Le parcours administratif d’une jeune Russe : 16 ans d’études en France, un refus de changement de statut, une régularisation

16 ans d’études en France Mlle T. ressortissante russe, est arrivée en France en 1994, pour y poursuivre ses études. Elle a étudié le français, la civilisation française, puis s’est dirigée vers des études en sciences de l’éducation avant d’entamer une thèse sur ce même thème. Travaillant parallèlement pour un Cabinet spécialisé dans l’accompagnement d’enfants [...]

Récit d’un recours contre un refus de changement de statut : 6 mois d’attente, une OQTF… et un succès

Xavier : un jeune diplômé au profil “idéal” Xavier p., originaire du Guatemala, est venu en France afin d’y poursuivre des études de communication. Il a suivi en France un parcours “sans faute”. Ainsi a-t-il obtenu son Master I, son Master II, et une validation par une Grande Ecole. Durant ses études, il a été [...]

Les risques du 8ème bureau de la Préfecture de Police de Paris

Théoriquement, les personnes sous le coup d’une OQTF ou d’un APRF (Obligation à Quitter le Territoire ; Arrêté Préfectoral de Reconduite à la Frontière) qui n’auraient pas respecté leur obligation à quitter le territoire ne peuvent pas déposer de nouvelle demande de titre de séjour avant un an. > Cf. L’article : Quelle est la [...]

Non renouvellement de la carte vie privée et familiale après un divorce : finalement, une solution pour M.A.

Les difficultés de renouvellement du titre de séjour Vie Privée et Familiale suite à un divorce ou une séparation sont de plus en plus fréquents, notamment dans la région parisienne où un mariage sur deux se terminerait par un divorce… Si le divorce intervient après peu de mois ou peu d’années de vie commune  ( [...]

Loi sur l’immigration. 5/ La restriction de séjour pour les ressortissants Européens

Article actualisé le 25 juin 2011 ./ Dossier spécial sur la loi sur l’immigration Le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité a été adopté par le Parlement le 11 mai 2011, après plus d’un an de débats, puis promulgué le 17 juin 2011. Une circulaire sur l’entrée en vigueur [...]

Loi sur l’immigration. 4/ Création d’une interdiction de retour sur le territoire

Article actualisé le 25 juin 2011 . / Dossier spécial sur la loi sur l’immigration Le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité a été adopté par le Parlement le 11 mai 2011, après plus d’un an de débats, puis promulgué le 17 juin 2011. Une circulaire sur l’entrée en [...]

Loi sur l’immigration. 2/ L’allongement de la durée maximale de rétention

Article actualisé le 25 juin 2011 . / Dossier spécial sur la loi sur l’immigration Le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité a été adopté par le Parlement le 11 mai 2011, après plus d’un an de débats, puis promulgué le 17 juin 2011. Une circulaire sur l’entrée en [...]

Loi sur l’immigration. 1/ Création de zones d’attente spéciales

Article actualisé le 25 juin 2011 . / Dossier spécial sur la loi sur l’immigration Le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité a été adopté par le Parlement le 11 mai 2011, après plus d’un an de débats, puis promulgué le 17 juin 2011. Une circulaire sur l’entrée en [...]

Constituer un recours de qualité suite à un refus de séjour

En cas de refus de séjour assorti d’une mesure d’éloignement du territoire, il est possible de déposer un recours pour demander au juge administratif d’annuler la décision de l’administration. Mais attention : ce recours doit impérativement être envoyé dans le délai imparti, sans pour autant être bâclé. Règle n°1 : Respecter impérativement les délais Remarque [...]

Exemple de réussite d’un recours hiérarchique pour une demande de changement de statut

Actualisé en juillet 2012 M. B., Algérien, a choisi la France pour finir ses études. Il a obtenu son master 2 avec succès, est aujourd’hui ingénieur d’Etat en « Géographie, Aménagement du Territoire ». Souhaitant travailler en France dans le domaine de l’environnement, il a candidaté auprès de plusieurs structures et a rapidement trouvé un [...]

Aide au retour : les changements de mars 2010

Une instruction ministérielle datée de mars 2010 est venue clarifier, préciser et encadrer les différents cas d’aide au retour. Une nouvelle forme d’aide au retour En plus des différentes possibilités déjà évoquées dans notre précédant article (aide au retour volontaire, aide au retour humanitaire : quelles différences ?), il est prévu un nouveau cas d’aide [...]

Quelle est la durée de validité d’une OQTF ?

Dans la pratique, la “durée de validité d’une OQTF” est de 1 an. Cela signifie que, si l’étranger se maintient sur le territoire malgré la décision préfectorale, il prend le risque d’être expulsé pendant 1 an sans que la préfecture n’ait besoin de produire un autre arrêté ou une autre décision. Évidemment, dans ce délai [...]

OQTF : quand débute le délai d’un mois pour le recours ?

Pour répondre à une question de nos lecteurs que nous recevons souvent : Lorsqu’un ressortissant étranger reçoit un refus de délivrance ou de renouvellement de titre de séjour, de récépissé, d’autorisation de travail ou d’autorisation provisoire de séjour, il reçoit généralement en même temps une OQTF : Obligation de Quitter le Territoire Français. Il dispose [...]

Les différentes formes de recours après une OQTF

Lorsqu’un étranger reçoit une Obligation à Quitter le Territoire Français, il dispose d’1 mois pour faire un « recours administratif ». Ce délai d’un mois désigne ce qu’on appelle le « recours contentieux devant le tribunal administratif ». Le recours devant le tribunal administratif Pour faire ce recours, on ne peut s’appuyer que sur les [...]

Aide au retour volontaire, aide au retour humanitaire : quelle différence ?

La France propose aux ressortissants étrangers deux aides au retour, l’aide au retour volontaire et l’aide au retour humanitaire, qui, aux yeux de plusieurs d’entre-nous, se ressemblent. Voici quelques explications pour pouvoir les différencier. Des publics différents L’aide au retour volontaire concerne les étrangers qui sont soumis à une procédure d’expulsion (ceux qui ont reçu [...]

Qu’est ce que l’aide au retour volontaire?

L’aide au retour volontaire est un programme d’aide au retour dans le pays d’origine qui concerne l’étranger qui s’est vu notifier un refus de séjour ou de renouvellement de son titre de séjour et qui fait l’objet d’une invitation à quitter le territoire français (IQTF) ou d’une obligation à quitter le territoire français (OQTF). Le [...]