Actu Immigration: 19 décembre 2011 – 1 janvier 2012
janvier 4, 2012
L’année 2011 a été très riche d’événements, et l’immigration a été l’un des sujets prioritaires dans nos actualités : les migrants arrivant suite aux mouvements révolutionnaires dans les pays du Maghreb, les drames produits sur les bateaux transportant des migrants nord-africains à proximité de l’île italienne, le durcissement du contrôle frontalier européen, les nombreux mouvements des travailleurs sans-papiers, l’adoption de la nouvelle Loi sur l’immigration du 16 juin 2011 relative à l’immigration et l’intégration des ressortissants étrangers en France, la fameuse circulaire du 31 mai 2011 (maitrisant l’immigration professionnelle) qui a provoqué une vague de refus de changement de statut des étudiants étrangers diplômés vers le statut de « Salarié » ainsi que la mobilisation des étudiants étrangers…
Ce qui va changer à partir du janvier 2012
Dans le domaine de l’immigration, de nombreux journaux tels que Libération, Les Échos ou encore le Monde annoncent certains changements de la politique d’immigration et d’intégration.
Sur la naturalisation :
Les ressortissants étrangers qui deviennent français par naturalisation doivent signer une « Charte des droits et devoirs du citoyen français ». Celle-ci précise que depuis le 1er janvier 2012, tout étranger aspirant à acquérir la nationalité française devra justifier d’un niveau de maîtrise du français équivalent à la 3e des collèges, avoir une connaissance minimale de la culture et de l’Histoire de la France.
En ce qui concerne les jeunes ressortissants étrangers attendant leurs 18 ans, ils devront faire la demande écrite de naturalisation.
Sur l’immigration professionnelle :
Le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, a annoncé qu’il enverrait une nouvelle circulaire aux préfets, qui sera spécifique aux «diplômés hautement qualifiés» et «qu’il s’agit de clarifier le texte du 31 mai, qui traitait de manière générale de l’immigration professionnelle et qui avait généré des malentendus sur le point particulier des jeunes diplômés hautement qualifiés ».
Sur augmentations des taxes :
Selon l’article 62 de la Loi de finance 2012 : «L’étranger titulaire de la carte de séjour portant la mention : « étudiant »ou « stagiaire »qui se voit délivrer une carte de séjour à un autre titre acquitte le montant de la taxe prévue pour la délivrance d’un premier titre de séjour, mentionnée au A».
A compter du 1er janvier 2012, un jeune diplômé étranger demandant une carte de séjour «salarié» paiera dorénavant la taxe due à l’Office français de l’immigration et de l’intégration : entre 200 et 385 euros, soit le régime «commun». Jusqu’à présent, il fallait payer autour de 85 euros, les étudiants bénéficiant d’une réduction au titre d’un régime dérogatoire.
Une fois devenu salarié, il devra demander à son employeur de verser une taxe, réévaluée par la circulaire du 11 mars 2011 (relative aux taxes liées à l’immigration et à l’acquisition de la nationalité) à 50 % de la rémunération brute mensuelle, dans la limite de 2,5 fois le SMIC la première année, et de 160 euros les années suivantes.
Pour les étrangers qui demandent un titre de séjour pour étudier en France, ou qui renouvellent leur titre de séjour étudiant, la taxe due, aujourd’hui comprise dans une fourchette de 55 à 70 euros, augmentation de trois euros.
Sur la délinquance étrangère :
Les propos de Claude Guéant sur les délinquants étrangers, lors de son interview su France 2, ont eu un très fort retentissement dans les médias : il a déclenché la polémique en expliquant vouloir mettre en place un texte qui permettrait d’accompagner d’une interdiction de séjour toute condamnation pénale pour des étrangers installés en France «depuis peu de temps »et sans «attache familiale».
Il a justifiant ce choix en expliquant : «Ce n’est pas du tout le retour de la double peine, mais je fais un constat : la délinquance étrangère (…) est supérieure à la moyenne enregistrée dans notre pays.»
SOSEDOVA, article publié sur questionsdetrangers.com, le blog de Migration Conseil
