Actualité Immigration 20-26 juin 2011 : Sommet UE Reconduites à la frontière Double nationalité
juin 27, 2011
Les politiques migratoires au centre du sommet UE
Les leaders des 27 pays européens se sont réunis le 23 et le 24 juin à Bruxelles, où ils ont adopté des mesures restrictives en matière d’immigration et de contrôle aux frontières (Cf. revue de presse du 2-8 mai 2011, 9-15 mai 2011 et 6-12 juin 2011).
Les dirigeants de l’UE ont approuvé la possibilité de rétablir les frontières nationales au sein de l’espace Schengen, une mesure particulièrement voulue par la France. Selon Nicolas Sarkozy, “cela ne remet pas en cause le principe de la liberté de circulation” des citoyens au sein de l’espace Schengen, mais “permet de contrôler cette liberté de circulation”.
Même si l’UE insiste sur le caractère exceptionnel du rétablissement du contrôle aux frontières, il s’agit ici d’une mesure qui fait débat depuis les tensions entre l’Italie et la France.
Le principe de la protection internationale, établis par la Convention de Genève, ne risquerait-il pas de se retrouver soumis au bon vouloir des gouvernements européens?
Claude Guéant souhaite augmenter les reconduites aux frontières
Vendredi 24 juin à Lyon le Ministre de l’Intérieur à déclaré devant la presse : “un objectif annuel a été fixé par mon prédécesseur, qui est de 28 000, comme l’an dernier”, a rappelé M. Guéant. Mais “au vu des premières semaines de mise en uvre de la loi [sur l'immigration publiée au Journal Officiel le 17 juin], je me réserve la possibilité d’augmenter les objectifs”.
M. Guéant explique que la prolongation de la rétention administrative de 32 à 45 jours permettrait de rendre plus efficace la politique de reconduites à la frontière, car elle laisserait plus de temps à l’administration pour obtenir les laissez-passer consulaires.
La Cimade, dans son dernier rapport sur les centres de rétention montre quant-à-elle que les retenus qui sont effectivement conduits à la frontières le sont en moyenne au bout de 10 jours. Selon ce rapport, le nombre d’expulsions naugmentera pas avec la prolongation de la durée de la rétention.
Le même jour, lors d’une visite à la police aux frontières (Paf) de Modane en Savoie, à la frontière avec l’Italie, Claude Guéant a également réitéré la détermination du gouvernement de lutter contre l’immigration irrégulière.
Binationalité : le débat continue
Le rapport de la mission d’information sur le droit de la nationalité, dont Claude Goasguen est le rapporteur, sera soumis mercredi 29 juin à la commission des lois de l’Assemblée Nationale.
Face aux protestations qui s’étaient soulevées à droite comme à gauche, M. Goasguen recule sur certaines de ses propositions concernant la suppression de la double nationalité : il renonce à la proposition qui accordait le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers, à condition qu’ils renoncent à demander la nationalité française, et il renonce également à imposer un choix de nationalité aux enfants étrangers nés en France.
En revanche, il maintient la disposition “subordonnant l’acquisition de la nationalité française [par mariage ou naturalisation, ndlr] à la renonciation expresse du déclarant ou du candidat à sa ou ses nationalité(s) étrangère(s)”.
En vrac :
Net recul du mariage forcé chez les femmes immigrées et les filles d’immigrés. Ce sont les conclusions de lenquête sur la diversité des origines en France, menée conjointement par l’Insee et l’Ined et publiée jeudi 23 juin.
Lundi 20 juin, les propos du recteur d’Orléans-Tours – sur la même ligne des propos de Guéant concernant les enfants d’immigrés – font débat. Le jour d’après, le recteur nie avoir prononcé la phrase polémique : “si on enlève des statistiques les enfants issus de l’immigration, nos résultats ne sont pas si mauvais ni si différents de ceux des pays européens”.
Les places pour l’hébergement d’urgence sont en nette diminution dans les basins d’habitat les plus importants. En Moselle, le préfet donne ordre aux associations de ne plus accueillir les déboutés du droit d’asile.
Article publié par Giulia Herzenstein sur questionsdetrangers, le blog de Migration Conseil
