Carte de résident de 10 ans : après combien d’années en France la demander?

Carte de résident de 10 ans : après combien d’années en France la demander?
carte de séjour - résident
7 Flares Twitter 0 Facebook 7 Filament.io 7 Flares ×

carte de séjour - résidentDurée de résidence en France et intégration : deux conditions indissociables

En théorie, la carte de résident de 10 ans peut être demandée à partir de 3 ans de résidence en France.

Dans la pratique, il est souvent préférable d’attendre le 3ème, voir le 4ème renouvellement du titre de séjour pour demander la carte de 10 ans.

Attention : les années sous statut « étudiant » et sous Autorisation provisoire de séjour ne comptent pas dans ce calcul du nombre d’années de résidence en France. Les années de présence irrégulière ne sont pas non plus prises en compte.

La durée de présence en France est loin d’être une condition suffisante : la préfecture doit également être convaincue de « l’intégration » du requérant dans la société française.

Cette intégration passe par notamment par une bonne connaissance de la langue française, une vie professionnelle stable, une indépendance financière, un logement à son nom, des attaches personnelles et familiales en France et un casier judiciaire vierge.

Ainsi, une personne titulaire d’un CDI, mariée, avec des enfants scolarisés, propriétaire d’un logement et parlant couramment le français pourra très probablement obtenir la carte de 10 ans dès sa 3ème année de résidence en France.

En revanche, en cas d’emploi intérimaire ou à contrat déterminé (CDD), ou d’hébergement chez des proches ou en sous-location, il est préférable d’attendre la 4ème, voire la 5ème année pour la demander.

Par ailleurs, pour les conjoints de Français ou de ressortissants étrangers titulaires d’une carte de résident de 10 ans mariés depuis 3 ans, et pour les parents d’enfants français, les préfectures hésitent en général moins à délivrer la carte de 10 ans dès le 3ème renouvellement du titre de séjour « Vie privée et familiale ».

Les cas très spécifiques de délivrance de plein droit

Dans certaines situations très précises, les préfectures peuvent délivrer « automatiquement » la carte de 10 ans.
C’est le cas pour certains profils de personnes ayant rendu des services à la France, ou des personnes qui ont des attaches privées et familiales en France particulièrement ténues. Les listes précises des personnes concernées sont disponibles sur le site service-public.fr.

Il arrive également que des préfectures décident de délivrer la carte de résident de 10 ans « spontanément », sans que la personne en ait fait la demande.

Nous avons ainsi déjà vu des conjoints arrivant en France dans le cadre d’un regroupement familial obtenir directement le fameux titre de séjour. Le conjoint en France détenait lui-même déjà une carte de résident, et remplissait largement tous les « critères d’intégration » décrits ci-dessus.

A noter : les Algériens et les Tunisiens sont soumis à régime spécifique, plutôt avantageux. Les exceptions algériennes et tunisiennes feront l’objet d’un article prochainement.

Caroline Naïl, Responsable du Service Séjour et Emploi, chez Migration Conseil

Vous êtes intéressé par la carte de Résident de 10 ans ?

migconseil_logopetit1

Nos experts vous proposent plusieurs forfaits d’accompagnement

En savoir plus sur Migration Conseil : Visiter notre site

7 Flares Twitter 0 Facebook 7 Filament.io 7 Flares ×
L'équipe de Migration Conseil est constituée d'experts hautement diplômés et bénéficiant de plusieurs années d'expérience professionnelle dans le domaine de l'immigration en France, que ce soit pour des projets liés à un emploi salarié, à un projet d'entrepreneuriat ou à des projets plus personnels (famille, investissement, retraite en France, etc.)

10 Avis

  1. Migration Conseil 7 mois ll y a

    Bonjour,

    L’obtention de la carte de 10 ans est soumise à plusieurs conditions (ressources, intensité des liens en France, etc..) et non seulement à la durée du séjour sur le territoire français.

    Pour vérifier si vous remplissez l’ensemble des conditions requises, nous sommes en mesure de vous proposer un entretien avec l’un de nos experts. Nous vous invitons à nous contacter au 01 71 86 40 60 pour fixer une date de rdv.

    Cordialement,
    L’Equipe de Migration Conseil

  2. DHIABI 8 mois ll y a

    Bonjour,

    J’ai besoin de votre aide svp:

    Je suis en France depuis 04/2011 et la prochaine renouvelement de mon titre de séjour sera le 09/2014.

    Voilà mon parcours :

    - Du 04/2011 au 01/2012 : Visa 1 ans (travailleur en détachement en France, contrat CDI Tunisien)
    en france- Du 01/2012 au 11/2012 : Visa 1 ans (salarié, contrat CDI francais)
    - Du 11/2012 au 11/2013 : Titre de séjour 1 an
    - Du 11/2013 au 11/2014 : Titre de séjour 1 an

    Dans cette condition, est-ce que je peux avoir carte de dix ans lors de la prochaine renouvelement de mon titre de séjour prévu le 09/2014 ?

