Autorisations de travail et salariés étrangers : l’’embarras des employeurs

Face aux grèves de salariés sans-papiers, les employeurs s'inquiètent et s'expliquent

octobre 23, 2009

Article mis à jour en février 2013.

Un contexte délicat

Plusieurs ouvriers originaires d’Afrique de l’Ouest qui travaillent à la rénovation des stations du métro parisien ont témoigné cette semaine sur leur situation et leurs conditions de travail.

Dans une vidéo sur le chantier, ils montrent leurs conditions de travail difficiles et dangereuses, sans équipement de protection adéquat. Ils affirment que leurs papiers ne sont pas en règle, mais qu’ils payent des impôts et qu’ils ont des fiches de salaire.

Pour eux, il est impossible que la RATP, son sous-traitant l’ASTEN et les agences d’intérim qui les emploient ne soient pas au courant de cette situation d’illégalité. Les employeurs, de leur côté, affirment avoir bien rempli l’obligation de vérifier les autorisations de travail.

L’inquiétude des employeurs du BTP, de la restauration, de la sécurité et du nettoyage

En réaction à ces informations, plusieurs entrepreneurs de PME des secteurs du BTP, de la propreté et de la restauration (qui souhaitent garder l’anonymat) nous ont exprimé leurs difficultés face aux formalités administratives liées à l’emploi de salariés étrangers.

Leurs réactions sont rarement prises en compte ; en voici quelques « morceaux choisis » :

- Beaucoup d’employeurs ne connaissent pas la loi selon laquelle ils ont l’obligation de vérifier les autorisations de travail de leurs salariés étrangers lors de l’embauche, mais aussi tous les 6 mois.

- Même s’ils la connaissent, ils expliquent qu’il est parfois difficile de l’appliquer, surtout lorsque l’on a plusieurs salariés étrangers embauchés à des périodes différentes.

- Certains expliquent leurs difficultés en tant que donneurs d’ordre : les sous-traitants et les agences d’intérim sont censés leur transmettre la preuve de la régularité des salariés étrangers concernés, mais ne le font pas toujours, ou le font mal, ou ne le font pas à temps.

- Une entreprise de gardiennage, de son côté, se justifie : « quand le donneur d’ordre vous propose de sous-traiter du gardiennage pour 11€ de l’heure, il sait très bien que c’est impossible de le faire dans les règles ».

- Enfin, ils sont nombreux à découvrir de bonne foi, à l’occasion d’une vérification de l’autorisation de travail, que certains de leurs salariés sont sans-papiers et sont vraiment prêts à agir pour pouvoir régulariser cette situation[1].

Toutes ces difficultés exprimées par des employeurs sont réelles ; mais il est important d’éviter à tout prix d’embaucher un salarié dont les papiers ne sont pas en règle ou de se retrouver en situation d’irrégularité : le « salarié sans-papiers », même s’il est déclaré, risque de ne pas bénéficier des prestations sociales auxquelles tout salarié a droit et l’employeur risque d’importantes sanctions.

[1] Pour une demande de régularisation exceptionnelle pour motif professionnel (régularisation par le travail), les chances de réussite augmentent considérablement quand l’employeur soutient et accompagne son salarié dans les démarches.

Claude O.
Juriste au Service de Sous-traitance RH liée à l’emploi d’étrangers de Migration Conseil