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    Etude sur le changement de statut des étudiants étrangers

    ministère de l'intérieur et de l'immigration

    Nous sommes en cours de rédaction du rapport, qui sera rendu au Ministère chargé de l'immigration début 2012.

    Nous remercions vivement tous ceux qui ont participé à cette étude en apportant leur témoignage.

  • Actualité Immigration 7-13 novembre 2011 : Nationalité – Etudiants étrangers – Travailleurs sans-papiers

    novembre 14, 2011

    presseNationalité : retour à la loi Pasqua

    Le 10 novembre 2011 l’UMP a proposé un retour à la loi Pasqua de 1993 relative à l’acquisition de la nationalité française. La loi Pasqua avait été supprimée par la loi Guigou en 1998.

    Actuellement, tout enfant qui est né en France où qu’y a vécu au moins 5 ans depuis ses 11 ans, acquiert automatiquement la nationalité française à sa majorité, sauf refus de sa part. L’UMP souhaite “inverser cette logique” et préconise qu’à leurs 18 ans, les jeunes nés en France de parents étrangers fassent expressément une demande pour acquérir la nationalité française.

    L’UMP souhaite que la nationalité française devienne “un projet” et non “un automatisme“. M. Laffineur a affirmé qu’ “il est légitime d’attendre de nos compatriotes qu’ils manifestent leur adhésion à la Nation“. Quant à Lionnel Luca, député de la Droite populaire, il a ajouté : “la carte d’identité, elle n’est souvent que la carte bancaire, voire la carte Vitale pour certains”.

    L’acquisition de la nationalité française sera alors marquée par une “cérémonie d’entrée dans la vie citoyenne“, en mairie, qui concernerait tous les jeunes qui atteignent les 18 ans.

    L’UMP souhaite également faire de la maîtrise de la langue française une priorité (RP du 10-16 octobre 2011). Parmi les différents propositions, le parti majoritaire veut supprimer les Enseignements des langues et cultures d’origine (Elco), concernant plus de 80000 élèves, sous motif que ces enseignements peuvent “conforter les référentiels communautaires contraires à l’esprit d’unité de la nation“.

    Nouvelle manifestation des étudiants étrangers

    Samedi 12 novembre plusieurs centaines étudiants étrangers se sont rassemblés près du Ministère de Travail pour réclamer le retrait de la circulaire du 31 mai 2011, qui rend les changements de statut “étudiant” vers “salarié” plus complexes” (RP du 3-9 octobre 2011 et du 17-23 octobre 2011).

    Cette manifestation est la deuxième depuis le rassemblement du 13 octobre devant la Sorbonne afin de demander le retrait de la circulaire et le réexamen de certains dossiers d’étudiants.
    De fait, depuis la parution de cette circulaire, des nombreux étudiants étrangers se sont vu refuser la possibilité de travailler en France à la fin de leurs études.

    A l’appel du Collectif du 31 mai, la CGT, de l’Unef et de la Confédération étudiante près de 500 étudiants étrangers se sont rassemblés derrière une banderole proclamant : “Etudiants étrangers indésirables: diplômés, recrutés, expulsés. Le collectif du 31 mai exige le retrait immédiat de la circulaire Guéant. Non à la mort de la mobilité internationale, oui à l’ouverture et au rayonnement de la France“.

    Plusieurs personnes portaient également des pancartes autours du cou : “Doctorat Paris, humiliés à la préfecture de Nanterre“, “Master 2 Sorbonne, traînée dans la boue pendant 10 mois“, “Sciences Eco Paris XVIII, bientôt expulsée“, ou encore “Ingénieur en informatique, clandestine“.

    Régularisation des travailleurs sans-papiers

    Jeudi 10 novembre 2011 une centaine de travailleurs sans-papiers soutenus par la CGT ont envahi les Salons Hoche à Paris, un important centre de conférence. L’espace de réception des Salons compte douze salariés sans-papiers, dont les dossiers sont en cours d’instruction auprès de la préfecture.
    Les manifestants ont demandé à être reçus par le préfet.

    Cette manifestation avait également comme objectif celui d’attirer l’attention sur la question de la régularisation des travailleurs sans-papiers. Après les mobilisations de 2010, les médias ainsi que les pouvoirs publics ont délaissé cette question, alors que les travailleurs sans-papiers rencontrent toujours des énormes difficultés pour régulariser leur situation.

    De fait, les conditions pour pouvoir prétendre à la régularisation dite “par le travail” sont très strictes. Selon la circulaire du 24 novembre 2009 ainsi que son addendum du 18 juin 2010, il faut justifier de cinq ans de présence en France ainsi que d’un an de travail déclaré.

    Giulia Herzenstein, article publié sur questionsdetrangers.com, le blog de Migration Conseil

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