Aide au retour : les changements de mars 2010
juillet 15, 2010
Une instruction ministérielle datée de mars 2010 est venue clarifier, préciser et encadrer les différents cas d’aide au retour.
Une nouvelle forme d’aide au retour
En plus des différentes possibilités déjà évoquées dans notre précédant article (aide au retour volontaire, aide au retour humanitaire : quelles différences ?), il est prévu un nouveau cas d’aide au retour.
Cette nouvelle aide au retour (AR), attribuée de façon exceptionnelle et sous conditions, permet d’organiser le retour des étrangers présents en France métropolitaine depuis moins de 3 mois. L’aide est matérielle et administrative, mais, contrairement à l’Aide au retour volontaire (AVR) et à l’Aide au retour humanitaire (ARH, il n’y a pas de versement d’aide financière.
Cette nouvelle aide concerne, à titre exceptionnel, les étrangers en situation de dénuement et de grande précarité non éligibles à l’ARV ou l’ARH. Elle ne peut avoir lieu qu’après un examen de situation individuelle et familiale.
Remarque : les mineurs isolés, quelque soit leur nationalité (et sur la demande du Magistrat compétent), dans le cadre d’une réunification familiale dans leur pays d’origine ou d’un pays d’accueil peuvent également en bénéficier.
Changement dans les versements de l’aide financière pour l’Aide au retour volontaire
Une nouveauté concerne les modalités de versement de l’Aide au retour volontaire. Elle est désormais versée en une seule fois, sauf en cas de risque en France du bénéficiaire de l’aide financière. Dans ce cas, elle reste versée en trois fois 30 %, versés en France au moment du départ, 50%, versés six mois après le retour et 20 % versés 12 mois après le retour.
Rappels des montants des aides :
- Le montant de l’Aide au Retour Volontaire est fixé comme suit : 3500 pour un couple marié, 2000 pour un adulte seul, 1000 par enfant mineur jusqu’au 3ème et 500 pour les enfants mineurs suivants.
- Le montant de l’Aide au retour humanitaire s’élève à 300 par adulte et à 100 par enfant mineur accompagnant, versé au moment du départ en France.
L’instruction ministérielle rappelle également que l’organisation et la prise en charge des aides administratives et matérielles au retour restent inchangées.
Précisions sur les bénéficiaires
Enfin, une précision importante quant à l’application de ces différentes aides : l’ARV, l’ARH et l’AR s’appliquent sur l’ensemble du territoire métropolitain.
L’ARH s’applique également aux personnes résident dans les départements d’Outre-mer (Mayotte, l’Ile de la Réunion, La Guyane française, etc.). Il peut être fait exceptionnellement application de l’ARV, sur décision individuelle du Directeur Général de l’Ofii et à la demande expresse du Préfet du DOM concerné.
Caroline Naïl, Migration Conseil
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A Fally:
Bonjour,
Le montant de l’aide au retour peut être versé en une seule fois sauf en cas de soupçon de retour en France. Dans ce cas, le montant de l’aide reste fractionnée en 3: 30% au moment du départ, 50% six mois après le retour dans le pays et 20% un an après.
Ensuite il existe différents types d’aide, notamment à la réinstallation.
Cordialement,
Bonjour,
J’ai recu un OQTF et je voudrais savoir que s’il est possible de reccuperer le monatnt total pour l’aide au retour volontaire d’une seule fois soit 2000 eur avant le depart?
Est ce vrai qu’il est des changement parce qu’avant le versement s’effectué en trois temps 30% au depart, 50% aprés 6 mois et 20% aprés 1 année?
Cordialement
S.D.
A COAT:
Bonjour,
L’aide au retour ne concerne que les étrangers sur le territoire français.
Cordialement,
A Hamilcaro:
Bonjour,
Non, la procédure d’aide au retour ne concerne que les étrangers.
Cordialement,
je voudrais savoir si étant réunionnais je peux retourner sur mon ile pour des raison financier ???
Bonjour,
Après des années en Métropole, et à nouveau au chommage, je voudrais rentrer dans mon pays d’origine (la guadeloupe) y a t-il de l’aide pour nous originaire des DOM
Merci de votre aide
A Albin:
Bonjour,
Rapprochez-vous de l’Ofii qui est le seul organisme compétent dans la gestion des retours volontaires.
Ensuite il existe des associations qui les aide au quotidien.
Cordialement
Bonjour,
Je m’intéresse depuis peu à la situation des SANS PAPIERS, à savoir, comment je peux participer à l’organisation de leur retour au Pays.
Je vous remercie.
Albin.