Commerçants et investisseurs étrangers : solutions pour les aider à faire face à la complexité des démarches administratives

Dans le cadre de leur travail d’accompagnement des entrepreneurs et investisseurs étrangers en France, les consultants de Migration Conseil sont témoins des difficultés spécifiques qui touchent ces publics et portent atteinte à leur capacité de création d’activité et d’emploi.  Or, ils ont fait le constat qu’une part importante des obstacles à la création d’activité par [...]

Immigration professionnelle : qui sont les immigrés dont la France a besoin ?

Les appels à une immigration sélective, en fonction des besoins de l’économie française, se multiplient. Récemment, un rapport du Parlement européen et un rapport d’un groupe d’entrepreneurs (le Cercle d’outre-Manche) se prononçaient en faveur d’une immigration maîtrisée, tournée vers une immigration de travail. La majorité des pays occidentaux se sont déjà engagés dans cette voie, [...]

Immigration Professionnelle : le Cercle d’outre-Manche présente un plaidoyer en faveur de l’immigration choisie

De la nécessité d'attirer les compétences et de développer la diversité dans l'entreprise

Le Cercle d’outre-Manche rassemble des dirigeants français de groupes internationaux opérant au Royaume-Uni et en France. Ce groupe de réflexion a pour objectif de mettre en avant les meilleures pratiques des deux pays. Son dernier rapport, intitulé “Immigration et travail – Quelques bonnes pratiques à intégrer”, est sorti en librairie le 13 mars. Il a [...]

La délivrance d’un visa Commerçant à une co-gérante Russe : récit d’un consultant de Migration Conseil

Un parcours exemplaire, une durée d'instruction du dossier (trop) longue ?

Il y a un an, en octobre 2011, une ressortissante russe Mme T. a sollicité nos experts afin de constituer un dossier de demande de Carte de séjour temporaire autorisant l’exercice d’une activité commerçante, sur la base de l’article L.313-10 (2) du CESEDA. Un parcours et une opportunité professionnels qui ont naturellement conduit Mlle T. [...]

Titre de séjour Commerçant : les différents statuts de sociétés concernées

Cet article fait suite aux nombreuses sollicitations dont les conseillers spécialisés de Migration Conseil font l’objet sur le sujet de la demande de Titre de séjour «Commerçant» pour les ressortissants étrangers auprès des Consulats de France à l’étranger ou auprès des Préfectures en France. Quelle que soit la structure et la forme de votre société, [...]

Changement de statut des étudiants hautement qualifiés : une nouvelle circulaire à venir

Article mis à jour en juillet 2012 Attention : cet article annonce la publication de la circulaire du 12 janvier 2012, aujourd’hui abrogée. La circulaire la plus récente concernant le changement de statut des étudiants étrangers est celle du 31 mai 2012. > Voir l’analyse et les explications de la circulaire du 31 mai 2012. [...]

1ere édition du Forum de l’Entrepreneuriat International des Sénégalais de l’Extérieur

Veuillez trouver ci-dessous un communiqué de L’association Atikka assistance, sur la tenue de la 1ere édition du Forum de l’Entrepreneuriat International des Sénégalais de l’Extérieur, lors duquel Caroline Naïl, responsable des Service Séjour et Emploi de Migration Conseil, interviendra sur les thèmes suivants : – Les étudiants (visas et « nouveautés » 2011) – Les [...]

Réduction de l’immigration professionnelle : lourdes conséquences pour les jeunes diplômés étrangers

Article mis à jour en janvier 2013 Attention : la circulaire du 31 mai 2011 sur la réduction de l’immigration professionnelle a été abrogée et remplacée par une nouvelle circulaire “relative à l’accès au marché de travail des jeunes diplômés étrangers”, le 31 mai 2012. Cette nouvelle circulaire clarifie les critères et apporte de légères [...]

Dossier spécial – entrepreneurs étrangers : entreprendre en France

Actualisé en janvier 2013 Les ressortissants étrangers sont des entrepreneurs particulièrement actifs. Par leur implication dans la création d’entreprise, la reprise d’entreprise ou l’ouverture de filiales en France, les étrangers sont d’importants créateurs d’emploi.Plusieurs dispositifs ont été mis en place pour encourager la création d’activité. Outre le visa d’affaire et la carte “commerçant”, les cartes [...]

