Carte de résident de 10 ans : après combien d’années en France la demander?

Carte de résident de 10 ans : après combien d’années en France la demander?
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carte de séjour - résidentDurée de résidence en France et intégration : deux conditions indissociables

En théorie, la carte de résident de 10 ans peut être demandée à partir de 3 ans de résidence en France.

Dans la pratique, il est souvent préférable d’attendre le 3ème, voir le 4ème renouvellement du titre de séjour pour demander la carte de 10 ans.

Attention : les années sous statut « étudiant » et sous Autorisation provisoire de séjour ne comptent pas dans ce calcul du nombre d’années de résidence en France. Les années de présence irrégulière ne sont pas non plus prises en compte.

La durée de présence en France est loin d’être une condition suffisante : la préfecture doit également être convaincue de « l’intégration » du requérant dans la société française.

Cette intégration passe par notamment par une bonne connaissance de la langue française, une vie professionnelle stable, une indépendance financière, un logement à son nom, des attaches personnelles et familiales en France et un casier judiciaire vierge.

Ainsi, une personne titulaire d’un CDI, mariée, avec des enfants scolarisés, propriétaire d’un logement et parlant couramment le français pourra très probablement obtenir la carte de 10 ans dès sa 3ème année de résidence en France.

En revanche, en cas d’emploi intérimaire ou à contrat déterminé (CDD), ou d’hébergement chez des proches ou en sous-location, il est préférable d’attendre la 4ème, voire la 5ème année pour la demander.

Par ailleurs, pour les conjoints de Français ou de ressortissants étrangers titulaires d’une carte de résident de 10 ans mariés depuis 3 ans, et pour les parents d’enfants français, les préfectures hésitent en général moins à délivrer la carte de 10 ans dès le 3ème renouvellement du titre de séjour « Vie privée et familiale ».

Les cas très spécifiques de délivrance de plein droit

Dans certaines situations très précises, les préfectures peuvent délivrer « automatiquement » la carte de 10 ans.
C’est le cas pour certains profils de personnes ayant rendu des services à la France, ou des personnes qui ont des attaches privées et familiales en France particulièrement ténues. Les listes précises des personnes concernées sont disponibles sur le site service-public.fr.

Il arrive également que des préfectures décident de délivrer la carte de résident de 10 ans « spontanément », sans que la personne en ait fait la demande.

Nous avons ainsi déjà vu des conjoints arrivant en France dans le cadre d’un regroupement familial obtenir directement le fameux titre de séjour. Le conjoint en France détenait lui-même déjà une carte de résident, et remplissait largement tous les « critères d’intégration » décrits ci-dessus.

A noter : les Algériens et les Tunisiens sont soumis à régime spécifique, plutôt avantageux. Les exceptions algériennes et tunisiennes feront l’objet d’un article prochainement.

Caroline Naïl, Responsable du Service Séjour et Emploi, chez Migration Conseil

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