Aide au retour volontaire, aide au retour humanitaire : quelle différence ?
avril 29, 2010
La France propose aux ressortissants étrangers deux aides au retour, l’aide au retour volontaire et l’aide au retour humanitaire, qui, aux yeux de plusieurs d’entre-nous, se ressemblent.
Voici quelques explications pour pouvoir les différencier.
Des publics différents
- L’aide au retour volontaire concerne les étrangers qui sont soumis à une procédure d’expulsion (ceux qui ont reçu une Obligation à Quitter le Territoire Français, une IQTF (invitation à quitter le territoire) ou une reconduite à la frontière).
Sont exclues du programme d’aide au retour volontaire :
- les ressortissants de l’Union Européenne
- Les personne placées en centre de rétention
- les personnes ayant déjà bénéficié d’un programme d’aide au retour ;
- L’aide au retour humanitaire concerne des étrangers qui ne sont pas soumis à une procédure d’expulsion mais qui, du fait de leur situation de grande précarité en france, souhaitent quitter le pays peuvent par exemple en bénéficier les mineurs isolés, les déboutés du droit d’asile, les étudiants en détresse…
Les personnes qui ont fait l’objet d’une mesure administrative ou judiciaire d’éloignement du territoire ne sont pas éligibles à cette aide au retour.
Attention
Les étrangers qui sont manifestement en mesure de regagner leur pays d’origine ou un pays d’accueil sans avoir besoin de l’aide apportée par ce programme ne peuvent pas bénéficier de ces aides.
De nombreux points commun dans ces deux aides
Pour l’aide au retour volontaire comme pour l’aide au retour humanitaire :
- L’Etat fournit aux bénéficiaires des aides administratives et financières pour couvrir les frais du voyage (transport, nourriture, éventuellement hébergement et excédents de bagages)
- Les bénéficiaires ont le droit à un accompagnement social dans le pays d’arrivée.
Davantage d’aides financière dans le cadre de l’aide au retour volontaire
Les montants des aides financières différent, l’avantage étant très largement à l’aide au retour volontaire.
- Dans le cadre de l’aide au retour volontaire, le montant est de :
- 3500 pour un couple
- 2000 pour un adulte seul
- 1000 par enfant mineur jusqu’au 3e enfant et 500 e pour chacun des enfants suivants.
- Dans le cadre de l’aide humanitaire, le montant est de 300 par adulte, et 100 par enfant.
Les bénéficiaires de chacune de ces 2 aides peuvent également bénéficier d’une aide à la réinsertion dans le pays d’origine (sous conditions)
Attention
Ces informations proviennent du site officiel de l’OFII, mais nous ne savons pas exactement comment se déroulent ces aides dans la pratique.
Est-il difficile d’en bénéficier ? Quelle forme prend l’accompagnement social au retour ? Difficile d’y répondre.
Une chose est sûre, c’est qu’il existe désormais un fichier des étrangers qui demandent à bénéficier de ces aides au retour, afin qu’ils ne cumulent pas plusieurs aides. Quel impact ce fichier peut-il avoir si des étrangers qui ont bénéficié de ces aides souhaitent revenir en France plus tard ?
Céline B., chargée de mission chez Migration Conseil
Pour plus d’information, vous pouvez vous renseigner auprès de l’OFII
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MD ,MS
J’ai l’honneur d’envoyer cette question à vous ;
j’avais pris un rendez-vous le 7 mai et j’avais déposé ma demande par rapport l’aide au retour volontaire au pays à l’OFII de paris (rue de la rouquette )et j’attends jusq’au notre jours le 04/07/2010,mais pas de réponce s.v.p je veux savoir la date du départ car je suis dans la galerre ; j’ai la confience à vous de me répondre et je vous remercis .
bonjour, j’ai une carte de sejour valable jusqu’en 2012, je souhaite vous la remettre pour vivre definitivement en turquie, mon pays d’origine.
de combien d’ ai-je droit pour cette remise volontaire de ma carte de sejour?
merci d’avance pour votre reponse…