Récit d’un recours contre un refus de changement de statut : 6 mois d’attente, une OQTF… et un succès
octobre 14, 2011 by Migration Conseil · Laisser un commentaire
Xavier : un jeune diplômé au profil “idéal”
Xavier p., originaire du Guatemala, est venu en France afin d’y poursuivre des études de communication. Il a suivi en France un parcours “sans faute”. Ainsi a-t-il obtenu son Master I, son Master II, et une validation par une Grande Ecole.
Durant ses études, il a été accueilli [...]
Les risques du 8ème bureau de la Préfecture de Police de Paris
juillet 27, 2011 by Migration Conseil · Laisser un commentaire
Théoriquement, les personnes sous le coup d’une OQTF ou d’un APRF (Obligation à Quitter le Territoire ; Arrêté Préfectoral de Reconduite à la Frontière) qui n’auraient pas respecté leur obligation à quitter le territoire ne peuvent pas déposer de nouvelle demande de titre de séjour avant un an. > Cf. L’article : Quelle est la [...]
Non renouvellement de la carte vie privée et familiale après un divorce : exemple de solution
juillet 13, 2011 by Migration Conseil · Laisser un commentaire
Les difficultés de renouvellement du titre de séjour Vie Privée et Familiale suite à un divorce ou une séparation sont de plus en plus fréquents, notamment dans la région parisienne où un mariage sur deux se terminerait par un divorce…
Si le divorce intervient après peu de mois ou peu d’années de vie commune ( 3 [...]
Loi sur l’immigration. 5/ La restriction de séjour pour les ressortissants Européens
mai 16, 2011 by Migration Conseil · Laisser un commentaire
Article actualisé le 25 juin 2011 ./ Dossier spécial sur la loi sur l’immigration
Le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité a été adopté par le Parlement le 11 mai 2011, après plus d’un an de débats, puis promulgué le 17 juin 2011.
Une circulaire sur l’entrée en vigueur de [...]
Loi sur l’immigration. 4/ Création d’une interdiction de retour sur le territoire
mai 16, 2011 by Migration Conseil · Laisser un commentaire
Article actualisé le 25 juin 2011 . / Dossier spécial sur la loi sur l’immigration
Le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité a été adopté par le Parlement le 11 mai 2011, après plus d’un an de débats, puis promulgué le 17 juin 2011.
Une circulaire sur l’entrée en vigueur [...]
Loi sur l’immigration. 2/ L’allongement de la durée maximale de rétention
mai 16, 2011 by Migration Conseil · Laisser un commentaire
Article actualisé le 25 juin 2011 . / Dossier spécial sur la loi sur l’immigration
Le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité a été adopté par le Parlement le 11 mai 2011, après plus d’un an de débats, puis promulgué le 17 juin 2011.
Une circulaire sur l’entrée en vigueur [...]
Loi sur l’immigration. 1/ Création de zones d’attente spéciales
mai 16, 2011 by Migration Conseil · Laisser un commentaire
Article actualisé le 25 juin 2011 . / Dossier spécial sur la loi sur l’immigration
Le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité a été adopté par le Parlement le 11 mai 2011, après plus d’un an de débats, puis promulgué le 17 juin 2011.
Une circulaire sur l’entrée en vigueur [...]
Constituer un recours de qualité suite à un refus de séjour
janvier 20, 2011 by Migration Conseil · 1 Comment
En cas de refus de séjour assorti d’une mesure d’éloignement du territoire, il est possible de déposer un recours pour demander au juge administratif d’annuler la décision de l’administration. Mais attention : ce recours doit impérativement être envoyé dans le délai imparti, sans pour autant être bâclé.
Règle n°1 : Respecter impérativement les délais
Remarque préalable : [...]