    En vous remerciant

  3. Migration Conseil 1 année ll y a

    @ Nasima,

    Bonjour,
    Il serait plus sage de faire en même temps la demande de carte de résident de 10 ans, et la demande de renouvellement de votre titre de séjour de 1 an. De cette manière, si la carte de 10 ans vous est refusée, vous ne vous retrouverez pas sans rien.

    A première vue, cela me parait un peu tôt pour la délivrance de la carte de 10 ans… mais si on vous l’a conseillé, c’est que ça passera surement !

  4. Nasima 1 année ll y a

    Bonsoir
    j’ai un problème et j’ai besoin votre aide urgent svp:
    je suis d’origine Marocaine j’ai 26 ans; je suis marie avec un français le 22/04/2011, et j’avis mon première titre de séjour vie privé familiale (visa de OFII sur mon passeport) le 19/08/2011 qu’il est été valable un an jusqu’au le 19/08/2012, et j’ai fait ma demande pour mon deuxième titre de séjour qu’il est valable jusqu’au le 19/08/2013, mais mon problème c’est cette année quand je suis aller la semaine dernière a la préfecture pour avoir un RDV pour le changement de mon titre de séjour ( le 2eme ) ils mon dit que je peux faire directement la demande de la carte de 10 ans sachant que ça fait que deux ans que je suis marie et que je vis avec mon marie en France depuis 2 ans aussi ; par contre j’ai un CDI depuis que je suis arrivé le 05/09/2011 ce qui fait que j’ai une vie professionnelle stable ….mais j’arrive pas a comprend ,est-ce que il y a un minimum de chance de obtenir la carte de 10 ans cette année au pas ?

    j’ai besoin de votre réponse le plus vite possible svp

  5. lye 1 année ll y a

    C’est bien beau de critiquer, mais comment cela se passe t-il dans nos pays respectifs envers les étrangers ? La même chose, des fois même pire. Je suis étrangères moi aussi et en 3 ans que je fréquente la préfecture, je n’ai encore rien vu de choquant, rien qui mérite critiques………Tant que mes papies sont en règle, il n’ya pas de problèmes.
    Arrêtons un peu de critiquer, juger les autres. Nous faison pire que ça et bien pire avec nos propres frères.
    Nous n’avons pas vouloir ce que nous ne sommes pas près à donner à l’autre. Un peu de bonne foi s’il nous plaît !!!!!!!!

  6. jamila 2 années ll y a

    bonjour aujourd’hui je me suis rendu à la préfecture pour un renouvellement de ma carte de séjour je vs avoue que comme à l’habitude on nous comme de la merde comme si on est des chiens ! sans aucun respect et dignité humaine ! certes parfois on se tait par nécessité . Bref encore une fois on est des étranger oui ms des humains ! il y à juste parfois la couleur e peau qui change ou alors les coutumes ou autres choses mais le coeur les sentiments ne change pas que l’on soit chinois arabe malgache ou FRANçAIS !

  7. Migration Conseil 3 années ll y a

    Bonjour,
    Face à l’afflux des demandes, mais également pour des questions de confidentialité, les experts de Migration Conseil n’ont plus les moyens de répondre aux questions personnelles directement sur le blog.
    Pour obtenir une réponse précise et personnalisée à vos questions, je vous invite à utiliser le “système de question-réponse en ligne” que nous avons mis en place sur le site de Migration Conseil.
    Plusieurs forfaits “questions-réponse” vous permettent d’échanger des messages avec un conseiller de Migration Conseil, à partir de 29,90 €
    > Voir notre système de question-réponse en ligne

    Merci de votre compréhension

  8. Migration Conseil 3 années ll y a

    A Marc:
    Bonjour,

    L’OQTF que vous avez reçue est valable pendant un an, ce qui vous empêche de déposer toute nouvelle demande de régularisation de situation.

    Il est possible de demander un réexamen de situation mais cela est tout de même risqué. Il serait préférable que vous attendiez la fin de l’OQTF et que vous profitiez de ces 6 prochains mois pour démontrer que vous vous occupez de l’entretien de votre enfant.

    Cordialement,

  9. Marc 3 années ll y a

    Bonjours,
    Je voudrais savoir si apres avoir recu une oqtf il y a quelques mois(6 mois) je peux me rendre a la prefecture pour une régularisation parent d’enfant de francais (mon enfant vient de naitre)
    Très cordialement .

  10. douri 3 années ll y a

    j’attends avec impatience l’article prochain concernant les tunisien et algériens
    Merci à vous

Laisser une réponse

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>