Loi sur l’immigration. 6/ Pas de sanctions pour les employeurs de sans-papiers de “bonne foi”
mai 16, 2011 by Migration Conseil · Laisser un commentaire
Article actualisé le 25 juin 2011 ./ Dossier spécial sur la loi sur l’immigration Le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité a été adopté par le Parlement le 11 mai 2011, après plus d’un an de débats, puis promulgué le 17 juin 2011. Une circulaire sur l’entrée en vigueur [...]
Exemple de régularisation par le travail : les démarches pas à pas à la préfecture de Police de Paris
mai 4, 2011 by Migration Conseil · 2 Comments
Difficile, à la simple lecture des textes de loi, de se rendre compte comment se déroule exactement une démarche de demande de régularisation par le travail. L’histoire de Cissé (le nom a été changé), montre un exemple du déroulement de cette procédure même si, bien sûr, tout ne se déroule pas exactement ainsi à chaque [...]
Régularisation par le travail à la préfecture de Bobigny : le récit des démarches de M. Diarra
mars 31, 2011 by Migration Conseil · Laisser un commentaire
Monsieur M. Diarra*, Malien, est en France depuis 2002. Il travaille depuis plus de 5 années dans la même société de nettoyage, sous l’identité d’une autre personne, grâce à un titre de séjour emprunté à un ami. Souhaitant régulariser sa situation administrative pour ne plus rester dans l’ombre, il décide de prévenir son employeur que [...]
Changement du montant de la taxe dûe à l’Ofii pour l’embauche d’étranger
mars 24, 2011 by Migration Conseil · 38 Comments
article actualisé en aout 2011 Tout employeur qui emploie un salarié étranger doit verser une redevance et/ ou une contribution forfaitaires à l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII). L’engagement à payer cette redevance doit être joint à toute demande d’autorisation de travail pour un étranger pour une durée supérieure à trois mois, ou [...]
Sanctions contre l’emploi des sans-papiers : faut-il les craindre ?
février 10, 2011 by Migration Conseil · Laisser un commentaire
Une chose est sûre, le gouvernement souhaite se battre contre l’immigration illégale et le travail illégal d’étrangers sans-papiers. Ce qui est moins facile à évaluer, ce sont les risques réels pour les employeurs. Des évolutions législatives qui durcissent les sanctions En ce début d’année 2011, on assiste à deux évolutions législatives importantes : La Loi [...]
Rétrospective de l’actualité de l’immigration en 2010 : le mouvement des travailleurs sans-papiers
janvier 13, 2011 by Migration Conseil · Laisser un commentaire
Le mouvement des travailleurs sans-papiers a régulièrement fait la Une des médias pendant toute l’année 2010… pour la 2ème, voire la 3ème année consécutive. Déjà, dans notre série «rétrospective de l’actualité de l’immigration en 2009 », nous avions consacré un article sur ce mouvement. Il était question de l’occupation de la Bourse du Travail par [...]
Rétrospective 2010 spécial Employeurs – Sanctions à l’encontre du travail illégal d’étrangers : les conséquences du nouveau projet de loi (5)
janvier 6, 2011 by Migration Conseil · Laisser un commentaire
Dossier : Rétrospective 2010, Employeurs de salariés étrangers – articles précédents : 1. Emploi de salariés sans-papiers : quand les entreprises paient le prix fort 2. Travailleurs sans-papiers : quand les entreprises soutiennent le mouvement des Sans-Papiers 3. Altruisme ou nécessité économique ? Les entreprises et la régularisation par le travail 4. Les mesures prises [...]
Rétrospective 2010 spécial Employeurs – Les mesures prises pour favoriser l’emploi d’étrangers (4)
janvier 6, 2011 by Migration Conseil · Laisser un commentaire
Dossier : Rétrospective 2010, Employeurs de salariés étrangers – articles précédents : 1. Emploi de salariés sans-papiers : quand les entreprises paient le prix fort 2. Travailleurs sans-papiers : quand les entreprises soutiennent le mouvement des Sans-Papiers 3. Altruisme ou nécessité économique ? Les entreprises et la régularisation par le travail L’embauche de salariés étrangers [...]