Le changement de statut étudiant vers commerçant : cas d’une création d’entreprise ad hoc
avril 28, 2011 by Migration Conseil · Laisser un commentaire
A l’issue de leurs études, les jeunes diplômés peuvent être intéressés par le titre de séjour « profession non salarié » (ex carte Commerçant) à deux titres : – Certains ont un projet précis et déjà bien abouti de création d’entreprise – D’autres font le choix de se lancer dans la création d’entreprise après avoir [...]
Le changement de statut étudiant vers commerçant : cas d’une entreprise déjà existante
avril 28, 2011 by Migration Conseil · Laisser un commentaire
Nombreux sont les étudiants ou jeunes diplômés étrangers qui sont déjà impliqués dans la création ou la gérance d’une entreprise et qui, à l’issue de leurs études, sont intéressés par le titre de séjour “profession non salariée” (commerçants, artisans, industriels, professions libérales). Ils possèdent par exemple des parts sociales dans l’entreprise familiale, ou ils y [...]
Les ressortissants étrangers peuvent-ils être auto-entrepreneurs ?
mars 11, 2011 by Migration Conseil · Laisser un commentaire
Le régime de l’auto-entrepreneur est entré en vigueur le 1er janvier 2009 pour faciliter la création d’entreprise. Rappel du principe du régime de l’auto-entrepreneuriat Les formalités et les coûts liés à la création, la gestion et la cessation de l’entreprise sont réduits : l’auto-entrepreneur bénéficie du régime fiscale et social des micro-entreprises; Il n’est pas [...]
Changement de statut pour devenir auto-entrepreneur : une solution envisageable ?
mars 11, 2011 by Migration Conseil · 2 Comments
Résumé de l’article précédent : Créer son auto-entreprise lorsque l’on est étranger : Le régime de l’auto-entrepreneuriat offre de nombreux avantages fiscaux et sociaux; les formalités et les coûts liés à la création, la gestion et la cessation de l’entreprise sont réduits. Pour pouvoir en bénéficier, les ressortissants étrangers doivent être titulaires d’une titre de [...]
Entrepreneurs étrangers : les démarches à accomplir pour être autorisé à exercer en France
juillet 16, 2010 by Migration Conseil · Laisser un commentaire
Actualisé en juillet 2011 Avec la multiplication des dispositifs destinés à attirer les entrepreneurs étrangers en France, il peut être difficile de s’y retrouver. Le titre de séjour portant la mention “autorisant l’exercice d’une activité non salariée”, plus communément intitulé “carte commerçant” reste souvent le plus adapté, ce qui ne signifie pas que son obtention [...]
Demander la carte commerçant : anticiper les éventuelles difficultés dans la procédure
mars 3, 2010 by Migration Conseil · 4 Comments
Conformément à sa volonté de « favoriser l’immigration professionnelle », le gouvernement français a créé plusieurs dispositifs destinés à attirer les entrepreneurs étrangers en France, tels que la carte Gold, la carte Compétences et Talents ou le visa pour motif professionnel. Toutefois, l’un des titres de séjour le plus adapté à la pratique d’une activité [...]
La carte Compétences et talents: de belles opportunités professionnelles
janvier 8, 2010 by Migration Conseil · 9 Comments
En ce début d’année 2010, la carte Compétences et Talents suscite un regain d’intérêt chez nos internautes et les personnes que nous recevons dans les bureaux de Migration Conseil. Afin d’informer au mieux ceux qui envisagent de la demander, voici un article qui récapitule les principes généraux de ce titre de séjour. (un peu long, [...]
Investisseurs étrangers : créer son entreprise en France
novembre 12, 2009 by Migration Conseil · Laisser un commentaire
Pour entreprendre en France lorsque l’on est étranger, les démarches diffèrent beaucoup selon la situation administrative, le lieu de résidence, la région d’origine du candidat à la création… et le montant qu’il est prêt à investir. La carte Gold, une carte élitiste La carte de résident de 10 ans « pour contribution économique exceptionnelle », [...]