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Actualité immigration 13 – 26 août 2012 : Intégration des Roms en France – CRA de Mayotte – Droit de la nationalité française

Actualité immigration 13 – 26 août 2012 : Intégration des Roms en France – CRA de Mayotte – Droit de la nationalité française

Emploi et séjour des Roms en France

L’accès à l’emploi des Roms en France

Les ressortissants roumains et bulgares, majoritaires parmi les Roms présents en France, ont un statut à part parmi les citoyens européens car sont soumis à des restrictions en matière d’accès à l’emploi en France pour une «période transitoire» jusqu’à fin 2013.

Suite à la réunion interministérielle du 22 août 2012, le gouvernement a proposé de lever une partie de ces mesures rendant plus complexes l’accès à l’emploi pour les Roumains et des Bulgares, notamment en proposant la suppression de la taxe versée par l’employeur à l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (Ofii), pour l’embauche d’un ressortissant bulgare ou roumain, ainsi qu’en élargissant la liste des métiers qu’ils peuvent exercer sans opposabilité de l’emploi (vérification qu’aucun chercheur d’emploi inscrit auprès du Pôle emploi ne peut pourvoir au poste). Nous vous proposons sur le sujet un focus plus précis dans un article du 24 août 2012 sur notre blog : « Propositions du gouvernement en matière d’insertion des Roms »

Le séjour des Roms en France

François Hollande, lors de sa campagne présidentielle, avait indiqué souhaiter trouver des solutions aux problèmes de séjour des Roms, tout en respectant le droit d’asile. Il avait notamment fait la promesse d’un logement correct pour les familles en difficulté qui se réfugient sur le territoire français.

Parallèlement toutefois, les démantèlements de camps de Roms se poursuivent (les campements d’Evry et de Massy à l’Essonne, ainsi que celui de la banlieue lyonnaise ont été expulsés). Une des associations défendant les droits des étrangers en France, l’association «La Voix des Roms» estime à ce titre que «le ministre de l’Intérieur actuel Manuel Valls applique une politique comparable à celle de ses prédécesseurs».

Elle ajoute que : «Les droits de l’homme ne sont pas respectés lorsque des forces de l’ordre investissent des campements dans lesquels résident des familles et des enfants et les forcent à quitter inlassablement les lieux où ils s’installent, sans proposition de logement ou d’hébergement, empêchant toute stabilisation et par conséquent la scolarisation des enfants, l’accès au travail…» (publié sur LeMonde.fr).

Mort d’un bébé dans le Centre de Rétention Administrative (CRA) de Mayotte

Un nouveau drame s’est reproduit au centre de rétention administrative de Mayotte. Cette fois, il s’agit de la mort d’un bébé de deux mois, survenu mercredi 15 août 2012, qui est arrivé avec sa mère sur un bateau d’immigrants clandestins. Une enquête judiciaire a été ouverte pour déterminer les causes de sa mort.

La construction d’un nouveau CRA permettant de garantir des conditions d’accueil plus dignes, a été déjà lancée à Mayotte.

Pour rappel : Mayotte n’est pas régi par le droit commun en matière de droit des étrangers. De même, bien que dénuée de valeur de loi, la Circulaire du ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, du 6 juillet 2012, recommandant d’assigner les familles de sans-papiers avec enfants à résidence plutôt que de les placer en rétention, ne s’applique pas à ces territoires.

«Manuel Valls et Victorin Lurel (Ministre des Outre-mer) souhaitent enfin rappeler combien une action déterminée doit être menée contre les passeurs qui exploitent à des fins lucratives la misère de familles prenant la mer au mépris de tous les dangers», comme ils l’ont précisé dans un communiqué du 17 août 2012 du Ministère de l’intérieur et du Ministère des Outre-mer.

Droit de la nationalité française

François Fillon, dans une interview accordée au Point le 26 août 2012, a montré sa volonté «de remettre en place l’idée de Charles Pasqua de demander aux jeunes nés en France de parents étrangers de choisir formellement la nationalité française à 18 ans, et ce, lors d’une cérémonie».

En effet, la loi Pasqua de juillet 1993 imposait une «manifestation de volonté», c’est-à-dire une déclaration formelle et obligatoire sans laquelle l’enfant ne pouvait obtenir la nationalité française. Pour devenir français, il fallait donc en manifester l’envie. Or, depuis 1998, un mineur né en France de parents étrangers obtient automatiquement la nationalité à sa majorité, s’il réside en France et y réside pendant cinq ans à partir de ses onze ans.

Intégration : Parcours de descendants d’immigrés

A la suite de cette problématique, nationalité et « intégration », l’article «Comment se marient les enfants des immigrés», paru le 13 août 2012 sur le site LeMonde.fr, nous invite à lire un ouvrage de Beate Collet et Emmanuelle Santelli, intitulé «Couples d’ici, parents d’ailleurs».

Les auteurs de l’ouvrage ont analysé des données statistiques de la vaste enquête «Trajectoires et origines» (réalisée en 2008 par l’INED et l’Insee auprès de 22 000 personnes nées entre 1948 et 1990), et les discours de plusieurs dizaines de couples volontaires lors d’entretiens individuels. D’après elles, ces ménages se caractérisent par une sorte d’ «émancipation » relativement lente des valeurs conjugales et familiales de leurs parents. «Les processus de transformation culturelle sont plus longs qu’on l’imagine, il faut compter deux générations», constate Mme Collet.

SOSEDOVA, article sur www.questionsdetrangers.com, le blog de Migration Conseil

L'équipe de Migration Conseil est constituée d'experts hautement diplômés et bénéficiant de plusieurs années d'expérience professionnelle dans le domaine de l'immigration en France, que ce soit pour des projets liés à un emploi salarié, à un projet d'entrepreneuriat ou à des projets plus personnels (famille, investissement, retraite en France, etc.)

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