Immigration professionnelle : ce qu’on peut attendre de la loi prévue cet été

Les données de l'immigration professionnelle : synthèse du rapport du Ministère de l'Intérieur (1)

Afin de bien préparer le débat parlementaire qui aura lieu prochainement sur le thème de l’immigration professionnelle, les pouvoirs publics ont produit un rapport intitulé « les données de l’immigration professionnelle et étudiante ». Il dresse un état des lieux de l’immigration professionnelle en France, en délivrant des statistiques, en comparant la situation de la [...]

Les documents à fournir pour embaucher un étranger : attention aux listes prédéfinies

En toute logique, les employeurs sur le point d’embaucher un salarié étranger (non ressortissant de l’Union Européenne*) recherchent toujours, sur internet, des informations sur les documents à fournir dans le dossier de demande d’autorisation de travail de leur candidat étranger. Toutefois, il faut prendre garde aux listes prétendument complètes des documents à fournir que l’on [...]

Changement du montant de la taxe dûe à l’Ofii pour l’embauche d’étranger au 1er janvier 2013

Article initialement publié en 2011. Actualisé en février 2013. Tout employeur qui emploie un salarié étranger doit verser une redevance et/ ou une contribution forfaitaires à l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII). L’engagement à payer cette redevance doit être joint à toute demande d’autorisation de travail pour un étranger ressortissant d’un pays tiers, [...]

Renouveler sa carte salarié après un changement d’emploi : est-ce possible?

Article initialement publié en 2010 – actualisé en 2013. En général, le renouvellement d’un titre de séjour n’est pas problématique si la personne concernée remplit toujours les conditions dans lesquelles elle a obtenu son titre de séjour la première fois. (cf. l’article : “le renouvellement, une démarche a priori sans encombre“) Ainsi, le titulaire d’une [...]

Rapport sur l’emploi et les métiers des immigrés : l’économie française a besoin d’eux.

Synthèse et analyse du rapport du Centre d'Analyse Stratégique, paru en février 2012

Le Centre d’Analyse Stratégique (institution publique) a rendu en février 2012 un rapport sur l’emploi et les métiers des immigrés. Ce rapport décrit avec précision l’activité et les emplois occupés par les immigrés. L’analyse de ces observations peut mener à la conclusion que l’économie française a besoin des immigrés, même en temps de crise. L’activité [...]

Employeurs : ce qu’il faut savoir sur la circulaire de régularisation par le travail du 28 novembre 2012

Les nouveaux critères, les nouveaux types de situations concernées

Une nouvelle circulaire sur la régularisation des étrangers en situation irrégulière en France a été publiée le 28 novembre 2012. Cette circulaire devient le texte de référence pour toute demande d’autorisation de travail pour un salarié en situation irrégulière.  Rappel : avant la circulaire du 28 novembre 2012. Avant la publication de cette nouvelle circulaire, [...]

Circulaire de régularisation du 28 novembre 2012 : les nouveaux critères d’admission exceptionnelle au séjour

Première analyse de nos experts sur les nouvelles possibilités de régularisation par la famille et par le travail

Une nouvelle circulaire de régularisation a été publiée aujourd’hui, le 28 novembre 2012. Elle entrera en vigueur lundi prochain (le 3 décembre). Voici les toutes premières analyses et remarques de nos experts concernant cette circulaire. Cet article synthétique sera suivi de plusieurs autres articles présentant respectivement les différentes formes de régularisation (par le travail et [...]

Régularisation par le travail : critères de la durée de présence en France et de la stabilité

L'histoire d'un cuisinier malien récemment régularisé : Récit d'un consultant de MC

Article actualisé en décembre 2012 Attention : depuis que M.S. a sollicité sa régularisation, une nouvelle circulaire de régularisation a été publiée. Dans le cas de M.S., cette nouvelle circulaire aurait surement simplifié les démarches, car sa demande aurait pu être acceptée dès ses 4 ans de présence en France, grâce à son parcours professionnel [...]

Régularisation par le travail : où en est-on ?

Quels sont les critères ? Qui est concerné ? Quels sont les risques ? Quels changements sont attendus ?

La circulaire de novembre 2009 sur l’admission exceptionnelle au séjour par le travail (régularisation par le travail). L’importante médiatisation dont cette procédure a fait l’objet a été suivie par une période de relatif silence. De fait, les nombreux espoirs qu’elle a soulevés ont été majoritairement déçus, en raison des critères restrictifs qui la caractérisent.
En ce mois de juillet 2012, le Ministre de l’Intérieur semble vouloir remettre cette procédure à l’ordre du jour. Mais au fait, où en est-on ?

Régularisations par le travail : le cas par cas, un mal nécessaire ?

