Exemple de réussite d’un recours hiérarchique pour une demande de changement de statut
novembre 11, 2010 by Migration Conseil · 2 Comments
M. B., Algérien, a choisi la France pour finir ses études. Il a obtenu son master 2 avec succès, est aujourd’hui ingénieur d’Etat en « Géographie, Aménagement du Territoire ». Souhaitant travailler en France dans le domaine de l’environnement, il a candidaté auprès de plusieurs structures et a rapidement trouvé un poste de « Consultant [...]
Aide au retour : les changements de mars 2010
juillet 15, 2010 by Migration Conseil · 8 Comments
Une instruction ministérielle datée de mars 2010 est venue clarifier, préciser et encadrer les différents cas d’aide au retour. Une nouvelle forme d’aide au retour En plus des différentes possibilités déjà évoquées dans notre précédant article (aide au retour volontaire, aide au retour humanitaire : quelles différences ?), il est prévu un nouveau cas d’aide [...]
Quelle est la durée de validité d’une OQTF ?
juillet 1, 2010 by Migration Conseil · Laisser un commentaire
Dans la pratique, la “durée de validité d’une OQTF” est de 1 an. Cela signifie que, si l’étranger se maintient sur le territoire malgré la décision préfectorale, il prend le risque d’être expulsé pendant 1 an sans que la préfecture n’ait besoin de produire un autre arrêté ou une autre décision. Évidemment, dans ce délai [...]
OQTF : quand débute le délai d’un mois pour le recours ?
juin 9, 2010 by Migration Conseil · Laisser un commentaire
Pour répondre à une question de nos lecteurs que nous recevons souvent : Lorsqu’un ressortissant étranger reçoit un refus de délivrance ou de renouvellement de titre de séjour, de récépissé, d’autorisation de travail ou d’autorisation provisoire de séjour, il reçoit généralement en même temps une OQTF : Obligation de Quitter le Territoire Français. Il dispose [...]
Les différentes formes de recours après une OQTF
juin 4, 2010 by Migration Conseil · 2 Comments
Lorsqu’un étranger reçoit une Obligation à Quitter le Territoire Français, il dispose d’1 mois pour faire un « recours administratif ». Ce délai d’un mois désigne ce qu’on appelle le « recours contentieux devant le tribunal administratif ». Le recours devant le tribunal administratif Pour faire ce recours, on ne peut s’appuyer que sur les [...]
Aide au retour volontaire, aide au retour humanitaire : quelle différence ?
avril 29, 2010 by Migration Conseil · 2 Comments
La France propose aux ressortissants étrangers deux aides au retour, l’aide au retour volontaire et l’aide au retour humanitaire, qui, aux yeux de plusieurs d’entre-nous, se ressemblent. Voici quelques explications pour pouvoir les différencier. Des publics différents L’aide au retour volontaire concerne les étrangers qui sont soumis à une procédure d’expulsion (ceux qui ont reçu [...]
Qu’est ce que l’aide au retour volontaire?
septembre 14, 2009 by Migration Conseil · 8 Comments
L’aide au retour volontaire est un programme d’aide au retour dans le pays d’origine qui concerne l’étranger qui s’est vu notifier un refus de séjour ou de renouvellement de son titre de séjour et qui fait l’objet d’une invitation à quitter le territoire français (IQTF) ou d’une obligation à quitter le territoire français (OQTF). Le [...]