Synthèse des taxes Ofii pour les demandes et renouvellements de titres de séjour
février 9, 2012 by Migration Conseil · Laisser un commentaire
La nouvelle Circulaire du 12 janvier 2012 récapitule l’ensemble des dispositions qui sont entrés en vigueur en matière de taxes liées à l’immigration et l’acquisition de la nationalité française.
Pour rappel : depuis le 1er octobre 2011, l’article 77 de la Loi de finances 2011 a institué une taxe de 19€ pour les cartes de séjour [...]
Les titulaires d’un titre de séjour d’un autre pays européen peuvent t-ils travailler en France?
février 1, 2012 by Migration Conseil · Laisser un commentaire
Les étrangers titulaires d’un permis de séjour délivré par un Etat membre de l’espace Schengen* sont autorisés à pénétrer sur le territoire d’un autre Etat membre de Schengen pour un séjour de courte durée sans avoir besoin de visa. Ils sont donc autorisés à circuler au sein de cet Espace, mais ne peuvent pas y [...]
Circulaire du 12 janvier sur les étudiants étrangers : comment l’interpréter? Quelles conséquences pour le changement de statut ?
janvier 19, 2012 by Migration Conseil · 4 Comments
Le 12 janvier 2012, une circulaire a été transmise aux préfets pour compléter la Circulaire du 31 mai qui, ayant eu un fort impact sur les changements de statut des étudiants étrangers, avait provoqué leur mécontentement et l’inquiétude des Grandes Ecoles et universités françaises.
Cette nouvelle circulaire, intitulée « Accès au marché du travail des diplômés [...]
Changement de statut des étudiants hautement qualifiés : une nouvelle circulaire à venir
janvier 5, 2012 by Migration Conseil · Laisser un commentaire
Lors d’une réunion rassemblant les représentants des Grandes Écoles et des Universités mercredi 4 janvier 2011, Claude Guéant a présenté la nouvelle circulaire qu’il compte envoyer aux préfets la semaine prochaine, pour compléter la Circulaire du 31 mai.
Ce texte n’a pas encore été communiqué officiellement, et est encore susceptible de modifications, à la demandes des [...]
DOSSIER : Le mariage permet-il encore d’obtenir un titre de séjour « vie privée et familiale » ?
décembre 13, 2011 by Migration Conseil · Laisser un commentaire
A l’heure où les pouvoirs publics annoncent leur souhait de réduire l’immigration légale familiale, réfléchissent à un durcissement des conditions du regroupement familial et de la venue des conjoints de Français, et envisagent d’accroitre la lutte contre les mariages blancs et gris, plusieurs questions se posent :
Est-il toujours possible de s’appuyer sur un mariage, [...]
Venir en France en tant que conjoint(e) de Français
décembre 13, 2011 by Migration Conseil · Laisser un commentaire
Un ressortissant étranger marié avec un ressortissant français résidant en France est en droit de solliciter un visa long séjour portant la mention « Vie Privée et familiale » pour la France.
Les cas les plus classiques sont ceux d’un étranger qui réside dans son pays d’origine et qui souhaite rejoindre son époux/épouse en France, [...]
Expatrié en France pour raisons professionnelles : ma femme/mon mari peut-elle/il m’accompagner ?
décembre 6, 2011 by Migration Conseil · Laisser un commentaire
Avec la mondialisation de l’économie, la mobilité internationale des travailleurs s’accroit : les sociétés multinationales qui ont des filiales en France, mais également les petites entreprises qui souhaitent développer le marché français ou investir en France proposent de plus en plus à leurs salariés d’aller travailler en France pour quelques mois ou quelques années.
Les salariés [...]
Récit d’un recours contre un refus de changement de statut : 6 mois d’attente, une OQTF… et un succès
octobre 14, 2011 by Migration Conseil · Laisser un commentaire
Xavier : un jeune diplômé au profil “idéal”
Xavier p., originaire du Guatemala, est venu en France afin d’y poursuivre des études de communication. Il a suivi en France un parcours “sans faute”. Ainsi a-t-il obtenu son Master I, son Master II, et une validation par une Grande Ecole.
Durant ses études, il a été accueilli [...]