Titre de séjour “scientifique” : qui peut en bénéficier ?

Le titre de séjour scientifique concerne les étrangers titulaires d’un diplôme au moins équivalent au master, qui mènent des travaux de recherche ou dispensent un enseignement de niveau universitaire au sein d’un organisme scientifique ou universitaire, et qui disposent d’une convention d’accueil signée par un organisme universitaire ou scientifique agréé par l’Etat.
Mais ce titre de séjour a [...]

Autorisations provisoires de 6 mois : des risques et des avantages

Le CESEDA prévoit la possibilité pour les étudiants étrangers (d’un niveau ≥ au Master) de demander la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour (APS) valable 6 mois pour pouvoir bénéficier d’une première expérience professionnelle en France.
Cette APS leur permet donc de chercher un emploi en rapport avec les études qu’ils viennent de terminer.
S’ils en trouvent [...]

Peut-on voyager avec un récepissé ou une APS ?

Un des ressortissants étrangers que nous accompagnons dans sa demande de titre de séjour a vécu il y a quelques jours une situation difficile, qui mérite quelques avertissements et quelques explications.
Ce monsieur détenait un récépissé avec autorisation de travail, qui lui permettait de travailler légalement en France pendant l’examen sa demande de titre de séjour [...]

Demande de régularisation de M. G. : 4 récépissés, 1 recours gracieux, 1 issue positive

M. G. dépose une demande de régularisation basée sur le travail en février 2008 à la Préfecture du Val d’Oise, où il lui est remis un récépissé.
Après un an sans réponse, et au moment de faire renouveler pour la quatrième fois son récépissé, il veut déposer au guichet un complément de dossier comprenant tous les [...]

La demande d’Autorisation Provisoire de Séjour pour Soin de Mme R : la patience a payé

article actualisé en décembre 2011
Mme R., ressortissante malgache, souffre de plusieurs pathologies liées à une maladie très handicapante qui nécessite une opération et de nombreux traitements pré et post opératoires.
Elle souhaitait donc déposer une demande d’autorisation provisoire de séjour pour soins, afin de se faire soigner en France. Mais elle craignait qu’on ne la croit [...]

APS pour soins : durcissement des conditions et difficultés de renouvellement

article actualisé le 13.12.2011
Suite à de nombreux abus de procédures repérés par les administrations, les préfectures délivrent aujourd’hui avec beaucoup de réticences les APS pour soins. Dès le milieu des années 2000, une nette baisse de la délivrance des APS pour soin a été observée.
La loi du 16 juin 2011 a contribué à rendre l’obtention [...]