Les entrepreneurs immigrés selon le rapport 2011 de l’OCDE

Le nouveau rapport de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE), Perspectives des migrations internationales 2011, a été présenté mardi 12 juillet à Bruxelles par Angel Gurría, le Secrétaire général de l’OCDE. Ce rapport consacre un chapitre entier aux entrepreneurs étrangers : Open for Business – Migrant Entrepreneurship in OECD Countries. Dans ce chapitre, [...]

Le changement de statut “salarié” vers “commerçant” : créer une entreprise lorsque l’on est salarié étranger

Les titulaires d’un titre de séjour portant la mention “salarié” qui souhaitent créer leur entreprise doivent changer de statut, pour solliciter le titre de séjour “commerçant”. Outre la complexité du dossier pour la demande de ce titre de séjour, le titulaire de la carte « salarié » devra prendre des précautions particulières pour ne pas [...]

Titulaire d’un visa d’affaires : comment s’installer durablement en France ?

Nous recevons régulièrement des hommes d’affaires, cadres de haut niveau, gérants et/ou chefs d’entreprise étrangers pour qui le visa d’affaire ne suffit plus, parce qu’ils souhaitent s’installer durablement en France. Les raisons de cette évolution sont variables : augmentation des échanges commerciaux en France, volonté de créer une filiale ou une succursale, voire risques d’instabilité [...]

Créer une entreprise en France avec un associé étranger

Dans une entreprise, un associé peut avoir plusieurs rôles, qui supposent des statuts administratifs différents. > Description des procédures administratives et titres de séjour adéquat pour un associé-gérant, puis pour un associé-salarié

Le changement de statut étudiant vers commerçant : cas d’une création d’entreprise ad hoc

A l’issue de leurs études, les jeunes diplômés peuvent être intéressés par le titre de séjour « profession non salarié » (ex carte Commerçant) à deux titres : – Certains ont un projet précis et déjà bien abouti de création d’entreprise – D’autres font le choix de se lancer dans la création d’entreprise après avoir [...]

Le changement de statut étudiant vers commerçant : cas d’une entreprise déjà existante

Nombreux sont les étudiants ou jeunes diplômés étrangers qui sont déjà impliqués dans la création ou la gérance d’une entreprise et qui, à l’issue de leurs études, sont intéressés par le titre de séjour “profession non salariée” (commerçants, artisans, industriels, professions libérales). Ils possèdent par exemple des parts sociales dans l’entreprise familiale, ou ils y [...]

Les ressortissants étrangers peuvent-ils être auto-entrepreneurs ?

Le régime de l’auto-entrepreneur est entré en vigueur le 1er janvier 2009 pour faciliter la création d’entreprise. Rappel du principe du régime de l’auto-entrepreneuriat Les formalités et les coûts liés à la création, la gestion et la cessation de l’entreprise sont réduits : l’auto-entrepreneur bénéficie du régime fiscale et social des micro-entreprises; Il n’est pas [...]

Changement de statut pour devenir auto-entrepreneur : une solution envisageable ?

Résumé de l’article précédent  : Créer son auto-entreprise lorsque l’on est étranger : Le régime de l’auto-entrepreneuriat offre de nombreux avantages fiscaux et sociaux; les formalités et les coûts liés à la création, la gestion et la cessation de l’entreprise sont réduits. Pour pouvoir en bénéficier, les ressortissants étrangers doivent être titulaires d’une titre de [...]

Entrepreneurs étrangers : les démarches à accomplir pour être autorisé à exercer en France

Actualisé en juillet 2011 Avec la multiplication des dispositifs destinés à attirer les entrepreneurs étrangers en France, il peut être difficile de s’y retrouver. Le titre de séjour portant la mention “autorisant l’exercice d’une activité non salariée”, plus communément intitulé “carte commerçant” reste souvent le plus adapté, ce qui ne signifie pas que son obtention [...]

Demander la carte commerçant : anticiper les éventuelles difficultés dans la procédure

Conformément à sa volonté de « favoriser l’immigration professionnelle », le gouvernement français a créé plusieurs dispositifs destinés à attirer les entrepreneurs étrangers en France, tels que la carte Gold, la carte Compétences et Talents ou le visa pour motif professionnel. Toutefois, l’un des titres de séjour le plus adapté à la pratique d’une activité [...]

La carte Compétences et talents: de belles opportunités professionnelles

Article mis à jour en avril 2013 En ce début d’année 2010, la carte Compétences et Talents suscite un regain d’intérêt chez nos internautes et les personnes que nous recevons dans les bureaux de Migration Conseil. Afin d’informer au mieux ceux qui envisagent de la demander, voici un article qui récapitule les principes généraux de [...]

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