]