Analyse des pratiques actuelles de régularisation par le travail

initialement publié le 22 octobre 2009 – mis à jour en juin 2012 Régularisation par le travail : une succession de circulaires, pour des critères plus précis Ces dernières années, plusieurs circulaire définissant les possibilités de régularisation ont été publiées. La première, publiée en janvier 2008, avait été dénoncée par les associations de défense du [...]

Les entreprises peuvent-elles se passer des étrangers ? (enquête de Frédéric Monteil, pour l’émission Capital, sur M6)

Récit du reportage de l’émission Capital (M6), passée le 5 février 2012, sur le thème de immigration professionnelle. Une partie du reportage a été tourné auprès des experts de Migration Conseil En difficulté de recrutement, des entreprises françaises se tournent vers le recrutement d’étrangers Le reportage débute avec une enquête auprès d’une SSII, qui connait [...]

Changement de statut des étudiants hautement qualifiés : une nouvelle circulaire à venir

Article mis à jour en juillet 2012 Attention : cet article annonce la publication de la circulaire du 12 janvier 2012, aujourd’hui abrogée. La circulaire la plus récente concernant le changement de statut des étudiants étrangers est celle du 31 mai 2012. > Voir l’analyse et les explications de la circulaire du 31 mai 2012. [...]

Enquête “Besoin de Main d’Oeuvre du Pôle Emploi : quelle utilité pour le dossiers de demande d’autorisation de travail ?

Pour l’embauche un ressortissant étranger non titulaire d’une autorisation de travail, l’employeur doit solliciter une demande d’autorisation de travail. Pour ce faire, un certain nombre de conditions doivent être remplies, dont celle de « l’opposabilité de l’emploi », selon laquelle l’employeur ne peut embaucher le candidat étranger que s’il n’a trouvé aucun candidat pouvant pourvoir [...]

FLASH-INFO : La nouvelle liste des 14 métiers ouverts aux étrangers : explications

Article actualisé en janvier 2013 Attention, les informations de l’article ci-dessous ne sont plus d’actualité : Par une décision du 26 décembre dernier, le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté du 11 août 2011 qui avait réduit à 14 le nombre des métiers ouverts. Ainsi, les listes régionales fixées par l’arrêté du 18 janvier 2008 sont [...]

Réduction de l’immigration professionnelle : lourdes conséquences pour les jeunes diplômés étrangers

Article mis à jour en janvier 2013 Attention : la circulaire du 31 mai 2011 sur la réduction de l’immigration professionnelle a été abrogée et remplacée par une nouvelle circulaire “relative à l’accès au marché de travail des jeunes diplômés étrangers”, le 31 mai 2012. Cette nouvelle circulaire clarifie les critères et apporte de légères [...]

Dossier spécial : immigration professionnelle

A destination des employeurs, des jeunes diplômés, des candidats au travail en France et des salariés sans-papiers

Dernière actualisation : janvier 2013 Nouveau gouvernement : pas de changement fondamental François Hollande ne prévoit pas de rupture fondamentale par rapport au gouvernement précédant. Il a affirmé sa volonté de limiter l’immigration professionnelle. Le Parlement fixera chaque année les chiffres en fonction des besoins de l’économie française. Il restera autour de 200 000 délivrances [...]

Circulaire du 31 mai sur la maîtrise de l’immigration professionnelle : conséquences sur les demandes d’autorisation de travail

Conformément à la volonté des pouvoirs publics de réduire l’immigration professionnelle, une circulaire sur la maîtrise de l’immigration professionnelle, adressée aux préfets, a été publiée le mardi 31 mai 2011. Elle rappelle que la priorité doit être donnée aux français et étrangers déjà présents sur le marché du travail (ceux qui disposent déjà d’un titre [...]

Loi sur l’immigration. 6/ Pas de sanctions pour les employeurs de sans-papiers de “bonne foi”

Article actualisé le 25 juin 2011 ./ Dossier spécial sur la loi sur l’immigration Le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité a été adopté par le Parlement le 11 mai 2011, après plus d’un an de débats, puis promulgué le 17 juin 2011. Une circulaire sur l’entrée en vigueur [...]

Exemple de régularisation par le travail : les démarches pas à pas à la préfecture de Police de Paris

Difficile, à la simple lecture des textes de loi, de se rendre compte comment se déroule exactement une démarche de demande de régularisation par le travail. L’histoire de Cissé (le nom a été changé), montre un exemple du déroulement de cette procédure même si, bien sûr, tout ne se déroule pas exactement ainsi à chaque [...]

Régularisation par le travail à la préfecture de Bobigny : le récit des démarches de M. Diarra

Monsieur M. Diarra*, Malien, est en France depuis 2002. Il travaille depuis plus de 5 années dans la même société de nettoyage, sous l’identité d’une autre personne, grâce à un titre de séjour emprunté à un ami. Souhaitant régulariser sa situation administrative pour ne plus rester dans l’ombre, il décide de prévenir son employeur que [...]

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