Actu immigration 2-8 janvier 2012 : Nouvelle circulaire pour les jeunes diplômés – Accueil des demandeurs d’asile
janvier 9, 2012
Circulaire « complémentaire » sur les étudiants étrangers
Le 4 janvier les ministres de l’Intérieur, du Travail et de l’Enseignement ont présenté aux représentants des universités et des grandes écoles une nouvelle circulaire qui devrait “compléter” celle du 31 mai 2011. Ce nouveau texte sera présenté aux préfets au cours de cette semaine.
Selon le Ministre de l’Intérieur, ce nouveau texte a pour but de “lever les malentendus ” nés autour de la circulaire du 31 mai.
Cette nouvelle circulaire ne concerne que les demandes de changement de statut des jeunes diplômés “hautement qualifiés”, c’est-à-dire avec un niveau au moins équivalent au Master 2.
Le communiqué interministériel indique que la nouvelle circulaire “précisera explicitement que la connaissance approfondie d’un pays ou d’une culture étrangère peut constituer une compétence spécifique recherchée, par exemple pour la conquête d’un nouveau marché. Cela sera pris en compte dans l’appréciation des demandes de titres de séjour avec autorisation de travailler”. Les entreprises françaises doivent pouvoir “recruter des cadres performants, quelle que soit leur nationalité, dès lors que ceux-ci disposent de compétences dont ces entreprises ne peuvent se passer”.
Le gouvernement voudrait également inciter les étudiants à utiliser le système de l’APS (Autorisation Provisoire de Séjour), prévu par la loi pour les jeunes diplômés qui souhaitent avoir une première expérience professionnelle en France.
Si les représentants des établissements du supérieur semblent satisfaits des modifications apportées par le nouveau texte, le Collectif du 31 mai continue à réclamer le retrait de la circulaire du 31 mai 2011.
Selon le Collectif, ce nouveau texte ne fait que maintenir le flou autour de la question des changements de statut. De fait, le communiqué interministériel invoque “des compétences spécifiques”, mais ce manque de précision risque de laisser la place à l’arbitraire des préfectures et des directions du travail.
> voir l’article “Changement de statut des étudiants étrangers : une nouvelle circulaire à venir”, publié le 5 janvier 2011
Accueil des demandeurs d’asile en France : la CNCDH dénonce
Lundi 2 janvier, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), institution indépendante de promotion des droits de l’homme, a souligné la “crise majeure” qui touche l’accueil des demandeurs d’asile en France. Crise qui serait due à “la sous-capacité structurelle du dispositif par rapport aux besoins d’accueil, l’augmentation relative de la demande et la baisse effective des crédits” alloués au dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile (DNA) “.
A cette crise s’ajoute, selon la CHCDH, une “une crise de la gouvernance du dispositif d’accueil“.
La CNCDH rappelle que ”à défaut d’un hébergement individuel, il appartient à l’Etat de fournir à ceux qui le souhaitent un hébergement dans les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA)”. La Commission “souhaite que l’objectif affiché d’optimisation de la prise en charge des demandeurs dans les CADA (Centres d’Accueil pour Demandeurs d’Asile) soit privilégiée pour répondre à l’augmentation de la demande d’asile, et que de nouvelles places soient créées“.
Enfin, la CNCDH exprime “sa plus vive opposition au recours abusif à la procédure ‘prioritaire’ qui prévoit un délai de 15 jours pour le traitement des dossiers et interdit aux demandeurs d’asile la délivrance d’un titre de séjour et des droits sociaux (hébergement et allocation temporaire d’attente)”.
Par ailleurs, les demandeurs d’asile en procédure prioritaire peuvent faire l’objet d’une procédure d’éloignement avant que la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA) n’ait statué sur leur cas.
Giulia Herzenstein, article publié sur www.questionsdetrangers.com, le blog de Migration Conseil
