Actu Immigration, 25 – 31 octobre 2010 : Roms, Aide Médicale d’Etat, sans-papiers de la SENI

novembre 1, 2010

Roms

Eric Besson, Minitre de l’Immigration, a annoncé la mise en place d’un programme d’insertion d’1 milion d’euros pour aider les Roms expulsés de France à se réinsérer dans leur pays d’origine.

En 2009, l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration a déjà financé 146 projets de réinsertion en Roumanie, pour une somme d’environ 700 000 €.

Cette annonce intervient alors que la France a échappé de justesse à un blâme de Bruxelles dans “l’affaire des renvois controversés de Roms”. Depuis janvier 2010, près de 9000 Roms ont été expulsés (vers la Roumanie et la Bulgarie principalement).

Toutefois, cette affaire n’est pas terminée : début octobre, les 4 principales associations des défense des droits des Roms ont porté plainte contre X auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris. Pls récemment, 8 associations ont déposé une plainte contre la France auprès de la vice-présidente de la Commission européenne en chage de la justice. Ces associations reprochent notamment l’existence du fichier MENS, un fichier ethnique sur les Roms, non déclaré et illégal.

Il y a quelques jours, 47 pays ont signé la Déclaration de Strasbourg prévoyant des démarches spécifiques pour améliorer le statut des Roms.

Aide Médicale d’Etat

L’Aide Médicale d’Etat est unbe couverture médicale gratuite pour les étrangers en situation irrégulière qui ont de faibles ressources (- de 634 € par mois). Elle va être retouchée lors du débat parlementaire sur le budget 2011.

Parmi les propositions envisagées :
- limiter la prise en charge aux seuls soins vitaux et urgents
- exiger des patients une contribution forfaitairte de 30 €

Les associations rappellent que l’idée selon laquelle les étrangers viendraient en France pour profiter de notre système de santé relève d’un mythe, et craignent que ces décisions ne résolvent pas la question des coûts : les prises en charge tardives des soins sont ceux qui coûtent le plus cher.

Une expulsion qui émeut l’opinion publique

Cette semaine, le sort d’un lycéen scolarisé en Ile de France, retenu en Centre de Rétention Administrative, a retenu l’attention des médias locaux et nationaux. Un rassemblement  est prévu devant la préfecture de Seine et Marne mercredi.

Sortie de grève à la Cour Nationale du Droit d’Asile

Les rapporteurs de la CNDA protestaient contre l’augmentation de la charge de travail, préjudiciable aux demandeurs d’asile. Un compromis a été trouvé. (2 embauches, et  pas d’augmentation du nombre de dossiers traités par rapporteurs en 2011). (pour en savoir + : revue de presse du 18-24 octobre).

Faibles sanctions pour les patrons de la SENI

Peut -être vous souvenez vous de “l’afaire des sans-papiers de SENI”: cette société de nettoyage employait plusieurs centaines de travailleurs sans-papiers (envrion 20% de son effectif), qui travaillaient pour beaucoup dans des conditions épouvantables. Les patrons de cette société  ont bénéficié d’une procédure de justice très discrète, à l’abri des regards des médias. Ils ont écoppé d’une peine d’un an de prison avec sursis et 150 000 € d’amende. Pour en savoir plus, cf. l’article “400 salariés sans-papiers à la SENI, des sanctions inéquitables ?“.

Le Canard Enchaîné, qui a longuement enquêté sur cette affaire, considère que ces sanctions sont faibles, et rappelle que, dans le projet de loi sur l’immigration voté par l’Assemblée Nationale il y a quelques semaines, un amendement “exonère de tout délit les employeurs qui embauchent des sans-papiers sur la base d’un titre frauduleux”. Avant toute poursuite, la police et l’inspection du travail devront prouver que le patron avait bien “l’intention de participer à la fraude”. Les patrons semblent ainsi relativement bien protégés…

Céline B. Migration Conseil

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