Actualité immigration 23-29 juillet 2012: Nouvelle politique d’immigration de Manuel Valls – Coopération entre la France et le Maroc
août 1, 2012
Nouvelle politique d’immigration présentée par Manuel Valls
De nombreux journaux ont parlé la semaine dernière de la nouvelle politique d’immigration que le ministre de l’Intérieur Manuel Valls, a présentée devant la commission des Lois du Sénat.
2 projets de loi sont prévus. L’un est annoncé pour l’automne prochain, l’autre pour début 2013. La nouvelle politique d’immigration a pour objectif de se fonder sur l’objectivité et la transparence, en réaction aux pratiques des dernières années accusées par le nouveau gouvernement d’avoir été arbitraires et inéquitables.
Naturalisation
En matière de naturalisation le Ministre a annoncé vouloir revenir sur les critères de naturalisation introduits par son prédécesseur Claude Guéant. Manuel Valls a notamment exprimé son «souhait de faire de la nationalité un moteur de l’intégration, et non le résultat d’une course d’obstacles aléatoire et discriminante». Selon le nouveau ministre de l’Intérieur, les critères doivent porter sur « les années de présence sur le territoire, les attaches familiales, la scolarisation des enfants, la situation par rapport au travail, donc sur ce qui fait la réalité d’une vie construite sur notre territoire».
Une circulaire est actuellement en cours de préparation.
La suppression de nombreuses mesures mises en place par le précédant gouvernement
La fin du délit de solidarité : Le projet de loi annoncé pour l’automne prochain prévoit de revenir sur la disposition qui permet de poursuivre une personne qui a aidé un ressortissant étranger sans-papier sur la même base juridique utilisée pour les filières criminelles d’immigration”. Cette disposition avait provoqué une levée de bouclier parmi les défenseurs du droit des étrangers. Des militants associatifs, et d’autres, ont été poursuivis pour avoir porté assistance à des sans-papiers.
Une nouvelle donne pour la garde à vue : La cours de Cassation ayant interdit récemment la garde à vue pour les sans-papiers au seul motif de l’irrégularité de leur séjour, Manuel Valls compte la remplacer par une possibilité de rétention administrative pendant 12 heures.
Nouveaux critères de régularisation : Rappelons par ailleurs qu’une nouvelle circulaire de régularisation est annoncée pour septembre prochain.
Un projet de mise en place d’un titre de séjour pluriannuel ?
Jean-Marc Ayrault, Premier Ministre du gouvernement Hollande, a quant à lui évoqué la possibilité de la mise en place d’un titre de séjour pluri-annuel de 3 ans. Cette proposition serait “en cours de réflexion”.
Une nouvelle politique critiquée
Alors que l’opposition de droite accuse le nouveau gouvernement de laxisme et s’inquiète de ce véritable “dé-tricotage” de tout le travail accompli par le précédent gouvernement, d’autres font remarquer que tous ces projets sont surtout des effets d’annonce.
La sénatrice d’Europe Ecologie-Les Verts, Hélène Lipietz, a ainsi annoncé : « J’ai quand même l’impression que nous sommes dans la continuité de ce qui a été fait de plus dur dans le précédent gouvernement, même si on l’habille d’humanisme (…) ».
Il est vrai qu’il faut attendre de voir comment ces discours seront appliqués dans la réalité avant d’en tirer des conclusions : la circulaire de régularisation annoncée, par exemple, ne semble pas prévoir de modification fondamentale des critères existants. Il est d’ailleurs prévu que le nombre de régularisation n’augmente pas.
Il faudra donc veiller à bien étudier l’impact réel de chaque nouvelle mesure, lorsqu’elles seront mises en place.
Coopération France-Maroc
Le ministre français de l’Intérieur, Manuel Valls, a visité jeudi dernier Rabat au Maroc. Il a été reçu par le roi Mohamed VI, après un entretien avec le chef du gouvernement, Abdelillah Benkirane. Le sujet principal de cette visite était le partenariat entre la France et le Maroc sur la sécurité et les flux migratoires.
Pour rappel, en matière de circulation des personnes, la France et le Maroc n’ont pas signé l’accord relatif à la gestion concertée des migrations.
Manuel Valls a montré son intention d’«adoucir» la politique migratoire du précédent gouvernement en facilitant l’octroi de visas français pour les ressortissants marocains et en renforçant la coopération entre nos deux pays sur la question de l’immigration et de la sécurité.
Concernant les échanges d’étudiants, il a préconisé «une plus grande fluidité», et souhaite «faciliter en termes administratifs les mobilités avec la réduction du nombre de documents exigés et simplifier les documents requis».
En matière de naturalisation, il compte réduire les délais d’octroi dans le respect des principaux critères, notamment la maitrise de la langue française.
En vrac
Régularisations en Italie
Le gouvernement italien de Mario Monti souhaite juguler le travail clandestin et le travail au noir.
Un décret, adopté vendredi 6 juillet prévoit de punir davantage les patrons qui emploient des clandestins, et de ne pas menacer ceux qui décideront spontanément d’offrir un contrat de travail à leurs travailleurs en situation irrégulière, ne seront plus passibles d’amendes ou de peine de prison.
“Soyez les bienvenus” : une exposition remarquée
Installée à Avignon, en marge du festival, cette exposition raconte les périples des populations immigrées d’Afrique Noire. cette exposition bénéficie d’excellentes critiques.
SOSEDOVA, article publié sur www.questionsdetrangers.com, le blog de Migration Conseil
