Le changement de statut “salarié” vers “commerçant” : créer une entreprise lorsque l’on est salarié étranger

Les titulaires d’un titre de séjour portant la mention “salarié” qui souhaitent créer leur entreprise doivent changer de statut, pour solliciter le titre de séjour “commerçant”. Outre la complexité du dossier pour la demande de ce titre de séjour, le titulaire de la carte « salarié » devra prendre des précautions particulières pour ne pas [...]

Le changement de statut étudiant vers commerçant : cas d’une création d’entreprise ad hoc

A l’issue de leurs études, les jeunes diplômés peuvent être intéressés par le titre de séjour « profession non salarié » (ex carte Commerçant) à deux titres : – Certains ont un projet précis et déjà bien abouti de création d’entreprise – D’autres font le choix de se lancer dans la création d’entreprise après avoir [...]

Le changement de statut étudiant vers commerçant : cas d’une entreprise déjà existante

Nombreux sont les étudiants ou jeunes diplômés étrangers qui sont déjà impliqués dans la création ou la gérance d’une entreprise et qui, à l’issue de leurs études, sont intéressés par le titre de séjour “profession non salariée” (commerçants, artisans, industriels, professions libérales). Ils possèdent par exemple des parts sociales dans l’entreprise familiale, ou ils y [...]

Changement de statut pour devenir auto-entrepreneur : une solution envisageable ?

Résumé de l’article précédent  : Créer son auto-entreprise lorsque l’on est étranger : Le régime de l’auto-entrepreneuriat offre de nombreux avantages fiscaux et sociaux; les formalités et les coûts liés à la création, la gestion et la cessation de l’entreprise sont réduits. Pour pouvoir en bénéficier, les ressortissants étrangers doivent être titulaires d’une titre de [...]

Etudiants étrangers : faire face aux difficultés du changement de statut

Nous recevons fréquemment des étudiants et des jeunes diplômés étrangers qui pensent et espèrent que leur niveau d’étude, leurs qualifications et leur potentiel professionnel suffisent à convaincre les administrations dans la délivrance d’un titre de séjour salarié. Ils n’anticipent pas suffisamment leur démarche de changement de statut, ou prennent cette procédure trop à la légère, [...]

Carte vie privée et familiale : le changement de statut après un divorce ou une séparation

En moyenne un mariage sur 4 finit par un divorce dans un délai de 5 ans (cette statistique s’élève à 1 sur 2 à Paris avec une moyenne de 4 ans pour la durée du mariage). Les couples mariés mixtes ou étrangers n’échappent pas à cette statistique. Cependant, un changement dans la vie privée peut [...]

Changement de statut de Mlle T. : finalement, une réussite (2)

Suite de l’article Les longs mois d’attente de Mlle T. pour son changement de statut étudiant-salarié Petit rappel : Mlle T., ressortissante chinoise, s’est rendue à la préfecture pour déposer son dossier de demande de changement de statut en septembre 2008. Finalement, elle n’a pu le déposer qu’en décembre 2008 (date de sa convocation à [...]

Le changement de statut étudiant-salarié de Mlle T. : de long mois d’attente et d’incertitude (1)

Récit des péripéties de Mlle T., d’origine chinoise, qui a dû patienter 4 mois pour pouvoir déposer son dossier de demande de changement de statut, puis a attendu pendant plusieurs mois, sans pouvoir travailler, et sans parvenir à obtenir des renseignements sur l’état d’avancée de son dossier.

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