Etudiants étrangers : quelles sont les évolutions à attendre dans la prochaine loi sur l’immigration ?

Les données de l'immigration professionnelle : synthèse du rapport du Ministère de l'Intérieur (2)

Les pouvoirs publics ont publié un document de travail destiné à préparer les débats parlementaires sur l’immigration professionnelle et la nouvelle loi sur l’immigration prévue pour juillet 2013. Dans une première partie, ce rapport défend la mise en place d’une politique active d’attraction des compétences et d’immigration choisie, en fonction des besoins de l’économie française. [...]

Changement de statut Etudiant vers Salarié : le problème du délai de traitement des dossiers

Le débat parlementaire sur la question de l’immigration professionnelle et étudiante s’ouvre mercredi 24 avril au soir. Le gouvernement semble vouloir œuvrer pour améliorer l’accueil des étudiants étrangers, attirer les “talents étrangers”, et simplifier la procédure de demande d’autorisation de travail. Pour les étudiants arrivés à la fin de leur cursus, le changement de statut [...]

Jeunes diplômés étrangers : qui sont-ils ? Quelles améliorations pour leur accès au marché du travail français ?

Migration Conseil travaille sur toutes les thématiques liées à l’immigration professionnelle et économique en France. Ces dernières années, nos consultants se sont particulièrement penchés sur la question du changement de statut des étudiants étrangers, suite aux événements qui ont touché les jeunes diplômés étrangers (importantes restrictions suite à la circulaire du 31 mai 2011, puis [...]

Jeune majeur étranger, jeune mineur isolé : quel titre de séjour demander ?

Pour les ressortissants étrangers entrés en France avant leurs 18 ans, la question du titre de séjour se pose à leur majorité. La possibilité de demander un titre de séjour dépend de la situation spécifique du jeune majeur. Les cas de délivrance de la carte Vie privée et familiale à la majorité Le Code de [...]

Taxes Ofii pour les demandes et renouvellements de titres de séjour temporaires en 2013

Article initialement publié en 2011. Actualisé en février 2013. Le montant des taxes à payer à l’Office français pour l’Immigration et l’Intégration (Ofii) pour la demande et le renouvellement des titres de séjour, est régulièrement modifié. En janvier 2012, une circulaire avait augmenté le montant de plusieurs de ces taxes. Le 31 janvier 2012, une [...]

Renouveler son titre de séjour : une démarche a priori sans encombre

Initialement publié en 2010. Actualisé en 2013. Les bénéficiaires d’un titre de séjour temporaire de un an (carte “Salarié”, carte “Vie privée et familiale”, carte “Etudiant”, etc.) doivent, chaque année, se présenter en préfecture afin de le renouveler. De nombreux cas de renouvellements de titre de séjour sans difficulté En général, le renouvellement d’un titre [...]

Renouveler sa carte vie privée et familiale après un divorce : est-ce possible ?

Article initialement publié en 2010 – actualisé en 2013. En général, le renouvellement d’un titre de séjour n’est pas problématique si la personne concernée remplit toujours les conditions dans lesquelles elle a obtenu son titre de séjour la première fois. (cf. l’article : “Renouveler son titre de séjour : une démarche a priori sans encombre“) [...]

Jeune diplômé, marié ou Pacsé : pensez au changement de statut « Etudiant » à « Vie privée et familiale »

De jeunes étrangers venus passer leurs études en France y font leur vie, vivent avec leur conjoint, se pacsent, se marient… mais quelles sont les possibilités pour eux de rester en France à l’issue de leurs études, lorsque leur titre de séjour Etudiant expire? Certains, ayant trouvé un emploi très rapidement, se tournent vers un changement de statut “Etudiant” vers “Salarié”. mais il existe une autre solution : le changement de statut “Etudiant” vers “Vie privée et familiale”.

Renouveler sa carte salarié après un changement d’emploi : est-ce possible?

Article initialement publié en 2010 – actualisé en 2013. En général, le renouvellement d’un titre de séjour n’est pas problématique si la personne concernée remplit toujours les conditions dans lesquelles elle a obtenu son titre de séjour la première fois. (cf. l’article : “le renouvellement, une démarche a priori sans encombre“) Ainsi, le titulaire d’une [...]

Carte Compétences et talents : à qui s’adresse t-elle ? Quels types de projets sont concernés ?

Article initialement publié en 2009. Mis à jour en 2013 La Carte « Compétences et talents » est l’un des dispositifs phares des dernières évolutions de la politique migratoire française. Mais quelles sont ses spécificités, à qui s’adresse-t-elle, et sous quels critères ? La Carte Compétences et talents est atypique. D’une durée de 3 ans [...]

