Actu Immigration : 1er-7 novembre 2010 – Budget immigration, droit d’asile, Droit du sol

novembre 8, 2010

La France Terre d’Asile ?

Le Ministre de l’Immigration Eric Besson s’est réjoui d’accueillir 36 irakiens chrétiens blessés à l’attentat de Bagdad il y a quelques jours, et leurs accompagnants.

Réaffirmant à cette occasion la longue tradition de terre d’asile de la France, il a rappelé que 1300 irakiens chrétiens ont été accueillis en France depuis 2007. Une centaine sont attendus dans les prochains jours. Les “listes sont en cours d’élaboration“.

Plusieurs articles dans divers journaux font échos à cet article sur la tradition d’asile de la France.

Le quotidien Le Parisien a publié cette semaine un reportage sur une demandeuse d’asile congolaise. Avocate dans son pays d’origine, et “témoin” d’une affaire de corruption et de faux documents à l’université de Kinshasa, elle a payé 3 000 dollars pour venir demander l’asile en France. Très mal informée, elle a dormi dans la rue pendant un mois, avant d’être prise en charge en tant que demandeuse d’asile (hébergement + une Allocation Temporaire d’Attente de 326 €).

Autre histoire de demandeurs d’asile sur le quotidien régional Sud-Ouest : celle d’une famille « modèle » d’Azerbaïdjan qui vient d’obtenir le statut de réfugié, après 5 ans d’attente. L’article insiste sur le fait qu’ils ont mis cette attente à profit pour « s’intégrer » : apprentissage du français et de l’histoire française, formations, etc.

Rappelons que, ces derniers mois, les médias ont souvent parlé du droit d’asile en France, s’inquiétant notamment du le déficit d’hébergement des demandeurs d’asile.

Budget immigration 2011

Alors que le projet de Loi de finance 2011 était en plein discussion à l’Assemblée Nationale, certains thème ont retenu l’attention des médias :

Aide Publique au Développement

Les débats ont eu lieu en l’absence de documents indispensables pour juger de ce volet du projet. Les ONG et l’opposition, dénonçant un déficit d’information important, restent sceptiques sur la promesse d’un budget de 10 milliard d’€ en 2012. EN 2009, 9 milliards ont été dépensés pour l’Aide Publique au Développement. Des inquiétudes subsistent également sur les attributions et les choix de dépense de cet argent.

Intégration

Eric Besson a annoncé le lancement d’un nouveau programme de formation civique des étrangers primo-arrivants (qui ont obtenu leur titre de séjour récemment). La formation civique est obligatoire depuis 2007, dans le cadre du Contrat d’Accueil et d’Intégration ; Environ 100 000 personnes en bénéficient chaque année.

Pour 2011, le Ministre de l’Immigration souhaite que cette formation tienne mieux compte de la diversité des origines des primo-arrivants, et qu’elle mette davantage l’accent sur l’apprentissage des valeurs fondamentales de la république (notamment l’égalité homme-femme et la laïcité).
Le budget est en hausse de 10% pour 2011.

Aide Médicale d’Etat

Nous en parlons depuis plusieurs semaines. Cette semaine, l’Assemblée Nationale a adopté un texte prévoyant un droit d’entrée de 30€ pour bénéficier de l’AME. Plusieurs actes médicaux seront exclus de cette aide (traitements contre la stérilité, cures thermales par exemple). Les ayants-droits seront limités au conjoint et aux enfants.

Les associations de défense des étrangers et de droit aux soins s’inquiètent de l’impact de ces décisions sur la santé publique, d’autant plus que le projet de loi sur l’immigration adopté fin septembre prévoit une restriction des possibilités de régularisation des personnes atteintes de pathologies graves.

Droit du sol / Nationalité

La mission parlementaire (composée de députés de tous bords politiques) sur le droit du sol a commencé cette semaine par une audition avec Pierre Mazeaud (ancien président du Conseil Constitutionnel). Celui-ci a demandé à ne pas toucher à ce droit sacré.
Le droit du sol en France permet à un enfant né en France de parents étrangers d’acquérir la nationalité française à sa majorité, à condition d’avoir vécu de manière durable en France.

Céline B. Migration Conseil

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