Abdoulaye C. : régularisation dans le BTP… à la 2ème tentative, à la Préfecture de Créteil

Abdoulaye C. : régularisation dans le BTP… à la 2ème tentative, à la Préfecture de Créteil
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ouvrier-technique-batiment-travaux-publicsM. Abdoulaye C., ressortissant malien, est France depuis plus de 11 ans.

Abdoulaye C. a exercé plusieurs professions depuis qu’il vit en France : plongeur dans la restauration, carreleur dans le bâtiment, puis ouvrier d’exécution dans le domaine des travaux publics. Il travaillait la plupart du temps en intérim jusqu’à ce qu’il soit embauché par une entreprise de Travaux publics spécialisée dans la fabrication et la pose des bordures de trottoirs (bornes en ciment et goudronnage…).

Il travaille dans cette entreprise de travaux publics depuis plusieurs années.

En comptant les missions d’intérim effectuées dans cette société et l’ancienneté en tant que salarié, Abdoulaye C. pouvait faire la preuve d’une expérience professionnelle sur le poste d’ouvrier d’exécution de plus de 4 ans.

Muni du contrat de travail délivré par son employeur, des preuves de ses années de résidence en France, des preuves de ses compétences et expériences professionnelles pour le poste concerné, et de tous les autres documents propres à sa situation, il a déposé une demande de régularisation par le travail basée sur la circulaire de janvier 2008, en automne 2008.

Sa demande a été rejetée par la préfecture au motif que le poste qu’il occupait ne faisait pas partie de la liste des 30 métiers dits en pénurie de main d’œuvre, ouverts aux ressortissants des pays-tiers.

Après la fin de l’Obligation à Quitter le Territoire français qui avait accompagné son refus de titre de séjour (délai d’un an), il a déposé une nouvelle demande de régularisation de sa situation avec le soutien de son employeur, en s’appuyant notamment sur la circulaire du 24 novembre 2009.

En effet, cette circulaire précise que le métier concerné ne doit pas nécessairement être inscrit dans la liste de 30 métiers ; les services de la main d’œuvre étrangère de la DDTEFP (ex-DIRECCTE) peuvent examiner la situation de l’emploi dans la région, au cas par cas.

Il a adressé un nouveau dossier à la Préfecture de Créteil en mars 2010.

Au mois d’août 2010 il a reçu une convocation de la Préfecture pour remettre différents documents nécessaires à la poursuite de l’instruction de son dossier. Le jour de la convocation, on lui a remis une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler pendant la durée d’instruction de son dossier (certaines préfectures délivrent en effet des APS pour de type de demandes).

Fin octobre, il a reçu un courrier de l’Unité territoriale de l’Essonne de la DIRECCTE lui précisant que sa demande d’autorisation de travail avait été validée par le service de la main d’œuvre étrangère de la DIRECCTE.

Il ne lui reste plus qu’à passer la visite médicale pour ensuite se présenter à la préfecture pour la délivrance du titre de séjour « salarié ».

Caroline Naïl, responsable des Services d’accompagnement des étrangers et de leur employeur dans leurs démarches administratives

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