Exemple de délivrance d’un visa Visiteur valant Titre de séjour en vue d’un long séjour en France

Récit d’un juriste de Migration Conseil

Exemple de délivrance et de validation d’un visa long séjour Visiteur au bénéfice d’un ressortissant de nationalité ukrainienne Juriste chez Migration Conseil, j’ai accompagné un ressortissant ukrainien dans ses démarches en vue de l’obtention d’un visa long séjour Visiteur auprès de l’Ambassade de France à Kiev, et sa validation auprès de l’Office français de l’immigration [...]

Carte vie privée et familiale : le changement de statut après un divorce ou une séparation

Article initialement paru en 2010. Actualisé en 2013 En moyenne un mariage sur 4 finit par un divorce dans un délai de 5 ans (cette statistique s’élève à 1 sur 2 à Paris avec une moyenne de 4 ans pour la durée du mariage). Les couples mariés mixtes ou étrangers n’échappent pas à cette statistique. [...]

Retour sur l’année 2012 : nouveau gouvernement : un revirement de la politique envers les sans-papiers ?

L’année 2012 a vu de nombreuses évolutions dans la politique envers des ressortissants étrangers se retrouvant en situation irrégulière en France. Les principales mesures ont visé à alléger le sort de certains ressortissants étrangers, notamment ceux qui sont réellement intégrés dans la société française, qui séjournent durablement en France, y travaillent et ont de nombreuses [...]

Retour sur l’année 2012 : des améliorations pour les étudiants étrangers… mais un accès au marché du travail qui reste difficile

Circulaire du 31 mai 2011 : des conséquences néfastes pour les étudiants et leur employeur La circulaire du 31 mai 2011 sur la réduction de l’immigration professionnelle avait provoqué une complexification importante des démarches des jeunes diplômés étrangers souhaitant travailler en France à l’issue de leurs études : augmentation des refus de dépôt de dossier, [...]

Découvrez les surprises qui vous attendent pour la nouvelle année !

Chers lecteurs, Toute l’équipe de Migration Conseil vous souhaite un Joyeux Noël et une très belle année 2013. Nous espérons que cette année 2013 vous permettra de réaliser vos projets en France et si vous êtes employeur, qu’elle sera propice au bon développement de votre entreprise. *** Le début de cette nouvelle année sera le [...]

Que peut-on attendre de la circulaire du 4 décembre 2012 sur l’amélioration des conditions d’accueil en préfecture ?

Une circulaire visant à améliorer l’accueil des étrangers en préfecture a été publiée le 4 décembre 2012. Une volonté clairement afficher d’améliorer les conditions d’accueil des étrangers en préfecture Sa parution fait suite à un diagnostic sur l’accueil en préfecture, qui a souligné un certain nombre de difficultés, notamment : des files d’attente très longues [...]

Préfecture de Bobigny : premières observations après la sortie de la nouvelle circulaire sur les régularisations

Retour de préfecture d'une consultant de Migration Conseil, qui nous livre ses impressions

Consultante chez Migration Conseil, je suis de retour de la préfecture de Bobigny, où j’ai accompagné un client. Voici mes premières analyses concernant l’impact de la circulaire du 28 novembre 2012 sur les conditions d’accueil et l’instruction des dossiers au sein de la préfecture de Bobigny. ** Conséquence prévisible de la circulaire du 28 novembre [...]

Employeurs : ce qu’il faut savoir sur la circulaire de régularisation par le travail du 28 novembre 2012

Les nouveaux critères, les nouveaux types de situations concernées

Une nouvelle circulaire sur la régularisation des étrangers en situation irrégulière en France a été publiée le 28 novembre 2012. Cette circulaire devient le texte de référence pour toute demande d’autorisation de travail pour un salarié en situation irrégulière.  Rappel : avant la circulaire du 28 novembre 2012. Avant la publication de cette nouvelle circulaire, [...]

Régularisation par le travail : les changements apportés par la circulaire du 28 novembre 2012

Aperçu des dispositions de la circulaire du 28 novembre 2012 concernant l’admission exceptionnelle au séjour au titre du travail.

Très attendue, la circulaire sur les régularisations a été publiée le 28 novembre 2012 et sera appliquée à partir du 3 décembre 2012. Une partie consistante de cette circulaire est dédiée à la procédure d’admission exceptionnelle au séjour au titre du travail, pour l’obtention d’un titre de séjour temporaire mention « Salarié » (sous présentation [...]

Régularisation et obtention de la carte Vie privée et familiale : ce que dit la circulaire du 28 novembre 2012

Description des différentes possibilités de régulatisation liés à la vie privée et familiale, et explications des modifications apportées par la circulaire

Concernant les possibilités de régularisation liées à la vie privée ou familiale, la circulaire du 28 novembre 2012 apporte des modifications qui laissent septiques les associations. Il est vrai que cette circulaire fait surtout des rappels des possibilités qui existaient déjà. Elle apporte toutefois certaines précisions intéressantes les concernant. Par ailleurs, elle introduit quelques nouveautés [...]

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