Artistes étrangers : comment obtenir la carte “professions artistiques et culturelles”?
mai 31, 2011
Pour les danseurs, écrivains, ou musiciens, l’emploi à temps plein en CDI est loin d’être la norme. Or, pour les professionnels étrangers de ces secteurs artistiques ou culturels, ces statuts atypiques peuvent poser des difficultés pour obtenir l’autorisation d’exercer en France. Le titre de séjour temporaire « Professions artistiques et culturelles » offre certaines réponses.
La question de la durée du contrat de travail
Ce titre de séjour peut être accordé aux « artistes-interprètes et aux auteurs d’uvre littéraire ou artistique, titulaires d’un contrat de plus de 3 mois avec une entreprise dont l’activité principale comporte la création ou l’exploitation d’une uvre de l’esprit, ainsi que les techniciens du spectacle».
Le temps de travail n’est pas l’élément central du dossier de demande d’une carte « artistique et culturelle », les administrations attachant de l’importance à la rémunération proposée, aux ressources du candidat, ainsi qu’à la durée du contrat et à sa continuité.
Il existe de nombreuses situations dans lesquelles l’organisme artistique ne souhaite faire venir l’artiste étranger que pour quelques semaines. C’est par exemple le cas des artistes appelés pour se produire lors de festivals, ou pour présenter leur uvre lors d’une exposition temporaire. Dans ce cas, l’artiste recevra un visa court séjour « artiste », et devra obligatoirement quitter la France à la fin de la validité de ce visa.
Il est également fréquent que des artistes souhaitent venir en France dans le cadre de plusieurs contrats ; c’est par exemple le cas de musiciens qui ont plusieurs concerts prévus en France, organisés par des organismes différents. Ces situations sont complexes, car l’administration ne prend généralement en compte que le contrat principal.
Le cumul de plusieurs contrats de courte durée n’est pris en compte par les administrations que pour les artistes déjà présents en France : soit des personnes déjà titulaires d’un titre de séjour Profession artistiques et culturelles et qui demandent un renouvellement, soit des personnes titulaires d’un autre titre de séjour, qui demandent un changement de statut.
La question de la notoriété
Outre la nature du contrat et la rémunération, la notoriété de l’organisme qui accueille l’artiste, et la notoriété de l’artiste lui-même comptent dans les décisions des administrations.
Si l’organisme accueillant n’a pas l’habitude de recevoir des artistes étrangers, ou si l’organisation d’événements culturels ne figure pas parmi ses activités principales, il devra apporter de nombreux documents destinés à démontrer la viabilité et la cohérence du projet. A ceux classiques et obligatoires pour constituer le dossier (copie de la licence d’entrepreneur de spectacle, lettre de motivation), il lui faudra ajouter, par exemple – et selon les cas-, une attestation du producteur, les agréments pour la salle de spectacle ou de la galerie d’art, etc…
L’artiste devra également présenter, outre ses diplômes et son CV, des preuves de sa notoriété (présentations des réalisations, book, affiches de concerts passés, etc.).
Concernant les autres documents à fournir et les démarches, la procédure est proche de celle d’une demande d’autorisation de travail ou d’introduction de travailleur étranger « classique ».
Dernier conseil : les artistes viennent en général pour des événements (concerts, exposition..) prévus à une date précise. Pensez à anticiper vos démarches : les cas d’artistes se trouvant dans l’incapacité de se produire à la date prévue, du fait du retard pris dans l’instruction du dossier, ne sont que trop fréquents…
C. Oulion, juriste chez Migration Conseil – article publié sur www.questionsdetrangers.com
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